Le système juridique québécois est doté de nombreuses particularités concernant le fonctionnement de ce dernier.
En effet, puisque nous sommes au Canada et donc, dans une fédération, nous avons la particularité d’avoir un droit bijuridique.
En d’autres termes, notre système judiciaire se sépare en deux catégories: le droit civil et la common law. Le premier regroupe les notions de droit de la province tandis que la common law englobe le droit en provenance du Canada.
En raison de la complexité du droit au Québec, il est assez normal qu’un avocat se spécialise dans l’un des deux domaines de droit. L’avocat spécialisé en droit civil sera un grand allié dans de nombreuses situations contentieuses qui impliquent les relations entre individus.
Grâce à Soumissions Avocat, apprenez tout ce qu’il faut savoir sur l’avocat avec une expertise en droit civil au Québec!
Qu’est-ce que le droit civil au Québec?
Afin de savoir comment un avocat en droit civil peut vous aider, il est important de bien comprendre ce qu’est le droit civil en soi.
Contrairement au droit criminel qui s’intéresse principalement à punir ceux qui commettent des comportements interdits, le droit civil met de l’emphase sur les rapports entre les personnes et avec les biens.
Le saviez-vous? Au Québec, la très grande majorité des documents législatifs sont de droit civil. De plus, la majorité des dispositions civiles se retrouvent directement dans le Code civil du Québec.
Puisqu’il est question d’un domaine juridique vague, le droit civil est divisé en plusieurs domaines juridiques dans lesquels les avocats vont spécialiser leur pratique, notamment:
- Le droit de la famille,
- Le droit des biens, et
- La responsabilité civile.
Lorsque vous êtes à la recherche d’un avocat en droit civil, il est fort probable que ce dernier va avoir spécialisé sa pratique dans une branche précise.
Par conséquent, il est fortement recommandé de prendre connaissance des champs de compétence d’un avocat avant d’employer ses services pour vous représenter.
Dans la formation d’un avocat au Québec, ce dernier est naturellement exposé à la fois au droit civil et au droit criminel.
Il est important de savoir que le droit criminel est une compétence fédérale et donc, ce dernier s’applique à l’ensemble du Canada. Pour ce droit, il est important de se référer aux règles en lien avec la common law et non le droit civil.
Fait divers: Au Canada, le Québec est la seule province à avoir un système bijuridique. D’une part, il y a le droit civil qui s’occupe des affaires privées. D’autre part, le droit pénal va davantage s’orienter vers les affaires publiques et les considérations de l’État.
Pour ce qui est des lois et règlements adoptés au Québec, ces derniers sont entièrement de droit civil.
Donc, la Loi sur la protection du consommateur ou la Loi sur les valeurs mobilières sont de domaine civiliste. Certaines règles relatives à la présentation des preuves et au déroulement d’une instance judiciaire seront identiques pour tout le droit civil.
L’avocat en droit de la famille
La pratique du droit familial se concentre majoritairement sur les rapports juridiques entre les membres d’une même famille, voire entre la famille et les tierces personnes. Il sera donc possible pour l’avocat en droit familial de vous conseiller sur plusieurs sujets dont:
- L’adoption,
- Le processus de mariage ou de divorce, et
- La garde partagée et la pension alimentaire.
L’avocat spécialisé sera en mesure de vous conseiller l’approche à préconiser et pourra vous aider dans la rédaction des nombreux documents légaux pertinents. Éventuellement, l’avocat en droit familial sera un allié de taille si vous avez à vous présenter devant un tribunal compétent.
L’avocat en droit des biens
Ensuite, une autre branche du droit civil qui est très populaire est le droit des biens.
Cette branche ancienne du droit englobe toutes les règles relatives à l’organisation des rapports entre les personnes et les biens qu’elles possèdent.
Que ce soit votre cellulaire, votre automobile ou votre maison, le droit des biens va vous permettre de comprendre l’ensemble des pouvoirs que possèdent une personne sur ses biens et les limites de leur utilisation.
Éventuellement, le droit des biens va aussi structurer les procédures à suivre lorsqu’un bien est perdu ou abandonné ainsi que la manière dont une personne pourrait se les approprier légalement.
