Vous êtes à la recherche d’un avocat qui pourra vous défendre sans vous ruiner?
En effet, plusieurs personnes ayant la possibilité d’intenter un recours sont réticentes simplement en raison du fait que l’avocat risque de leur imposer une charge monétaire importante.
Toutefois, même s’il est vrai, dans la majorité des cas, qu’un avocat peut charger un montant important pour ses services, il n’en reste pas moins qu’il existe de grandes divergences dans les taux horaires des avocats.
Si cela ne vous permet tout de même pas de trouver un avocat dans votre budget, il vous sera alors de vous tourner vers les différents organismes ou aides gouvernementales permettant d’avoir accès à un professionnel juridique.
Bien que l’argent soit un enjeu important, il n’en reste pas moins qu’il ne devrait jamais limiter votre droit de défendre vos intérêts dans le cadre d’un recours judiciaire. C’est pour cette raison qu’il existe plusieurs options abordables.
Soumissions Avocat vous explique où trouver un avocat près de chez vous sans devoir vous ruiner!
Êtes-vous éligible à l’aide juridique?
Tout d’abord, lorsque vous souhaitez recevoir les services d’un avocat sans vous ruiner, la première étape est de vérifier votre éligibilité à l’aide juridique. Il s’agit d’un service public qui va vous permettre de recevoir la représentation gratuite ou à un prix abordable pour l’entièreté de vos procédures judiciaires.
Cependant, bien qu’il s’agisse d’une option intéressante, il est nécessaire de remplir quelques conditions. Ainsi, la première étape sera de prendre un rendez-vous auprès du Bureau d’aide juridique le plus proche de chez vous. Celui-ci vous permettra de savoir si vous êtes éligible à un tel service.
Lors du rendez-vous, la personne chargée de vérifier votre admissibilité va principalement évaluer votre situation financière. En effet, celui-ci devra déterminer si vous vous retrouvez dans le barème vous permettant de recevoir les services d’un avocat.
Outre vos revenus, il sera également nécessaire de prendre en considération les éléments suivants dans l’évaluation de vos revenus:
- Vos bourses d’études,
- L’argent qui se trouve dans votre compte bancaire,
- Vos CELI (et REEE),
- Vos biens immobiliers (avec l’hypothèque), et
- Les frais de garde de vos enfants.
Cependant, si vous êtes en procédure de séparation ou de divorce, il est important de savoir que les revenus de votre ex ne seront pas pris en considération dans l’évaluation de votre admissibilité à l’aide juridique.
De plus, il sera nécessaire de déterminer le type de litige que vous souhaitez intenter. En effet, l’aide juridique n’est pas offerte pour certains dossiers, notamment les cas de diffamation. Après avoir pris en considération tous les éléments, la personne pourra prendre l’une des trois décisions ci-dessous:
- Vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique,
- Vous êtes admissible au volet contributif et donc, vous devrez payer entre 100$ et 800$, ou
- Vous êtes admissible au volet gratuit et donc, vous n’avez aucuns frais à payer.
Pour vérifier si vous êtes admissible au volet gratuit de l’aide juridique au Québec, il sera nécessaire de prendre en considération votre revenu annuel brut, mais également votre statut familial:
Statut familial | Revenus annuels bruts (2024) |
1 adulte | 28 665$ |
1 adulte et 1 enfant | 35 074$ |
1 adulte et au moins 2 enfants | 37 442$ |
2 adultes | 39 895$ |
2 adultes et 1 enfant | 44 638$ |
2 adultes et au moins 2 enfants | 47 008$ |
Cependant, si vous vous trouvez dans une région éloignée, il est possible que vous puissiez majorer ces revenus de 20%. Si vous vous trouvez au-dessus de ces barèmes, cela ne veut pas dire que vous ne serez pas éligible à l’aide juridique.
Toutefois, vous devrez vous tourner vers le volet contributif. Dans une telle situation, le montant que vous aurez à payer va varier par tranche de 100$ et sera déterminé en fonction de vos revenus annuels bruts.
Dans l’éventualité où vous êtes admissible au volet gratuit ou contributif, il vous sera possible de choisir l’avocat qui va vous représenter. Ce dernier sera alors payé directement par la Commission des services juridiques.
En d’autres termes, même si les bureaux d’aide juridique offrent les services d’un avocat, il est également possible de demander l’aide d’un professionnel qui exerce dans un cabinet privé. Ce dernier devra cependant accepter les tarifs de l’aide juridique.
