Avant de faire l’acquisition d’une nouvelle propriété, une bonne pratique est de faire un budget afin de prédire toutes les dépenses spontanées et mensuelles. Malheureusement, plusieurs propriétaires oublient certaines dépenses.
Rassurez-vous! Cela est tout à fait normal. L’engouement de devenir nouveau propriétaire peut prendre le dessus et, dans ce cas, vous allez omettre certains éléments qui pourraient avoir un impact négatif sur votre décision.
À titre d’exemple, outre les paiements mensuels relatifs à votre hypothèque, vous devrez également prédire les coûts de l’entretien, des assurances-habitation ainsi que les taxes de votre municipalité.
Dans tous les cas, dès que vous avez une propriété, vous devrez payer des taxes municipales et des taxes scolaires. Cependant, en fonction de votre propriété et de votre municipalité, le montant à payer pourrait grandement varier.
Grâce à Soumissions Avocat, apprenez comment fonctionnent les taxes municipales au Québec!
La valeur foncière de votre propriété – Quel est l’effet sur vos taxes municipales?
Tout d’abord, si vous souhaitez déterminer les taxes municipales et les taxes scolaires que vous aurez à payer, la première étape sera de déterminer la valeur foncière de votre propriété. Grâce à celle-ci, vous pourrez calculer les taxes.
Qu’est-ce qu’une valeur foncière? Dis simplement, il s’agit du prix auquel vous pourriez probablement vendre votre propriété.
Pour avoir la valeur foncière, ce sera l’évaluateur de la ville qui aura la responsabilité de déterminer la valeur de votre propriété. Pour ce faire, il pourra notamment prendre en considération:
- La superficie de votre propriété,
- L’emplacement de votre terrain,
- La qualité de votre construction,
- La dimension de votre immeuble,
- L’âge de votre propriété (incluant les rénovations majeures), et
- Les revenus que votre propriété génère, le cas échéant.
Toutefois, bien que l’évaluateur donne une valeur à votre propriété, ce dernier ne s’applique pas lorsque vous souhaitez vendre votre propriété. En effet, dans une telle situation, le professionnel à qui vous devrez faire appel est l’évaluateur agréé.
À quoi sert l’évaluateur agréé? Ce dernier va pouvoir venir vous aider à trouver un bon prix de vente pour votre propriété.
Pour ce faire, il va notamment prendre en considération les différentes caractéristiques de votre immeuble ainsi que l’état actuel du marché afin de déterminer la valeur marchande de votre maison.
De quelle manière fonctionnent les taxes municipales au Québec?
Comme vous le savez, les municipalités ont la possibilité d’adopter plusieurs règlements pouvant avoir un impact sur la vie à échelle humaine.
Toutefois, pour concrétiser ces projets, les villes ont besoin d’argent.
Vous serez peut-être surpris d’apprendre que les taxes municipales représentent l’une des principales sources de revenus pour les villes. Ainsi, les taxes vont contribuer au bon fonctionnement ainsi qu’au développement de votre municipalité.
Par exemple, il sera possible d’utiliser l’argent obtenu afin de financer les projets suivants:
- Activités culturelles,
- Transport en commun,
- Sécurité publique,
- Construction de logements sociaux,
- Dettes de la municipalité (et autres frais administratifs),
- La collecte des déchets, et
- L’entretien des installations de la ville.
En d’autres termes, vos taxes vont permettre aux élus municipaux d’avoir un budget et, par conséquent, réaliser des projets qui pourraient avoir un impact positif dans la vie des citoyens sur son territoire.
Taxe municipale – Comment la calculer?
Dans l’éventualité où vous souhaitez avoir un portrait global de la situation et, du même coup, prédire les dépenses associées à votre propriété, il vous sera possible de calculer la taxe municipale.
Comme mentionné, ce montant va d’abord et avant tout dépendre de la valeur foncière de votre propriété. De plus, il faudra également prendre en considération le taux en vigueur à ce moment.
Ainsi, même s’il existe plusieurs autres facteurs qui pourraient venir influencer le montant des taxes municipales que vous devrez payer, voici la formule à suivre pour avoir un portrait global de la situation:
Valeur de l’immeuble x (taux en vigueur / 100) + frais fixes en vigueur dans votre ville
Par ailleurs, au Québec, il est important de savoir que le taux d’imposition applicable sur la taxe municipale va varier, et ce, d’une municipalité à une autre. Ce dernier sera établi sur une base annuelle par votre municipalité sur la base de budget et des besoins financiers.
