Vous avez pris la décision de partir en affaires dans la province et vous ne savez pas par où commencer?
Dans bien des cas, l’un des premières étapes est de s’assurer d’avoir les fonds afin de pouvoir réaliser votre projet.
En effet, au début de la création de votre compagnie, il est indéniable que les capitaux seront l’un des principaux enjeux. Plusieurs entrepreneurs ne sont pas en mesure de réaliser leur projet simplement en raison du manque d’argent.
Heureusement, au Québec, il existe plusieurs options qui s’offrent à vous afin d’acquérir les fonds qu’il vous faut. L’une des meilleures options qui s’offrent à vous est sans aucun doute l’une des nombreuses subventions pour démarrage d’entreprise.
Toutefois, pour être éligible aux subventions, il sera nécessaire de préalablement vérifier que vous remplissez tous les critères d’admissibilité. Cela vous permettra d’avoir l’argent vous permettant d’atteindre vos buts.
Grâce à Soumissions Avocat, voyez tout ce qu’il faut savoir sur les subventions pour démarrage d’entreprise au Québec
De quelle manière puis-je recevoir une subvention pour démarrage d’entreprise?
Tout d’abord, lorsque vous prenez la décision d’appliquer afin d’obtenir des subventions, il est important de garder à l’esprit que ce financement sera, dans bien des cas, crucial pour le fonctionnement de votre entreprise.
En général, les subventions vont vous permettre d’obtenir l’argent nécessaire afin de pouvoir payer tous les coûts associés à certaines dépenses qu’une entreprise devra engendrer au début, notamment:
- Le marketing,
- L’amélioration de votre entreprise,
- Le développement,
- Le salaires des employés,
- La recherche, et
- L’équipement
Contrairement aux prêts, l’argument déterminer afin de recourir aux subventions est que celles-ci n’ont normalement pas besoin d’être remboursées. Ainsi, vous pourrez sauver gros dans le développement de votre entreprise.
En revanche, il arrive que certaines subventions nécessitent le respect de certaines conditions. Si c’est le cas, vous êtes dans l’obligation de respecter ces dernières. À défaut, vous aurez probablement l’obligation de rembourser l’entièreté de la subvention.
Puisqu’il est possible d’obtenir ces subventions sans avoir à rembourser la somme due, il est indéniable que vous aurez affaire à une compétition féroce. Par conséquent, il est important de convenablement s’y préparer.
Dans un premier temps, il est important de vérifier quels sont les critères de sélection afin d’être éligible à la subvention. En effet, dans bien des cas, ces derniers sont très stricts et donc, il est possible que vous ne soyez tout simplement pas admissible. Par exemple, la subvention peut être limitée dans une industrie ou à un groupe d’individus.
Ensuite, lorsque vous êtes éligible, la prochaine étape sera de vérifier quels sont les documents nécessaires pour présenter votre demande. En général, il faudra prévoir plusieurs documents, particulièrement s’il s’agit d’une subvention gouvernementale.
Afin de faciliter le processus, il est recommandé d’avoir en main certains documents lors de votre application, soit:
- Le formulaire,
- Une lettre de présentation (expérience personnelle utile pour votre projet),
- Un plan d’affaires détaillé (avec les projections fiscales), et
- Un descriptif des bienfaits.
Cela va vous permettre d’appliquer rapidement et d’avoir toutes les informations nécessaires pour la majorité des subventions au Québec.
Refus d’une subvention – Quels sont les motifs?
Lorsque vous déposez une demande pour obtenir une subvention pour démarrage d’entreprise, la compétition sera féroce. Ainsi, il est probable que vous ayez à essuyer quelques refus tout au long du processus.
Cependant, afin de réduire au maximum les chances de ne pas obtenir la subvention, il est préférable d’être au fait des motifs justifiant un refus. En effet, il existe plusieurs raisons pour cela, notamment:
- Votre projet n’est pas approprié,
- Les documents ne sont pas complets,
- Votre idée n’est pas réaliste, ou
- Vous n’êtes pas éligible (non-respect des conditions d’admissibilité).
Ainsi, de manière réaliste, il est important de garder à l’esprit qu’il existe un risque élevé d’être refusé. Toutefois, en étant bien préparé, vous pourrez maximiser vos chances d’obtenir l’argent nécessaire.
