Lorsque vous souscrivez à une assurance invalidité au Québec, il est tout à fait normal d’espérer recevoir une indemnité dans l’éventualité où cela s’avère nécessaire. Toutefois, il est possible, dans certaines situations, que l’assureur refuse de vous indemniser après avoir analysé votre dossier.
Dans ce cas, vous aurez à entamer de nombreuses démarches auprès de votre assureur afin de pouvoir obtenir une révision de la décision et ultimement recevoir votre indemnité. Cependant ce processus peut s’avérer long et complexe.
Cela pourrait être suffisant pour certains afin de laisser tomber. En revanche, la défense de vos droits est importante, et ce, même lorsque les assureurs demandent plusieurs expertises et des documents.
Ainsi, il peut être intéressant de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances. Celui-ci pourra ainsi analyser votre dossier et vous accompagner tout au long du processus de révision.
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Une assurance invalidité – Qu’est-ce que c’est?
Tout d’abord, lorsqu’il est question d’une assurance invalidité, il s’agit d’abord et avant tout d’une assurance dont le principal objectif est de vous donner un revenu dans l’éventualité où vous n’êtes plus en mesure de travailler. Donc, si vous devenez incapable d’accomplir vos tâches, vous aurez tout de même de quoi subvenir à vos besoins.
En ce qui a trait à l’invalidité en question, celle-ci peut provenir de plusieurs situations. Ainsi, il peut s’agir d’un événement soudain (un accident par exemple), mais également une maladie qui vous rend incapable de travailler.
Lorsque vous souscrivez à une assurance invalidité, celle-ci va, en fonction de votre assurance, vous permettre d’obtenir entre 65% et 90% de votre revenu normal lorsque vous n’avez plus la possibilité de travailler.
Bon à savoir! Au Québec, il vous est possible de souscrire à une police d’assurance invalidité lorsque vous recevez un revenu en provenance d’un emploi, mais également lorsque vous êtes travailleur autonome. Néanmoins, certains professionnels auront aussi la possibilité d’obtenir une assurance collective.
Toutefois, si vous désirez souscrire à une assurance invalidité, il est important de prendre en considération les différentes options d’assurance invalidité. En effet, en temps normal, les des types d’assurances les plus populaires sont les assurances invalidités de longue durée ou celles de courte durée.
Ainsi, la notion d’invalidité et les conditions pour exercer vos droits dans le contrat d’assurance sont importantes afin d’avoir une bonne compréhension par rapport aux demandes par rapport au processus de réclamation.
Quelles sont les différentes assurances invalidités au Québec?
Vous souhaitez souscrire à une assurance invalidité au Québec? Dans ce cas, il est important de prendre en considération toutes les options qui se présentent à vous. En effet, il existe plusieurs assurances et donc, en fonction de vos objectifs, il sera préférable de choisir l’une des options.
Voici toutes les différentes assurances invalidités disponibles au Québec:
L’assurance invalidité de courte durée:
Tout d’abord, la première option qui s’offre à vous est l’assurance invalidité à courte durée. Dans ce cas, il s’agit d’une assurance qui va entrer en vigueur avant que celle à longue durée s’entame.
De plus, en temps normal, l’assurance de courte durée va vous permettre d’obtenir, comme rémunération, un pourcentage de votre revenu habituel. Ce pourcentage peut se trouver entre 65% et 90% en fonction de votre assurance.
Le saviez-vous? Dans l’éventualité où vous n’avez pas souscrit à une assurance invalidité de courte durée, vous aurez tout de même la possibilité d’avoir une certaine protection en cas d’incapacité. Celle-ci est la prestation de l’assurance-emploi offerte par le gouvernement.
Toutefois, contrairement à une autre option d’assurance invalidité, l’assurance de courte durée n’est valide que pour une période limitée. En effet, son application va se compter en semaine.
