La reprise d’un logement par un propriétaire n’est pas une démarche qu’il peut réaliser à sa discrétion. En effet, le Code civil du Québec protège les droits et les intérêts des locataires en leur permettant de maintenir leur résidence dans certaines conditions particulières. La reprise d’un logement est soumise à LIRE PLUS

Le système juridique québécois est doté de nombreuses particularités concernant le fonctionnement de ce dernier. En effet, puisque nous sommes au Canada et donc, dans une fédération, nous avons la particularité d’avoir un droit bijuridique. En d’autres termes, notre système judiciaire se sépare en deux catégories: le droit civil et LIRE PLUS

À l’heure actuelle, les droits des consommateurs gagnent en importance, tout comme la responsabilité des entreprises. Même face à des entreprises multinationales puissantes ou des institutions publiques, les consommateurs et ont la capacité de défendre leurs droits. Dans cette optique, le recours collectif constitue la démarche juridique appropriée pour les LIRE PLUS

En qualité de citoyen, vous pouvez être désigné comme témoin dans une affaire judiciaire. Si vous êtes choisi en tant que témoin, vous allez recevoir une citation à comparaître, qui vous obligera à vous présenter au tribunal à la date, l’heure et l’endroit spécifié. Votre témoignage sera essentiel pour éclairer LIRE PLUS

Vous pensez que l’un des droits qui vous sont donnés par la Charte des droits et libertés de la personne a été violé? Dans ce cas, il est possible d’intenter un recours directement auprès de la Commission des droits de la personne. Ce service public s’assure que tout le monde LIRE PLUS