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Mandat à portée limitée: recevoir l’aide partielle d’un avocat
En réalité, si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique au Québec, les options disponibles pour être représentées gratuitement par un avocat se font beaucoup plus rares. Cependant, cela ne veut pas dire que vous n’avez plus aucune option pour économiser.
Puisqu’il est rare de trouver un avocat qui accepte de prendre l’entièreté de votre dossier gratuitement. En revanche, si vous souhaitez limiter les honoraires d’avocat, il vous est tout à fait possible de mandater l’avocat pour certaines tâches dans votre dossier.
Dans un tel cas, vous n’aurez qu’à prévoir un mandat à portée limitée. À titre d’exemple, vous pourriez lui demander de rédiger les documents juridiques nécessaires pour entreprendre votre litige sans pour autant lui demander de vous représenter devant les tribunaux.
Le principal avantage d’une telle option est que vous serez en mesure de trouver un avocat abordable. En effet, puisqu’il ne va pas vous représenter entièrement, l’avocat va nécessairement travailler moins d’heures sur votre dossier. Par conséquent, cela va nécessairement se refléter sur votre facture.
Également, dans une telle situation, l’avocat pourrait être en mesure de vous indiquer d’avance le coût total que vous devrez payer. En effet, si ses services sont requis pour une tâche particulière, il est possible que l’avocat soit prédisposé à vous mentionner le prix à payer.
Grâce à cette prévisibilité, vous serez en mesure de garder un meilleur contrôle des coûts. De plus, cela vous donnera l’opportunité de recevoir les services d’un avocat sur mesure afin de répondre à vos besoins.
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Procédure de divorce – Divisez la facture de votre avocat avec votre ex!
Si vous vous retrouvez dans une procédure litigieuse avec votre ex, il peut être possible de demander au tribunal que celui-ci paye non seulement les honoraires de votre avocat, mais également les autres frais liés aux procédures judiciaires.
Pour ce faire, vous devrez intenter une procédure communément appelée Demande de provision pour frais. Grâce à celle-ci, la personne moins fortunée dans une relation qui se trouve devant un juge pourra recevoir une compensation permettant de pallier au déséquilibre financier.
De plus, si vous souhaitez présenter une demande de provision pour frais, vous devez être marié. Toutefois, si vous n’êtes pas mariés, mais que la demande vise vos enfants, cette demande sera également disponible.
Attention! Cela veut dire que si vous êtes en union de fait et que vous n’avez pas d’enfant, il ne vous sera tout simplement pas possible de présenter une demande de provision pour frais.
Lorsque vous présentez une telle demande, le juge aura le devoir d’évaluer la situation et s’assurer que vous remplissez tous les critères. Pour ce faire, il faudra qu’il prenne en considération les critères suivants:
- Votre incapacité à payer les frais judiciaires par vous-même,
- Les capacités financières de votre ex,
- L’écart entre vos moyens financiers et ceux de votre ex,
- La présence d’une demande de pension alimentaire (pour vous ou vos enfants), et
- La raison de votre demande et de votre comportement face à la cour.
Généralement, pour présenter une telle demande, il est préférable de faire appel à un avocat. Grâce à ce dernier, vous serez en mesure d’avoir une estimation des honoraires que vous devrez payer.
Ensuite, le professionnel juridique pourra vous venir en aide dans la préparation de votre demande. En effet, il est fortement recommandé de présenter cette dernière dès le début des procédures judiciaires. Cela est dû au fait qu’une telle demande ne couvre, en principe, que les frais futurs.
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La solution ultime: Soumissions Avocat!
Bien qu’il existe plusieurs méthodes vous permettant de trouver un avocat sans vous ruiner, cela nécessite souvent un investissement important en temps de votre part. En effet, vous serez obligé de magasiner ou de remplir des formulaires vous donnant accès à des options à bas prix.
Malheureusement, pour plusieurs personnes à la recherche d’un avocat, il est tout simplement impossible d’investir autant d’heures dans la recherche d’un professionnel juridique. Heureusement, il existe une alternative parfaite pour vous!
Cette solution est le formulaire en ligne de Soumissions Avocat. Grâce à ce dernier, vous serez en mesure de trouver l’avocat qu’il vous faut avec un investissement de quelques minutes seulement, et ce, sans devoir ajouter un montant additionnel.
Tout ce que vous aurez à faire sera de remplir le formulaire en ligne en indiquant brièvement votre situation ainsi que vos contraintes. Par la suite, on se chargera de trouver le bon avocat pour vous!
Quelle est la prochaine étape? Vous n’avez qu’à remplir le formulaire en ligne et le tour est joué!