Outre les éléments précédemment mentionnés, le taux pourrait également varier en fonction du type de votre propriété. À titre d’exemple, il faudra inclure les considérations suivantes dans l’analyse de vos taxes municipales:
- Quel est votre zonage (résidentiel, commercial, industriel, agricole)?
- Est-ce que votre propriété se trouve sur un terrain desservi?
- Votre immeuble possède-t-il 6 logements et plus?
Finalement, comme vous pouvez le constater dans la formule, les municipalités ont la possibilité d’ajouter des frais fixes afin de couvrir leurs besoins. Ces frais pourront notamment couvrir certains services.
Quelles sont les modalités entourant le calcul de vos taxes municipales?
Évidemment, vos taxes municipales sont évaluées sur une base annuelle. En règle générale, cela se fait au début de l’année, soit en janvier ou en février. Les modalités varient en fonction de votre municipalité.
Dans ce cas, si votre facture annuelle est de 300 $ ou moins, vous devrez, en tant que propriétaire, payer la totalité du montant en un seul paiement. Cependant, si la facture est de plus de 300 $, vous devrez effectuer le paiement en 3 versements.
Taxes municipales | Versement |
300 $ et moins | 1 versement |
Plus de 300 $ | 3 versements |
Qu’arrive-t-il si vous ne payez pas le montant? Si vous ne respectez pas les modalités de paiement, vous serez tenu de payer le montant des taxes municipales ainsi que les pénalités associées.
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Qu’est-ce que la taxe scolaire?
En plus de la taxe municipale, vous devrez, en tant que propriétaire, payer une taxe scolaire. Cette dernière représente un montant collecté par les commissions scolaires du Québec sur une base annuelle.
Grâce au montant collecté grâce à la taxe scolaire, les commissions scolaires pourront évidemment financer une partie du système éducatif de la province. Concrètement, cela représente les dépenses suivantes:
- L’entretien des écoles,
- Les services offerts dans le système scolaire,
- Le transport scolaire,
- L’achat d’équipements, et
- Le salaire du personnel.
À l’instar de la taxe municipale, le calcul de la taxe scolaire sera fait à l’aide d’une formule fixe qui va inclure le taux en vigueur ainsi que la valeur foncière de votre propriété. Toutefois, dans ce cas, il existe une exemption de 25 000 $ sur la valeur de votre propriété.
Par ailleurs, contrairement à la taxe municipale, le taux de la taxe est uniformisé sur l’ensemble de la province. En effet, cela est le cas depuis l’adoption du Projet de loi 3 en 2020. Voici la formule pour la taxe municipale:
(Taux de la taxe / 100) x (Valeur foncière de l’immeuble – exemption)
De plus, comme c’était le cas pour la taxe municipale, la taxe scolaire sera calculée chaque année. Si le montant total de votre taxe scolaire est de 300$ et moins, vous devrez payer la facture en un seul versement. Ce montant sera généralement payé en septembre.
Taxe scolaire | Versement |
300 $ et moins | 1 versement |
Plus de 300 $ | 2 versements |
Toutefois, dans le cas où le montant est de plus de 300 $, vous aurez la possibilité de payer le montant en 2 versements. Si vous n’êtes pas capable de respecter les délais, vous risquez de devoir payer des pénalités additionnelles.
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Ainsi, l’imposition de taxes municipales et la collecte de ces dernières font partie des nombreux mandats municipaux. Évidemment, lorsqu’il est question d’argent, cela peut être une source de conflit.
Cependant, si vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation des taxes municipales, il peut être difficile pour vous de contester le montant de votre facture. Cela sera également le cas si vous n’avez pas payé le montant dans les délais.
Afin de pouvoir trouver une solution convenable pour votre problème, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit municipal. Celui-ci pourra venir protéger vos droits ainsi que vos intérêts.
Évidemment, avoir une propriété vient inévitablement avec des dépenses importantes. De plus, dans certains cas, ces derniers ne pourront pas être prévus. Toutefois, cela ne veut pas dire pour autant que vous devez payer tous les montants qui se présentent à vous sans question.
Il vous est désormais possible de trouver un avocat gratuitement grâce au formulaire en ligne de Soumissions Avocat!
