Certaines personnes souhaitent s’installer Québec pour y travailler temporairement, étudier ou simplement visiter la province.
Cependant, beaucoup de gens décident d’immigrer au Québec avec l’intention de s’y établir de manière permanente. Il est donc fréquent que ces personnes aspirent à obtenir un statut permanent dès leur arrivée, plutôt que de recourir à un permis de travail ou d’études.
Si vous vous trouvez dans cette situation, l’immigration permanente est la voie qui vous permettra d’acquérir un statut permanent dès votre installation au Québec. Étant donné que l’immigration relève d’une compétence partagée entre les gouvernements du Canada et du Québec, plusieurs étapes doivent être franchies pour concrétiser ce projet de mobilité. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration peut vous être grandement bénéfique.
Afin de vous familiariser avec les étapes à suivre, Soumissions Avocat vous guide à travers le processus menant à l’obtention de la résidence permanente au Québec!
Comment entreprendre le processus d'immigration permanente au Québec : vers qui se tourner pour soumettre sa demande?
L’option de l’immigration permanente offre la possibilité de travailler pour l’employeur de son choix, partout au Québec, ce qui en fait une perspective attrayante pour ceux qui envisagent de s’y établir durablement. Étant donné la compétence partagée entre les gouvernements fédéral et provincial en matière d’immigration, le processus d’immigration permanente se divise en deux étapes successives :
- Dans un premier temps, au Québec, il faut obtenir une décision favorable pour la sélection permanente du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), ainsi que l’émission d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ).
- Ensuite, la résidence permanente doit être obtenue auprès du gouvernement du Canada.
Le Québec sélectionne les immigrants de la catégorie économique et impose des démarches spécifiques pour ceux qui souhaitent présenter une demande de sélection permanente. Ainsi, les individus désirant s’installer au Québec pour y travailler, à l’exception de ceux relevant des catégories des gens d’affaires, peuvent soumettre leur demande dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ).
Quels sont les critères d'éligibilité pour accéder au Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)?
Le Québec détient une compétence exclusive dans la sélection de certains immigrants souhaitant s’établir sur son territoire, à l’exception des personnes ayant obtenu le statut de réfugié au Québec et de celles relevant de la catégorie du regroupement familial.
Lorsque vous envisagez une installation permanente au Québec via le PRTQ, les facteurs et critères de sélection pour les travailleurs qualifiés sont les suivants :
- Niveau de scolarité et domaine de formation;
- Expérience professionnelle;
- Âge;
- Maîtrise du français et de l’anglais;
- Séjours antérieurs au Québec;
- Présence de membres de la famille au Québec (époux, conjoint de fait, enfants, parents, frères et sœurs, ou grands-parents);
- Offre d’emploi permanente validée par le MIFI;
- Caractéristiques du conjoint(e) vous accompagnant;
- Enfants vous accompagnant;
- Capacité d’autonomie financière pour les trois premiers mois suivant votre installation au Québec.
Si votre souhait est de vous établir au Québec et qu’un employeur québécois est disposé à vous embaucher, celui-ci peut effectuer une demande de validation d’une offre d’emploi permanente pour engager un travailleur étranger de manière permanente.
Les étapes de la sélection permanente au Québec
Le processus de demande de sélection permanente et l’obtention d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) ont fait l’objet de deux importantes réformes en 2018 et 2019. À présent, la procédure de sélection permanente dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) se déroule en quatre étapes distinctes.
1. Dépôt d’une déclaration d’intérêt
Avant toute chose, si vous envisagez de faire une demande de sélection permanente dans le cadre du PRTQ, vous devez commencer par soumettre une déclaration d’intérêt. Ce formulaire en ligne est accessible via le portail Arrima. Vous disposez d’une période de 90 jours pour compléter et soumettre la déclaration d’intérêt à compter de la date de début de remplissage. Une fois soumise, la déclaration d’intérêt reste valide pendant un an.
Si, au bout d’un an, vous n’avez pas été invité par le MIFI à présenter une demande de sélection permanente, vous pouvez soumettre une nouvelle déclaration d’intérêt. En cas d’invitation du MIFI, vous pouvez passer à l’étape suivante.
2. Préparation et envoi du dossier
Si le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration vous invite à déposer une demande de sélection permanente, vous disposez de 60 jours pour remplir votre demande en ligne sur le portail Mon Projet Québec. Le paiement des frais requis est également nécessaire à cette étape.
Lors de l’examen de votre demande, le ministre vous enverra une demande d’attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises de la Charte des droits et libertés de la personne, accompagnée d’une liste personnalisée des documents à fournir.
Une fois votre numéro de dossier attribué et les frais de traitement encaissés, vous recevrez un accusé de réception. Actuellement, les frais liés à la demande de sélection permanente s’élèvent à 844 $ pour le requérant principal et à 181 $ pour chaque personne additionnelle, telle que les enfants ou le conjoint.
Le paiement des frais doit s’effectuer dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande.
