Le Québec se distingue par sa réputation exceptionnelle en tant que destination privilégiée pour poursuivre des études supérieures.
Chaque année, ses nombreuses universités figurent régulièrement dans les classements internationaux, ce qui en fait un choix optimal tant pour les étudiants anglophones que francophones.
Si vous êtes un étudiant aspirant à vous installer au Québec pour vos études, l’obtention d’un permis d’études auprès du gouvernement canadien est une étape essentielle. Ce permis est délivré pour des cours ou des programmes d’études d’une durée supérieure à six mois.
Soumissions Avocat vous guide à travers les différentes étapes de la demande de permis d’études pour venir au Québec et vous explique comment un avocat en droit de l’immigration peut vous être précieux dans ces démarches!
Étudier au Québec : les étapes auprès du gouvernement du Québec!
Pour devenir étudiant étranger au Québec, vous devez obtenir à la fois un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et un permis d’études du Canada.
Étant donné que l’immigration relève des compétences partagées entre le gouvernement du Québec et celui du Canada, des démarches sont nécessaires auprès des deux gouvernements.
Comment obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) au Québec?
Pour obtenir un CAQ, vous devez fournir deux documents justificatifs :
- 1. Une lettre d'admission d'un établissement d'enseignement désigné au Québec;
- 2. Une demande de sélection temporaire pour études.
Il est important de noter que certaines exceptions peuvent vous exempter de l’obligation d’obtenir un CAQ, telles que :
- Lorsque vous suivez un programme d’études d’une durée de 6 mois ou moins;
- Si vous participez à un programme fédéral d’aide aux pays en voie de développement;
- Si vous êtes une personne mineure qui demande l’asile, qui est reconnue comme réfugiée ou comme personne protégée au Canada;
- Si vous êtes une personne inscrite comme Indien selon la Loi sur les Indiens;
- Si vous séjournez au Québec avec un conjoint, époux ou épouse ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente et qui a présenté une demande d’engagement en votre faveur.
- Vous possédez un permis de séjour temporaire en vue de l’obtention éventuelle de la résidence permanente;
- Vous réalisez l’intégralité de votre programme d’études en ligne au Québec ou à l’étranger.
De plus, pour vous installer au Québec pour y étudier, vous devez également respecter les conditions du Programme des étudiants étrangers :
- Avoir été admis dans un établissement d’enseignement désigné au Québec;
- Justifier de votre capacité financière à couvrir les coûts des études et de la vie au Québec :
- Les coûts de transport;
- Les frais de subsistance;
- Les frais d’installation pour la première année;
- Les coûts pour une assurance maladie;
- Payer les frais d’examen de la demande (120$)
- S’engager de respecter toutes les conditions du Certificat d’acceptation du Québec.
La demande de sélection temporaire doit être soumise en ligne avec tous les documents requis sur la plateforme Arrima. La décision du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) vous parviendra par la poste dans un délai de 20 jours ouvrables si elle est acceptée.
Si votre demande est acceptée par le MIFI, vous recevrez alors deux copies de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) à votre adresse de correspondance.
Une fois le CAQ obtenu, vous devez ensuite faire une demande de permis d’études auprès du gouvernement du Canada.
La demande de permis d’études : les étapes auprès du gouvernement fédéral!
Le permis d’études, un document délivré par le gouvernement du Canada, permet aux étudiants étrangers de suivre des cours dans un établissement d’enseignement désigné au Canada. Avant de faire la demande de ce permis, plusieurs documents justificatifs seront nécessaires, et il est important d’entreprendre cette démarche avant d’arriver au Canada.
Il est essentiel de noter que le permis d’études ne constitue pas un visa et ne confère pas le droit d’entrer au Canada.
Il est possible que vous ayez besoin d’obtenir un visa de visiteur ou d’une autorisation de voyage électronique. Si votre demande est acceptée, ce document devrait vous être remis avec votre permis d’études.
Qui est éligible pour étudier au Canada?
Pour venir étudier au Canada, il faut répondre à certaines exigences, notamment :
- Être inscrit dans un établissement d'enseignement désigné au Canada;
- Fournir la preuve de moyens financiers pour couvrir les frais de scolarité, les frais de subsistance, et les coûts de transport de retour;
- Être respectueux des lois et ne pas avoir d’antécédents judiciaires.
- Être en bonne santé et se soumettre à un examen médical si requis;
- Être en mesure de convaincre un agent d'immigration que vous quitterez le Canada à la fin du permis d'études.
