L’utilisation de plus en plus importante des réseaux sociaux amène définitivement son lot de défis. En effet, même si l’utilisation d’Internet a plusieurs aspects positifs, il est indéniable que de lourdes conséquences peuvent s’ensuivre.
Dans ce cas, l’un des inconvénients les plus importants est sans aucun doute les risques de diffamation sur les réseaux sociaux. En raison de l’anonymat dans les communications et de la rapidité de ces dernières, plusieurs personnes s’autorisent à utiliser les réseaux de manière illégale.
Si vous êtes victime d’une telle diffamation en ligne, il vous sera possible d’intenter un recours contre la personne à l’origine d’une telle diffamation. En effet, la législation en vigueur offre quelques alternatives intéressantes pour mettre fin à ce genre de situation.
En revanche, il existe plusieurs défis à prendre en considération, notamment en ce qui a trait à l’identification de la personne fautive. De plus, dans le cas d’un recours en diffamation, il faudra démontrer certaines conditions.
Soumissions Avocat vous explique comment intenter un recours en Diffamation sur les réseaux au Québec!
La diffamation, qu’est-ce que c’est?
Tout d’abord en ce qui concerne la notion de diffamation, cette dernière correspond à un commentaire oral ou écrit qui a comme principale conséquence de porter atteinte à la réputation d’une personne. Cette atteinte peut être faite de manière volontaire ou non.
En temps normal, la diffamation est considérée comme un acte criminel durant lequel la personne fautive va publier un écrit mensonger sur la personne afin d’insulter cette dernière ou nuire à sa réputation.
Également, la diffamation va diffuser de l’information sans pour autant avoir de raisons valables. Il n’est pas nécessaire pour la personne ayant commis l’acte de savoir si les écrits en question sont vrais ou faux.
Dans le cas de la diffamation sur les réseaux sociaux, il est particulièrement question d’une communication qui sera effectuée sur l’une des nombreuses plateformes en ligne. Ainsi, il sera question de propos qui ont comme effet de réduire l’estime de la victime ou qui suscitent des sentiments défavorables envers la victime. La diffamation va notamment inclure l’atteinte à la réputation.
Lorsque vient le temps d’établir des propos diffamatoires sur les réseaux sociaux, il existe plusieurs situations différentes pouvant mener à un jugement. Par exemple, au Québec, les exemples suivants sont considérés comme de potentielles sources de diffamation:
- La diffusion de vidéos ou d'images,
- La diffusion de propos écrits,
- Le vole d’identité menant à la discréditation de la victime,
- La divulgation d’informations privées, et
- L’accusation d’une personne d’un crime quelconque.
Par conséquent, il existe de nombreuses situations dans lesquelles une personne pourrait être reconnue coupable d’avoir commis un acte diffamatoire. En effet, cet acte pourrait être le résultat d’une simple communication sur la base d’informations malicieuses.
De plus, dans les cas des réseaux, il est important de garder à l’esprit que les écrits restent. Dans le cas de la diffamation en ligne, les publications sont également accessibles de manière instantanée.
Ce qu’il faudra prouver dans un cas de diffamation sur les réseaux:
Toutefois, dans l’éventualité où vous souhaitez intenter un recours en diffamation, il est nécessaire que vous soyez en mesure de démontrer que la personne a bel et bien commis une faute délictuelle.
Ainsi, dans un tel recours, le juge chargé du dossier devra fort probablement déclarer la présence de propos diffamatoires et, du même coup, reconnaître la responsabilité de la personne en question dans l’une des trois situations suivantes:
- La personne sait que les propos en question sont faux,
- La personne ayant communiquer les informations devrait savoir qu’elles étaient fausses, et
- La personne a tenu des propos vrais, mais sans motifs alors qu’ils sont défavorables.
Dès lors, si vous souhaitez intenter un recours en diffamation sur les réseaux, il est important de garder à l’esprit que vous aurez nécessairement à préparer un dossier complet et s’assurer d’avoir le plus de preuves possibles.
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Comment intenter des poursuites pour diffamation en ligne au Québec?
Même si les cas de diffamation peuvent avoir des répercussions criminelles, il s’agit principalement de poursuites civiles. Ainsi, il vous sera possible de demander une injonction afin d’obtenir une ordonnance qui va obliger à la personne de cesser la distribution de propos diffamatoires.