3. Entrevue de sélection (si applicable)
Dans certaines situations, une entrevue de sélection peut être requise pour vous et votre conjoint(e). Cette rencontre vise à vérifier des éléments de votre dossier, bien que tous les demandeurs ne soient pas systématiquement convoqués à une entrevue.
4. Réception du Certificat de sélection du Québec (CSQ)
Si votre demande de sélection est approuvée par le MIFI, vous recevrez un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Deux exemplaires du CSQ vous seront délivrés par le gouvernement du Québec :
- Le premier, intitulé « Titulaire », doit être conservé par vous-même.
- Le second, nommé « Immigration Canada », doit être soumis à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le cadre de votre demande de résidence permanente.
Les étapes de la demande de résidence permanente au fédéral!
Une fois que vous avez obtenu votre Certificat de Sélection du Québec, la deuxième phase du processus débute : la demande de résidence permanente auprès du gouvernement du Canada. En complément des étapes préalables, l’IRCC évaluera minutieusement votre dossier médical (et celui de vos accompagnants familiaux) et effectuera une vérification de sécurité.
1. Préparation et envoi du dossier
L’initiation rapide de votre demande de résidence permanente auprès de l’IRCC est très importante. Les formulaires requis sont disponibles sur le site du gouvernement du Canada.
Il est essentiel de lire attentivement chaque formulaire avant de les remplir. La présence d’un avocat en droit de l’immigration peut également s’avérer précieuse pour assurer l’intégralité de votre demande. Les documents supplémentaires nécessaires, dont une copie de votre CSQ, doivent être joints à la demande.
La transmission de la demande, accompagnée des frais, est nécessaire. En 2024, ces frais comprennent :
- Frais de traitement de la demande : 850 $
- Frais liés au droit de résidence permanente : 515$
- Frais pour inclure un conjoint ou un conjoint de fait : 1365$
- Frais pour inclure un enfant à charge : 230$ (par enfant)
Une fois que votre dossier est complet, l’IRCC vous enverra un accusé de réception avec un numéro de dossier. Vous devrez alors attendre le traitement de votre demande. Ce numéro de dossier vous permettra de lier votre demande à votre compte sur le site de l’IRCC, vous offrant un accès à des services en ligne, tels que le suivi de l’état de votre demande.
2. Fournir les données biométriques
En parallèle à votre demande de résidence permanente, vous devrez fournir vos données biométriques, comprenant votre photo et vos empreintes digitales, aux autorités. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre d’instructions de l’IRCC pour fournir ces données en vous rendant à un point officiel de collecte des données biométriques.
3. Passer l’examen médical
Une fois que l’IRCC aura traité votre dossier, vous serez convié à passer des examens médicaux.
Pour réussir cet examen, il est impératif que ni vous ni les membres de votre famille vous accompagnant ne présentiez de maladies présentant un risque pour la santé publique ou pouvant constituer un fardeau considérable pour les services de santé canadiens.
Il est crucial de noter que les frais liés à l’examen médical sont à votre charge, et ces coûts peuvent varier d’un médecin à l’autre. Une liste des médecins autorisés à effectuer ces examens dans votre pays de résidence est disponible sur le site de l’IRCC.
4. Réception de la Confirmation de Résidence Permanente (CRP)
Si votre demande de résidence permanente est approuvée par l’IRCC, vous recevrez une Confirmation de Résidence Permanente (CRP) pour vous-même et les membres de votre famille vous accompagnant.
Ce document doit être présenté aux autorités au point d’entrée au Canada, simultanément à votre visa. Il est essentiel de noter que l’obtention d’un visa est nécessaire pour accéder au territoire canadien. Pour ce faire, vous devrez simplement envoyer ou présenter votre passeport (et ceux des membres de votre famille vous accompagnant) à l’agent de représentation du Canada gérant votre dossier.
5. Entrée au Canada et carte de résidence permanente
Votre statut de résident permanent sera validé au point d’entrée au Canada. Environ deux mois plus tard, vous recevrez par la poste votre carte de résident permanent, généralement valide pour une durée de cinq ans.
Soumissions Avocat vous trouve un avocat pour votre résidence permanente au Canada!
La décision de s’établir de manière permanente au Québec peut ouvrir la porte à de nombreuses opportunités, mais elle nécessite de suivre les divers processus requis par les gouvernements du Québec et du Canada.
Cela dit, l’immigration permanente ne doit pas être perçue comme un processus complexe ou stressant. En recourant aux services d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration, vous éliminez la crainte de voir votre demande refusée ou renvoyée en raison d’un manquement documentaire ou d’un non-respect des délais. Les avocats en droit de l’immigration sont des experts dans leur domaine, possédant une vaste expérience des procédures d’installation permanente au Québec.
Heureusement, vous n’avez pas à chercher loin pour trouver l’avocat en droit de l’immigration qui vous convient! Soumissions Avocat peut vous mettre en relation avec l’un de ses avocats partenaires pour vous aider dans vos démarches d’immigration.
Il vous suffit de remplir le formulaire de demande, et nous vous mettrons gratuitement et sans engagement en contact avec un avocat en droit de l’immigration! Alors, qu’attendez-vous?