Si vous êtes admissible pour obtenir un permis d’études au Canada, vous aurez également quelques responsabilités :
- Progresser vers l’achèvement de vos études;
- Respecter les conditions du permis d’études;
- Arrêter vos études si vous ne répondez plus aux exigences.
Selon la situation individuelle, le permis d’études peut préciser la date de départ du Canada, l’établissement d’enseignement autorisé, et la nécessité d’un examen médical à des fins d’immigration. De plus, le permis d’études spécifie l’autorisation ou non de travailler au Canada pendant les études.
Si le permis d’études ne mentionne pas cette autorisation, un permis de travail distinct sera nécessaire.
La demande de permis d’études implique la fourniture de preuves d’acceptation, d’identité, et de ressources financières.
Comment obtenir un permis d’études?
Lorsque vous soumettez votre demande de permis d’études, il est impératif de fournir tous les documents requis aux fins de la demande. En général, cette démarche doit être effectuée en ligne, que vous soyez actuellement à l’extérieur du Canada ou déjà sur le territoire.
Après avoir soumis votre demande avec tous les documents requis, il est essentiel de prendre rapidement rendez-vous pour la collecte de vos données biométriques. Par la suite, votre demande sera traitée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), avec des délais de traitement variables selon le pays.
Si jamais votre demande est incomplète, celle-ci pourrait vous être renvoyée sans traitement, ou vous pourriez être invité à fournir les documents manquants. Il est également possible que vous soyez tenu de participer à une entrevue menée par des représentants du Canada dans votre pays.
Si votre demande est approuvée, la réception de votre permis d’études peut se faire de deux manières :
- 1) Au point d’entrée lors de votre arrivée au Canada; ou
- 2) Par la poste, si vous êtes déjà sur le territoire canadien.
Pour ceux ayant fait leur demande depuis l’étranger, le gouvernement du Canada enverra une lettre d’introduction pour le point d’entrée, confirmant votre droit d’étudier au Canada. Cependant, il est important de noter que cette lettre ne constitue pas un permis d’études, mais elle doit être présentée à l’agent des services frontaliers lors de votre arrivée au Canada.
Avant de voyager au Canada après l’approbation de votre demande d’études, assurez-vous d’être autorisé à entrer au pays en tenant compte des restrictions et exemptions de voyage pour les étudiants étrangers.
En cas de refus de votre demande de permis d’études, le gouvernement du Canada vous enverra une lettre expliquant les raisons du rejet. Les motifs de refus peuvent inclure :
- Le fait que vous n’ayez pas fourni des justifications démontrant que vous avez des ressources financières suffisantes pour étudier au Canada;
- Le fait que vous n’ayez pas subi d’examen médical, si cela a été demandé;
- Le fait que vous n’ayez pas convaincu l’agent des visas que votre intention était d’aller étudier au Canada;
- Le fait que vous n’ayez pas convaincu l’agent des visas de votre intention de quitter Canada à la fin de vos études.
Pendant votre séjour au Canada en tant qu’étudiant étranger, il est impératif de respecter les conditions stipulées dans votre permis d’études et de maintenir à jour les informations dans votre dossier en ligne. Si votre programme d’études se termine, vous devez savoir pour quelle durée vous pouvez rester au Canada et les démarches à suivre si vous souhaitez prolonger votre séjour.
En règle générale, la validité de votre permis d’études correspond à la durée de votre programme, avec une extension de 90 jours. Si votre permis d’études arrive à expiration avant la fin de vos études, vous devrez soumettre une demande de prolongation de séjour en tant qu’étudiant. À l’inverse, si vous terminez vos études avant l’échéance de votre permis, celui-ci ne sera plus valide 90 jours après la fin de votre programme.
Soumissions Avocat vous aide à trouver un avocat en droit de l’immigration!
Si vous avez des projets d’études au Québec et que vous vous sentez un peu perdu quant aux différentes démarches à entreprendre, il pourrait être judicieux de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration et en permis d’études.
En effet, un avocat expérimenté dans ce domaine peut vous guider à travers les différentes étapes nécessaires pour obtenir rapidement et sans tracas votre permis d’études ainsi que votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études. Si votre intention est de vous établir de manière permanente au Québec après vos études, un avocat en droit de l’immigration peut également vous assister dans vos démarches pour obtenir la résidence permanente.
La question qui se pose alors est : comment trouver un avocat compétent en droit de l’immigration? Ne cherchez pas plus loin, Soumissions Avocat est là pour ça!
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