Bon à savoir! Il est également possible que le juge donne une ordonnance selon laquelle la personne doit nécessairement effectuer une publication réfractaire afin de pouvoir rétablir la vérité.
En ce qui concerne la victime de la diffamation, elle aura à démontrer que la faute causée par la personne a causé un préjudice et qu’il existe un lien de causalité entre les deux. En effet, il s’agit de la même démonstration de preuve que dans les cas de responsabilité civile.
Outre l’injonction, il vous sera également possible de demander une certaine indemnisation financière permettant d’avoir une compensation pour les inconvénients que vous aurez subis à la suite de la publication diffamatoire. Cette décision sera toutefois réservée aux tribunaux.
Ce type de décision judiciaire peut sembler difficile à prouver. Toutefois, lorsque vous êtes bien préparé, il vous est possible de mettre toutes les chances de votre côté grâce à un professionnel.
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Quelles sont les conditions d’application dans un cas de diffamation sur les réseaux?
Lorsque vient le temps d’évaluer la nature des propos diffamatoires, la jurisprudence précise que le juge a l’obligation de se fier à une norme objective. Ce dernier devra donc prendre en considération la manière dont un citoyen ordinaire estimait les propos en question.
Par conséquent, il est possible d’affirmer que certains propos sont diffamatoires, et ce, peu importe la manière de distribuer ces derniers. Ainsi, il est possible d’être responsable de propos diffamatoires par insinuation. Le juge devra donc porter attention aux résultats des propos.
De plus, pour que la diffamation en question soit punie par une compensation pécuniaire, il sera nécessaire de démontrer que celle-ci est une faute et qu’elle a causé un dommage à la victime.
En temps normal, il existe 2 situations dans lesquelles il est possible pour le juge d’établir que le comportement de la personne accusée d’avoir tenu des propos diffamatoires est considéré comme fautif.
Tout d’abord, il peut être question d’une situation où la personne responsable des propos diffamatoires s’en prend volontairement à la réputation de la victime. Dans ce cas, la personne doit également avoir l’intention de nuire.
Ensuite, même dans l’éventualité où la personne n’avait pas l’intention de nuire à la victime, sa négligence peut être suffisante pour reconnaître la responsabilité de la personne ayant propagé les propos diffamatoires.
Dans ce cas, lorsque vient le temps d’évaluer la faute de la personne, il sera nécessaire pour le juge de regarder les critères établis dans la loi notamment en fonction du contexte. Il est également possible de regarder les conséquences et savoir si la personne était une personnalité connue.
Également, au Québec, les propos diffamatoires sont prononcés de manière directe. Cependant, il est également possible que des propos soient considérés comme diffamatoires s’ils sont tenus par insinuation.
En revanche, pour cela, il est nécessaire que l’insinuation en question soit suffisamment péjorative afin qu’une personne ordinaire considère ces derniers comme défavorable. Sinon, il n’est pas question d’une publication diffamatoire.
En cas de diffamation sur les réseaux, faites appel à un avocat!
Lorsqu’il est question de l’utilisation des réseaux sociaux, il est important de garder à l’esprit que ces derniers sont des outils permettant de rapidement diffuser du contenu. Bien que cela puisse être positif, il est important de faire attention aux nombreuses conséquences.
En effet, dans le cas de propos tenus directement sur Internet concernant une autre personne, ces derniers peuvent être particulièrement difficiles puisqu’il n’est pas possible de mettre fin à la diffusion de ces derniers. Dès lors, il est important d’être prudent lorsque vient le temps de publier du contenu en ligne.
Si vous êtes victime de diffamation sur les réseaux sociaux, il est important de faire appel le plus rapidement possible à un avocat spécialisé afin que ce dernier vous vienne en aide dès que possible.
Dans le cas d’un recours en diffamation, le délai de prescription est beaucoup plus court que dans les autres litiges civils. De plus, même si vous respectez les critères d’admissibilité à l’aide juridique, ce service n’est pas offert dans les dossiers de diffamation.
Ainsi, si vous êtes à la recherche d’un avocat, il vous est possible de faire appel aux partenaires de Soumissions Avocat!
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