Lorsqu’un individu décède, ses proches doivent affronter un processus complexe et délicat, celui de la succession.
La succession englobe la prise en charge légale et administrative des biens, des dettes et des droits de la personne décédée.
Au cœur du processus de succession, l’une des démarches essentielles consiste à réaliser l’inventaire des biens du défunt. Cette étape vise à identifier et à consigner de manière précise tous les actifs, passifs et propriétés appartenant à la personne décédée.
Dans cet article, Soumissions Avocat vous éclaire sur l’importance de réaliser l’inventaire des biens lors d’une succession!
Qu’est-ce que l’inventaire des biens d’une succession?
L’inventaire des biens d’une succession est une étape cruciale dans le processus de règlement d’une succession. Il s’agit de recenser de manière exhaustive tous les actifs et passifs du défunt afin d’évaluer l’ensemble de son patrimoine.
Cette tâche ardue nécessite une recherche des propriétés, des comptes bancaires, des investissements, des assurances, des dettes, et de tout autre élément ayant une valeur financière.
Objectif de l’inventaire des biens d’une succession :
L’objectif principal de l’inventaire des biens est d’évaluer si la valeur des actifs du défunt dépasse celle de ses dettes. Cela permet de déterminer si la succession présente un actif net excédentaire ou déficitaire. En cas de succession excédentaire, les biens peuvent être distribués équitablement entre les héritiers conformément aux volontés du défunt.
En revanche, en cas de succession déficitaire, les héritiers peuvent être tenus de rembourser les dettes du défunt, mais seulement dans la limite de la valeur des biens hérités.
Qui réalise l’inventaire des biens d’une succession ?
Le liquidateur successoral est habituellement chargé d’établir l’inventaire des biens lors d’une succession. Cette responsabilité lui est attribuée soit par le testament du défunt, soit par les héritiers si aucun liquidateur n’est désigné dans le testament. Le rôle principal du liquidateur successoral est d’assurer une gestion efficace et conforme de la succession.
En cas d’absence de liquidateur désigné, la responsabilité de dresser l’inventaire des biens incombe automatiquement aux héritiers, qui doivent alors s’acquitter de cette tâche dans le cadre de la gestion de la succession.
Quelles sont les étapes à suivre pour réaliser l'inventaire des biens d'une succession?
Pour garantir un inventaire complet et efficace des biens d’une succession, il est important de suivre plusieurs étapes. Ces étapes visent à recenser minutieusement tous les actifs et passifs du défunt afin d’évaluer précisément son patrimoine. Voici les étapes à suivre pour mener à bien cette procédure :
1. Contacter les institutions financières :
Le processus d’inventaire des biens d’une succession démarre généralement par la communication avec les institutions financières où le défunt avait des comptes bancaires, des investissements ou d’autres actifs financiers.
Cette étape vise à obtenir des détails précis sur ces comptes, notamment les soldes actuels, les intérêts accumulés et les transactions récentes.
2. Évaluation des actifs financiers :
Une fois les comptes bancaires identifiés, il est nécessaire de procéder à l’évaluation des actifs financiers. Cette évaluation vise à recenser et à estimer la valeur marchande des divers actifs financiers détenus par le défunt au moment de son décès.
Voici un aperçu des principaux types d’actifs financiers à évaluer :
- Comptes bancaires : Outre les comptes chèques et d’épargne, il convient de prendre en considération les comptes conjoints ou d’entreprise, ces derniers pouvant avoir des implications spécifiques en matière de succession.
- Placements et investissements : Cette catégorie englobe un large éventail d’actifs tels que les actions dans des entreprises, les régimes enregistrés d’épargne-études, les investissements en bourse, les fonds communs de placement, etc.
- Prestations et rentes : Les prestations de retraite issues de régimes collectifs ou de régimes enregistrés tels que les REER doivent également être évaluées. Ces prestations peuvent constituer une part significative de la valeur de la succession et doivent être prises en compte avec attention.
- Assurances : Les polices d’assurance vie et d’assurance invalidité détenues par le défunt doivent être évaluées pour déterminer leur valeur marchande et leur impact sur la succession.
Il est recommandé d’obtenir une estimation précise de la valeur marchande de ces actifs financiers à la date du décès afin de réaliser une évaluation précise de la succession.
3. Identification des biens immobiliers :
L’identification des biens immobiliers lors de l’inventaire des biens d’une succession implique de répertorier toutes les propriétés immobilières détenues par le défunt, qu’il s’agisse de résidences principales et secondaires, de terrains, d’immeubles de placement, etc.
Chaque bien immobilier doit être documenté avec précision, en incluant des détails tels que l’adresse, la description du bien et toute information pertinente sur sa valeur. Cette étape peut nécessiter l’intervention d’évaluateurs professionnels pour déterminer la valeur marchande exacte de chaque propriété, surtout si elles sont complexes ou si des évaluations précises sont nécessaires.