Donc l’avocat en droit civil spécialisé dans le droit des biens devra avoir une connaissance vaste du droit en raison des nombreuses situations dans lesquelles un rapport avec certains biens survient.
L’avocat en responsabilité civile
Finalement, un troisième domaine de droit civil très populaire est tout ce qui gravite au niveau de la responsabilité extracontractuelle.
En effet, du simple fait que vous êtes citoyen, le droit civil va automatiquement s’appliquer à vous. Ce dernier va vous donner des droits, mais aussi de nombreux devoirs.
L’un des principaux devoirs sera celui de ne pas causer de tort à des pairs dans la société. Si vous n’êtes pas en mesure de respecter ce devoir, vous ferez probablement face à des conséquences financières afin de réparer le préjudice causé par votre faute.
Cela pourrait être le cas d’une personne ayant causé la chute d’une autre personne en ayant volontairement glacé une surface. Également, cela pourrait être le cas si vous êtes responsable d’un accident automobile.
Important! Dans le cas de l’accident automobile, il est fortement recommandé de communiquer avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin d’obtenir une indemnisation. Si celle-ci refuse, vous pourrez, par la suite, intenter un recours en droit civil.
Si vous êtes à la recherche d’un avocat en droit civil, peu importe sa spécialisation, la manière la plus efficace de trouver le professionnel juridique qui vous convient est de faire appel à Soumissions Avocat.
En remplissant le formulaire en ligne, il vous sera possible de trouver rapidement et gratuitement l’avocat qu’il vous faut!
Comment recevoir les services d’un avocat en droit civil gratuitement?
Si vous souhaitez faire affaire avec un avocat spécialisé en droit civil, mais que vous ne pensez pas avoir les fonds nécessaires pour payer les services de ce dernier, il est toujours possible de trouver des alternatives intéressantes et abordables. Voici comment trouver un avocat en droit civil gratuit.
D’abord, il sera possible de faire une demande à l’aide juridique.
Dans ce cas, il vous sera possible, si vous respectez les critères d’admissibilité, de recevoir les services d’un avocat gratuitement ou pour une contribution qui se trouve entre 100$ et 800$. Ce montant reste tout de même nettement inférieur aux honoraires normaux d’un avocat.
Afin de déterminer si vous êtes admissible à l’aide juridique, il est nécessaire de répondre aux deux critères suivants:
- Vous devez financièrement être admissible au service public, et
- Le service doit être couvert par l’aide juridique.
Pour ce qui concerne l’aspect financier, il faudra à la fois tenir compte de vos revenus et avoirs personnels, mais aussi ceux de votre ménage familial. Par conséquent, le revenu maximal admissible ne sera pas le même pour une personne vivant seule et deux adultes avec 3 enfants.
Ensuite, en ce qui a trait aux services couverts, il est en effet possible que l’aide juridique n’offre pas ses services pour régler certaines situations de nature judiciaire. Ce sera notamment le cas des questions de diffamations et tout ce qui concerne les affaires politiques. Dans ce cas, il faudra directement faire affaire avec un avocat.
Toutefois, si vous n’êtes qu’à la recherche d’un professionnel afin qu’il puisse répondre à des questions de droit civil, la meilleure option pour vous est de communiquer avec des services juridiques tels que les Centres de justice de proximité.
Lorsque vous faites affaire avec un des nombreux Centres de justice de proximité, il vous sera possible de communiquer directement avec un avocat afin qu’il puisse répondre à toutes vos questions. L’avantage de cette option est que le CJP ne va pas tenir compte de vos revenus et pourra vous assister, peu importe votre question juridique.
Bon à savoir! Il est important de vérifier les heures d’ouverture de Centre de justice de proximité le plus proche de chez vous. En effet, selon votre région, l’horaire peut varier.
Vous souhaitez vérifier votre admissibilité à l’aide juridique? Faites appel à Soumissions Avocat pour trouver un professionnel du droit gratuitement!
Il existe une vaste gamme de services permettant de trouver des ressources dans le monde juridique qui sont abordables et tout aussi efficaces. Récemment, la réforme du Barreau a constitué une clinique juridique en droit civil permettant aux étudiants de conseiller les clients gratuitement.