Quelles sont les principales subventions pour démarrage d’entreprise au Québec?
En ayant conscience des conditions générales entourant les demandes de subventions, il est également important de trouver quelles sont les bonnes options en fonction de votre situation ainsi que vos objectifs.
Voici les principales subventions provinciales disponibles lors du démarrage de votre entreprise!
Programme Impulsion PME
Tout d’abord, la première subvention est le programme impulsion PME. Il s’agit d’un programme directement administré par Investissement Québec et dont l’objectif principal est d’assister les nouvelles entreprises à atteindre leur plein potentiel dans la province.
Afin d’être éligible à cette subvention, vous aurez d’abord et avant tout besoin d’avoir un siège social dans la province. De plus, votre entreprise peut œuvrer dans n’importe quel secteur économique. Toutefois, il ne peut pas s’agir d’une OBNL ou d’une entreprise dans l’une des industrie suivantes:
- L’hôtellerie ou la restauration,
- Les services personnels,
- Les jeux de hasard, ou
- Le commerce de détail.
En ce qui concerne le plan d’affaire, ce dernier sera jugé en fonction de deux critères: son potentiel de développement et son innovation.
En d’autres termes, l’entreprise doit amener quelque chose de nouveau sur le marché Québec, et ce, dans les 3 prochaines années. Il faudra également respecter les critères suivants:
| Au moins 2 employés à temps plein |
Avoir au minimum 1 client | |
Avoir une lettre d’intention + un projet de levée de fonds majeur (en 2 ans) | |
Avoir un tuteur (entité reconnue) et un plan d’accompagnement. |
Cependant, il ne vous sera pas possible d’obtenir la subvention du Programme Impulsion PME si vous avez déjà complété le cycle de commercialisation. Cela sera également le cas si vous avez effectué une levée de fonds ayant eu une retombée économique supérieure à 250 000$.
Si vous êtes admissible à cette subvention, il vous sera possible de convertir cette dernière en prêt convertible ou en capital-actions provenant d’investisseurs privés. En général, ce montant sera entre 250 000$ et 1 000 000$. Ce prêt vous permettra de rembourser la moitié de vos dépenses.
Le fonds local d’investissement
L’une des principales subventions au Québec est celle offerte grâce aux municipalités régionales de comté (MRC). En effet, il existe un outil permettant de soutenir les nouvelles entreprises qui se trouvent sur le territoire de ces dernières.
Si vous souhaitez être admissible au fonds local d’investissement, il est possible d’être propriétaire d’une compagnie à but lucratif, une coopérative ou un organisme à but non lucratif (OBNL). Également, votre compagnie n’a pas à être constituée en fonction de la loi québécoise Ainsi, vous pourriez avoir une entreprise créée sous la loi canadienne.
Cependant, il existe tout de même certains critères d’exclusion qui faut éviter afin de pouvoir être admissible à la subvention. Par conséquent, il n’est pas possible:
- D’avoir manqué à une obligation financière (dans les 2 dernières années),
- D’être en situation de faillite (ou sous la protection des créanciers),
- D’être inscrit au Registre des entreprises non admissibles pour les contrats publics, ou
- D’être une société d’État (provinciale ou fédérale).
Outre ces critères d’exclusion, il existe également certaines industries dans lesquelles il n’est pas possible d’œuvrer si vous souhaitez obtenir une subvention en provenance du fonds local d’investissement.
En effet, il ne sera pas possible d’obtenir la subvention si votre compagnie travaille dans l’armement, les jeux d’argent, le tabac (ou cannabis), l’énergie fossile ou une industrie en lien avec la violence.
Également, lorsque vous souhaitez introduire une demande pour obtenir la subvention de démarrage d’entreprise, il est nécessaire que votre compagnie soit en marche depuis au moins 2 ans dans la province.
De plus, vous devez avoir atteint la phase de commercialisation de votre produit (ou service) si vous souhaitez être admissible. Ainsi, si vous êtes choisi, cette aide vous sera transmise pour une période maximale de 2 ans.