4. Recherche d’autres biens et possessions :
En plus des actifs financiers et immobiliers, il est crucial de rechercher et d’identifier tous les autres biens personnels du défunt, qui peuvent comprendre une gamme variée d’articles tels que des véhicules, des bijoux, des objets de valeur, des équipements électroniques, des coffrets de sûreté, et bien d’autres encore.
Ces biens, bien que n’ayant peut-être pas une valeur financière aussi élevée que des actifs plus importants comme les propriétés immobilières ou les investissements, peuvent néanmoins avoir une grande importance sentimentale ou monétaire pour les héritiers et doivent donc être pris en compte dans l’inventaire de la succession.
5. Identification des dettes et passifs :
L’identification des dettes et des passifs lors de l’inventaire des biens d’une succession revêt une importance cruciale pour établir un tableau financier complet de la succession du défunt.
Cette étape consiste à recenser toutes les obligations financières, qu’elles soient liées à des dettes de carte de crédit, des prêts hypothécaires, des impôts impayés ou d’autres engagements financiers.
En effet, parmi les dettes à recenser, on compte notamment :
- Les emprunts hypothécaires, qu'ils concernent une résidence principale, une résidence secondaire, des terrains ou des immeubles à revenus.
- Les prêts automobiles
- Les dettes personnelles telles que les marges de crédit
- Les prêts étudiants
- Les dettes liées à des cartes de crédit
- Les assurances impayées
- Les taxes foncières et scolaires impayées
- Les impôts impayés
Identifier tous les dettes et passifs permet une évaluation précise du passif total de la succession et une gestion adéquate des obligations financières restantes du défunt!
6. Publication d’un avis de clôture :
Une fois l’inventaire des biens du défunt terminé, un avis de clôture doit être publié. D’abord, il doit être enregistré au Registre des droits personnels et réels mobiliers pour attester que l’inventaire a été réalisé.
Ensuite, un avis doit être diffusé dans un journal local de la région où résidait le défunt. Cette publication a pour objectif d’informer le public de la fin de l’inventaire et de permettre à toute personne concernée, y compris les créanciers et les héritiers, d’accéder aux détails de la succession.
Il est important de noter qu’une fois toutes les étapes de l’inventaire des biens complétées, les informations recueillies doivent être compilées et documentées de manière claire et précise.
Cette documentation peut prendre la forme d’un acte notarié en minute ou d’un document sous seing privé signé devant deux témoins.
Comment est structuré un formulaire d'inventaire des biens d'une succession ?
Un formulaire d’inventaire des biens d’une succession est généralement structuré de manière à permettre une documentation précise et complète de tous les biens et dettes, facilitant ainsi le processus d’évaluation et de gestion de la succession.
Est-il impératif de réaliser l’inventaire des biens lors d’une succession ?
Il est vivement recommandé de réaliser l’inventaire des biens lors d’une succession, bien que cela ne soit pas obligatoire. Si tous les héritiers sont d’accord, ils peuvent décider de ne pas effectuer l’inventaire, assumant ainsi la succession et devenant responsables des dettes du défunt.
Cependant, cette option comporte des risques : en cas de succession déficitaire, les héritiers pourraient être tenus responsables de toutes les dettes, même au-delà de la valeur des biens hérités. Pour éviter ces conséquences, il est recommandé de procéder à l’inventaire des biens, permettant ainsi une évaluation transparente de la succession et une distribution équitable des actifs.
Dans le cas où un héritier se trouverait dans une telle situation, il peut demander au tribunal de réduire son obligation ou de limiter sa responsabilité au montant correspondant à la valeur des biens qu’il a hérités.
Soumission Avocat vous aide à trouver un avocat spécialisé en droit des successions!
Si vous avez des interrogations concernant l’inventaire des biens lors d’une succession, il est recommandé de solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des successions. Ce professionnel pourra vous fournir des éclaircissements sur le processus en question, clarifier vos droits si vous êtes héritier, et vous conseiller en cas de difficultés éventuelles.
Notamment, si vous avez refusé de réaliser l’inventaire des biens et que vous êtes maintenant contraint de payer des dettes importantes découlant d’une succession déficitaire, un avocat est en mesure d’engager les démarches juridiques nécessaires pour vous assister afin que le tribunal autorise à limiter votre responsabilité au montant équivalant à la valeur des biens que vous avez hérités.
Bref, n’hésitez pas à solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des successions pour toute question ou difficulté relative à l’inventaire d’une succession. Leur expertise peut s’avérer précieuse dans la gestion de ce processus complexe et dans la protection de vos droits.
Soumissions Avocat est là pour vous aider à trouver un avocat spécialisé en droit des successions qui saura vous conseiller et vous représenter !
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