Les paroles s’envolent peut-être, mais elles causent tout de même des maux parfois irréparables à leur destinataire. L’atteinte à la réputation étant un enjeu de société important, le droit présente une solution efficace, soit le recours diffamation. Depuis l’avènement des réseaux sociaux et de la communication de masse, le potentiel diffamatoire grandit de façon exponentielle.
Vous pensez avoir été diffamé sur les médias sociaux, dans le journal, à la télévision ou dans un rassemblement? Le recours en diffamation en est un particulier assorti d’un court délai pour agir!
Voyez si les propos dont vous avez été la cible sont considérés comme diffamatoires et demandez conseil à un avocat partenaire de Soumissions Avocat afin d’explorer vos options juridiques!
La protection de la réputation est-elle un droit fondamental au Québec?
La Charte québécoise des droits et libertés de la personne accorde une importance singulière à la protection de la dignité et de la réputation. À ce point qu’elle lui dédie même un article complet prévoyant que toute personne a le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.
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Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.
Article 4
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Le fait que la Charte prévoit un tel article permet non seulement d’intenter un recours en diffamation sur cette base, mais également de réclamer des dommages-intérêts punitifs lorsque l’atteinte à votre réputation découle d’une faute intentionnelle. En effet, les dommages punitifs visent à sanctionner l’auteur des propos diffamatoires afin prévenir la récidive.
À défaut d’une telle intention, vous devrez vous rabattre sur les dommages-intérêts compensatoires. De plus, comme le recours en diffamation est en réalité un recours en responsabilité civile, la compensation octroyée se limitera à ce qui est nécessaire pour réparer le préjudice subi.
Encore faut-il que vous ayez été réellement diffamés. La loi prévoit des critères précis et une définition claire à ce sujet. Soumissions Avocat prend la peine de les expliquer afin de vous guider dans votre recours!
Avez-vous vraiment été diffamés? Voici les critères!
Avant de monter sur vos grands chevaux suite aux propos malveillants adressés contre vous, assurez-vous que ceux-ci répondent bien à la définition de la diffamation avant d’envisager un recours. La loi exige que trois critères cumulatifs soient satisfaits pour qu’une poursuite en diffamation puisse aller de l’avant.
Les propos doivent être considérés comme diffamatoires. On applique une norme objective pour déterminer si, aux yeux d’une personne raisonnable, les propos tenus étaient de nature à baisser l’estime des gens à l’égard de l’individu diffamé. Dans l’affirmative, les propos seront jugés diffamatoires.
L’existence d’une faute de l’auteur des propos. L’intention de diffuser les propos et la négligence lors de cette diffusion serviront à établir ce deuxième critère. On devra prouver une intention de nuire, et ce, même si les propos en question sont vrais. La véracité n’a aucune incidence sur la nature diffamatoire des propos.
Il est également possible de prendre le scénario inverse. Par exemple, des propos faux diffusés de bonne foi et sans intention de nuire pourraient ne pas être discriminatoires.
Un préjudice à la réputation de la personne visée. Des propos diffamatoires qui ne causent aucun préjudice ne pourront fonder aucun recours. Vous devrez faire la preuve que vous avez subi des dommages moraux ou financiers suite à la diffusion des propos. Par « dommages moraux », on entend notamment le stress, l’humiliation et la dépression que cet évènement aurait pu vous occasionner.
Chaque cas de diffamation est un dossier unique qui requiert une analyse personnelle. L’avocat en droit de la responsabilité civile et spécialisé en matière de diffamation est le juriste dont vous avez besoin pour intenter pareille action en justice!
Ne manquez pas votre chance, vous avez un an pour intenter un recours!
Le recours en diffamation est assujetti au principe de la prescription extinctive. Ce mécanisme juridique a pour effet d’éteindre le droit d’intenter une action en justice après l’écoulement d’un certain délai. Alors que le délai de droit commun, soit celui qui s’applique à défaut d’indication contraire, se situe à 3 ans, le délai pour agir en matière de diffamation est de 1 an seulement.
Il faut également s’assurer de bien identifier le point de départ du recours! Le sablier commence à s’écouler à partir de la connaissance des propos diffamatoires par la personne diffamée. Toutefois, le recours pour atteinte à l’honneur et la dignité qui ne cause pas de préjudice à la répudiation sont assortis d’un délai de 3 ans.
Les autres violations des droits de la personne relatives à la vie privée, par exemple, sont également assorties d’un délai de trois ans. On voit donc que la diffamation a une définition précise et restreinte telle qu’expliquée ci-haut.
On porte atteinte à votre réputation dans les journaux et la presse écrite? Un autre délai à respecter! La Loi sur les presses prévoit que lorsque la diffamation résulte de la publication d’un article dans les journaux, le délai de prescription court à partir de 3 mois suite à la connaissance de la publication de l’article.
Seuls les vrais journaux sont visés par cette disposition! Les blogs et autres sites web d’information ne font donc pas partie de la définition de la loi.
Quel type de réparation obtiendrez-vous suite à un recours en diffamation?
Cela peut paraître dur à croire, mais la valeur de la réputation est susceptible de varier d’une personne à une autre. En effet, comme le droit civil base ses réparations sur le préjudice subi par une personne, le fait qu’un médecin spécialiste perde son emploi à cause de propos diffamatoires causera vraisemblablement plus de dommages que la perte d’un emploi au salaire minimum.
Voici donc les principaux critères pris en compte lors de la détermination des dommages pour propos diffamatoires!
-La gravité des propos diffamatoires
-L’échelle de diffusion des propos
-Les dommages causés par les propos
-La faute de la victime
C’est le juge qui décidera de l’impact de chacun de ces facteurs lorsque vous intenterez votre recours. Voilà une raison de plus d’engager un avocat qualifié, car cela aura énormément d’importance dans la détermination des dommages.
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Le temps joue contre vous! Le recours en diffamation est assorti d’un des délais de prescription les plus courts. C’est pourquoi vous devez être proactifs en faire confiance rapidement à un avocat spécialisé en responsabilité civile ainsi qu’en protection des droits et libertés.
Vous n’avez pas la moindre idée d’où trouver un tel expert? Ce n’est pas un problème, car vous avez cogné à la bonne porte! En un claquement de doigts, Soumissions Avocat déniche l’avocat dont vous avez besoin pour amorcer un recours en diffamation.
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