En effet, l’aide financière octroyée vous permettra de couvrir plusieurs dépenses différentes. Entre autres, cette subvention va permettre de rembourser:
- Les honoraires d’expert,
- Les dépenses en lien avec votre projet, ou
- Les besoins nécessaires de votre entreprise.
Toutefois, cette aide ne va pouvoir totaliser qu’un montant maximal de 150 000$. En revanche, il ne sera possible d’obtenir qu’un remboursement pour la moitié des dépenses considérées comme admissibles.
Pas si vite? Votre projet d’affaires a également une vocation sociale? Dans ce cas, il est possible que vous puissiez obtenir un remboursement allant jusqu’à 80% des dépenses relatives à votre projet.
Aussi, dans l’éventualité où vous recevez des subventions additionnelles en provenance du gouvernement (fédéral ou provincial), le fonds local d’investissement ne pourra tout de même pas dépasser la limite de 50%. Ainsi, si vos dépenses s’élèvent à 300 000$ et que vous avez déjà reçu 100 000$, vous ne pourrez obtenir que 50 000$ supplémentaires.
Programme ESSOR
Ensuite, une troisième alternative est le Programme ESSOR. Il s’agit d’une subvention à 3 volets d’investissement qui peut être intéressante pour une entreprise en démarrage dans la province.
Tout d’abord, le premier volet est l’appui à la concrétisation de projets d’investissement. Ce dernier va vous permettre d’obtenir les fonds nécessaires afin d’effectuer une étude de faisabilité.
Cependant, si vous souhaitez être éligible à la subvention, il sera nécessaire que votre entreprise ne travaille pas dans certaines industries particulières, notamment:
- Les télécommunications,
- L’énergie fossile,
- La construction, ou
- La gestion d’entreprise.
Si vous êtes éligible, vous pourrez obtenir un montant non remboursable de 100 000$ pour effectuer l’étude de faisabilité. Ce dernier va vous permettre de rembourser 50% des coûts du projet.
Bon à savoir! En ce qui concerne le diagnostic numérique, le montant maximal auquel vous serez admissible est de 20 000$. Dans l’éventualité où vous avez l’intention d’effectuer un plan d’action numérique, la contribution vous permettra de rembourser:
Projet effectué | Contribution maximale |
Premier projet | 30% |
Deuxième projet | 20% |
Troisième projet | 10% |
Si votre entreprise a un nombre d’employés inférieur à 250 et que votre chiffre d’affaires est supérieur à 2,5 millions de dollars, vous pourriez obtenir un 10% additionnel dans l’éventualité où le montant ne dépasse pas 100 000$.
Ensuite, le deuxième volet est l’appui aux projets d’investissement favorisant la productivité et l’expansion des entreprises. Celui-ci permet aux entreprises d’accélérer leur croissance, notamment lors d’une transition technologique.
Toutefois, pour être admissible, vous aurez à remplir les mêmes critères de sélection que pour le premier volet. Dans ce cas, vous pourrez obtenir des contributions ainsi que des garanties de prêts afin de payer les frais d’études et les honoraires annuels.
Finalement, le dernier volet est l’appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale. Ce dernier a comme objectif d’aider les compagnies à réduire leur empreinte environnementale dans la province.
Vous démarrez une entreprise? Faites appel à Soumissions Avocat dès maintenant!
Ainsi, lorsque vous souhaitez créer une entreprise au Québec, il est important de trouver toute l’aide qui se présente à vous. Cela signifie non seulement les subventions, mais également les conseils de professionnels.
Lorsque vous êtes à la recherche de capitaux, ces derniers peuvent provenir d’un investissement privé ou d’une subvention gouvernementale. Dans les deux cas, vous pourriez faire face à plusieurs enjeux légaux.
Outre les questions entourant le financement, il sera également possible d’avoir des questions de droit entourant plusieurs autres éléments, notamment le choix de structure ou l’enregistrement de votre entreprise.
Dans ce cas, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en démarrage d’entreprise. En effet, ce dernier pourra non seulement vous conseiller sur les meilleures options qui se présentent à vous, mais il pourra également vous assister dans la rédaction des documents légaux.
N’attendez plus et remplissez dès maintenant le formulaire en ligne de Soumissions Avocat afin de trouver le bon avocat!
