Si votre projet est de vous établir temporairement au Québec pour y exercer une activité professionnelle, l’obtention d’un permis de travail s’avère être une étape cruciale.
Dans la plupart des cas, ce document est indispensable pour tout ressortissant étranger désirant s’installer au Québec et y travailler.
Bien que la demande de permis de travail soit une nécessité, elle s’inscrit dans le cadre des formalités d’entrée au Canada. Travailler au Québec implique également de satisfaire à des exigences supplémentaires, notamment l’obligation d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour travailler temporairement.
Obtenir un permis de travail pour venir travailler au Québec n’est pas une mission impossible, mais il peut être judicieux de recourir aux services d’un avocat en droit de l’immigration pour vous guider à travers les nombreuses démarches qui vous attendent.
Soumissions Avocat vous propose de vous expliquer le processus d’obtention d’un permis pour travailler au Québec, tant au niveau des exigences fédérales que provinciales!
Les autorisations pour travailler temporairement au Québec : une compétence partagée
L’admission de travailleurs étrangers s’installant au Québec relève de la compétence partagée en matière d’immigration entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Au niveau provincial, le gouvernement du Québec gère la sélection des immigrants et s’occupe de leur intégration. Le gouvernement du Canada, quant à lui, admet les candidats.
Ainsi, pour travailler au Québec, il est impératif d’avoir été sélectionné par le gouvernement du Québec. Cela implique l’obtention d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour travailler temporairement.
Si vous avez reçu une offre d’emploi officielle d’un employeur établi au Québec, vous devrez lui faire parvenir votre demande de sélection temporaire ainsi que certains documents. Cela permettra à votre employeur de poursuivre les démarches auprès du gouvernement du Québec.
Avant de présenter une demande de sélection temporaire, vous devez vérifier si vous vous trouvez dans l’une des situations où vous n’avez pas besoin du Certificat d’acceptation du Québec pour travailler temporairement. Par exemple, cela s’applique si :
- Votre travail a une durée continue de 30 jours ou moins;
- Si vous n'êtes pas rémunéré pour votre travail;
- Si votre employeur n'a pas à faire une demande d'évaluation de l'impact du marché du travail (EIMT) auprès des gouvernements du Canada et du Québec;
- Si vous n'êtes pas obligé d'avoir un permis de travail délivré par le gouvernement du Canada.
Provincial : Les étapes pour présenter votre demande de sélection temporaire
La première étape consiste à remplir le formulaire de demande de sélection temporaire, disponible sur le site Internet du gouvernement du Québec. Ensuite, vous devez envoyer ce formulaire directement à votre employeur, accompagné des autres documents nécessaires :
- Le contrat de travail, rempli et signé par votre employeur et vous-même;
- Une photocopie de votre passeport comportant votre nom, lieu de naissance et signature;
- Votre curriculum vitae détaillé et à jour;
- Une photocopie de vos diplômes et relevés de notes;
- Toute attestation de travail pour l'expérience pertinente au poste offert, le cas échéant.
Il est essentiel que tous ces documents soient en français ou en anglais. Si vos documents sont dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction signée et authentifiée par un traducteur professionnel.
Ensuite, vous devez payer les frais pour l’examen de votre demande. Les frais de traitement de la demande de sélection temporaire peuvent être payés par vous ou par votre employeur. Si vous assumez vous-même les coûts de la demande, ils s’élèvent à 210 $ en 2022.
Vous devrez rassembler le formulaire de demande de sélection temporaire, tous les documents requis et le paiement des frais dans une enveloppe et les transmettre à votre employeur. Celui-ci se chargera de transmettre votre dossier au bureau du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Enfin, vous devrez attendre que la décision soit communiquée à votre employeur. Si l’offre d’emploi est acceptée, votre employeur vous fera parvenir deux copies de votre Certificat d’acceptation du Québec, ainsi que la lettre de confirmation de Service Canada et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Après avoir obtenu votre Certificat d’acceptation du Québec, vous devez faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada.
Fédéral : comment obtenir un permis de travail au Canada?
Il existe deux types de permis de travail au Canada :
Le permis de travail lié à un employeur donné :
Il vous permet de travailler au Canada selon les conditions qui figurent sur votre permis, notamment le nom de l’employeur pour lequel vous travaillez et la période pendant laquelle vous travaillez. Avant de soumettre une demande pour ce type de permis de travail, votre employeur doit vous fournir une copie de votre contrat de travail et une copie d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
2. Le permis de travail ouvert :
Il vous permet de travailler pour presque n’importe quel employeur au Canada, sauf pour les employeurs qui figurent comme employeur non admissible sur la liste des employeurs qui ont omis de se conformer aux conditions.
Attention, vous pouvez seulement demander un permis de travail ouvert dans certains cas, par exemple si vous êtes un étudiant et vous n’êtes plus en mesure de payer vos frais de scolarité.
Qui peut obtenir un permis de travail au Canada?
Il existe certaines exigences à respecter pour obtenir un permis de travail au Canada :
- Prouver à un agent que vous quitterez le Canada lorsque votre permis de travail expirera;
- Démontrer que vous avez les fonds suffisants pour retourner dans votre pays et subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille durant votre séjour au Canada;
- Respecter la loi et ne pas avoir de casier judiciaire;
- Ne pas représenter un danger pour la sécurité du Canada;
- Être en bonne santé et avoir passé un examen médical, s’il y a lieu;
- Ne pas envisager de travailler pour un employeur inadmissible figurant sur la liste des employeurs qui ne répondent pas aux conditions applicables;
- Fournir à l’agent tous les documents qu’il demande pour prouver que vous êtes en droit d’entrer au pays.
La demande de permis de travail au Canada : Comment faire?
La demande de permis de travail doit être présentée en ligne sur le site du gouvernement du Canada. Après avoir soumis votre demande, commencez par prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dès que possible, afin de limiter les retards dans le traitement de votre demande.
Le gouvernement du Canada traitera votre demande en vérifiant que tous les documents nécessaires ont été fournis. Si votre demande est incomplète, elle ne sera pas traitée et vous sera retournée. Un agent vérifiera que vous êtes admissible à un permis de travail et que votre employeur ne figure pas sur la liste des employeurs non conformes.
Si votre demande de permis de travail est acceptée, vous recevrez une lettre d’approbation indiquant que vous pouvez travailler au Canada. Il s’agit d’une lettre d’introduction pour le point d’entrée, ce qui signifie que vous devez avoir cette lettre en main à votre arrivée au Canada. Cependant, cette lettre ne constitue pas un permis de travail. Vous devriez recevoir votre permis de travail au point d’entrée le jour de votre arrivée au Canada.
Enfin, il faut noter qu’un permis de travail peut vous permettre d’accéder éventuellement à l’immigration permanente au Canada!
Soumissions Avocat vous aide à trouver un avocat en droit de l'immigration!
Comme vous pouvez le constater, la demande de permis de travail pour travailler au Québec n’est pas insurmontable. Toutefois, il peut être pratique d’être accompagné par un professionnel pour s’assurer que vous disposez de tous les formulaires et documents requis pour votre demande.
Si vous cherchez un avocat compétent en droit de l’immigration, vous avez de la chance. Soumissions Avocat est partenaire avec des avocats spécialisés qui se feront un plaisir de vous aider à obtenir un permis de travail pour vous installer temporairement au Québec.
Pour être mis en contact avec l’un de ces avocats experts du droit de l’immigration, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous en expliquant votre situation. Nous garantissons une mise en contact rapide et gratuite avec l’avocat qui convient à vos besoins!