L’avocat en droit civil – Comment régler un trouble de voisinage rapidement?
L’un de vos voisins vous fait subir un inconvénient anormal et ce dernier est devenu intolérable?
Il est possible que ce dernier soit considéré comme un trouble du voisinage. Toutefois, il faut s’assurer que ce dernier soit bel et bien un trouble au sens de l’article 976 du Code civil du Québec.
Art. 976. Les voisins doivent accepter les inconvénients anormaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leur fonds, ou suivant leurs usages locaux.
Par conséquent, pour qu’un événement soit considéré comme un trouble du voisinage, ce dernier doit être à la fois réel, anormal, répétitif et sérieux. Notamment, sera un trouble du voisinage le voisin qui organise une fête qui s’avère extrêmement bruyante et qui répète l’événement chaque semaine.
Également, pour déterminer s’il existe bel et bien un trouble du voisinage, il sera important de prendre en considération le quartier et l’environnement dans lequel se trouve votre demeure. Par exemple, si vous habitez dans une zone agricole, vous devez être conscient qu’il risque de devoir endurer certaines odeurs qui peuvent être désagréables.
Si vous vivez une situation insoutenable de la sorte, il vous sera possible de communiquer avec un avocat en droit civil afin de recevoir l’aide dont vous avez besoin. Il existe plusieurs exemples concrets de trouble de voisinage qui pourraient vous permettre d’intenter un recours afin d’obliger le voisin à cesser d’agir et, éventuellement, recevoir une compensation.
Quand faire appel à un avocat en droit civil?
Normalement, l’intervention d’un avocat en droit civil pourrait être utile dans les situations d’affaires civiles.
Cela va normalement regrouper toutes les règles qui régissent les personnes et leurs relations. Tout le monde au Québec est sous la gouverne du droit civil et donc, vous avez à respecter les dispositions qui se trouvent dans les lois, dont le Code civil.
Lorsqu’il est question du droit criminel et pénal, la personne reconnue coupable d’avoir commis une infraction va recevoir une peine (emprisonnement, casier judiciaire…).
Cependant, en droit civil, il est davantage question de réparer un tort causé. Donc, si vous pensez être victime d’une situation quelconque, un avocat en droit civil vous sera donc utile.
Pour choisir le bon avocat, il faudra non seulement choisir la bonne expertise, mais aussi prendre un professionnel juridique dont les honoraires vous conviennent. En effet, les avocats peuvent offrir leurs services selon divers modes de rémunération tels que:
- Le taux horaire,
- Le taux fixe, et
- Le taux à pourcentage.
Cependant, selon votre dossier, il n’est pas toujours possible d’avoir accès à tous les modes de paiement. Par conséquent, il faut s’assurer d’avoir vérifié toutes les options qui s’offrent à vous avant de faire un choix.
Également, il est fortement recommandé de choisir un avocat près de vous afin de pouvoir recevoir un service de proximité par un avocat qui comprend la réalité du terrain et qui sera plus facile d’accès.
Cela s’applique pour les gens qui cherchent un avocat à Montréal, mais aussi un avocat à Chicoutimi ou un avocat à Boucherville.
Trouvez un avocat en droit civil dès maintenant à l’aide de Soumissions Avocat!
Au Québec, les situations litigieuses concernant le droit civil sont beaucoup plus fréquentes que ce que l’on pourrait penser. En effet, dès que vous interagissez avec une autre personne et qu’un conflit se produit, il est fort probable qu’un avocat en droit civil vous soit utile.
Non seulement ce dernier pourrait vous conseiller sur les nombreuses approches à suivre, mais en plus, il sera un allié lors de la rédaction de documents légaux ou pour une représentation légale devant un juge.
Heureusement, il est désormais rapide et facile de trouver un avocat en droit civil qui soit en mesure de vous aider. En effet, grâce au formulaire en ligne de Soumissions Avocat, vous pourrez trouver un avocat pour vous.
Tout ce qu’il vous reste à faire est de communiquer dès maintenant avec Soumissions Avocat et un avocat vous sera recommandé sans engagement de votre part!