L’assurance invalidité de longue durée:
Ensuite, la deuxième possibilité est l’assurance invalidité de longue durée. Dans ce cas, l’assurance va entrer en vigueur lorsque la couverture de votre assurance de courte durée ou de l’assurance-emploi se termine.
Lorsque vous êtes couvert par une assurance invalidité de longue durée, celle-ci aura une compensation financière qui représente un pourcentage de votre revenu habituel. Pour connaître ce pourcentage, il sera nécessaire de regarder votre contrat d’assurance.
À l’instar de l’assurance invalidité de courte durée, celle de longue durée n’est pas éternelle. En effet, le contrat va normalement prévoir la fin de l’assurance longue durée. Cependant, cette durée est beaucoup plus longue. Ainsi, il est possible, par exemple, que votre assurance dure jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 70 ans.
De plus, lorsqu’il est question d’une assurance invalidité de longue durée, il est possible que celle-ci prévoit une exonération des primes. Dans ce cas, dans l’éventualité où vous êtes invalide, vous n’aurez pas à payer votre assureur.
L’assurance collective:
Même si les autres options sont plus importantes, il est également possible de souscrire à une assurance collective. Cette dernière est normalement offerte à tous les mêmes d’un seul groupe, notamment:
- Les employés d’une entreprise, ou
- Les membres d’une association professionnelle.
Toutefois, lorsque vous souhaitez obtenir une assurance collective, vous aurez obligatoirement à adhérer aux termes de l’assurance. De plus, vous n’aurez pas la possibilité de choisir quelles protections vous avez pour vous-même.
L’assurance individuelle:
Finalement, la dernière option est l’assurance invalidité. Dans ce cas, il est question de l’assurance que vous aurez eu à acheter, notamment lorsque vous êtes un travailleur autonome.
Dans ce cas, il est possible de choisir toutes les protections qui sont le plus optimisées à votre situation. Cependant, il est probable que vous soyez limité dans les options qui vous sont offertes.
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À quoi sert le délai de carence?
Dans l’éventualité où vous avez votre contrat d’assurance invalidité en main, il est probable que vous voyez une mention sur le délai de carence.
Ce dernier signifie que dès le début de votre invalidité, il vous sera nécessaire d’attendre un certain délai avant le début de votre indemnisation pas votre assureur.
Toutefois, le délai de carence va varier en fonction de votre contrat d’assurance. Ainsi, il sera important de vérifier cet élément afin de savoir à partir de quel moment vous pourrez obtenir votre indemnité.
Réclamation d’assurance – À qui revient la décision?
Après avoir souscrit à votre assurance invalidité, vous aurez la possibilité de déposer une demande afin d’obtenir une indemnisation en raison de votre incapacité de travailler. Toutefois, qui décide si vous avez droit à vos indemnités?
Contrairement à la croyance populaire, la décision quant à votre invalidité ne revient pas à votre médecin. En effet, la décision est entièrement celle de votre compagnie d’assurance. Cette dernière va normalement prendre en considération votre situation, mais également votre contrat afin de prendre une décision.
Ainsi, cela explique pourquoi il est possible que vous soyez confronté à des conflits avec un assureur. Cela sera notamment le cas si l’assureur ne reconnaît pas votre invalidité lorsque vous déposez votre demande ou s’il prend la décision de cesser les indemnités.
En revanche, même si le médecin n’est pas le décideur, il est fort probable que votre assureur vous demande de vous soumettre à une expertise médicale afin de savoir si vous êtes réellement en situation d’invalidité.
L’évaluation médicale – Tout savoir pour le processus de réclamation
Peu importe si votre compagnie d’assurance demande une expertise médicale ou non, il reste toutefois nécessaire, lors du processus de réclamation ou celui de révision, d’avoir un suivi médical auprès de votre médecin traitant.
En effet, l’assureur a tout à fait le droit d’exiger que vous vous soumettiez à plusieurs examens complémentaires, particulièrement dans le cas d’une demande de révision. Dans ce cas, vous aurez à vous présenter chez un médecin spécialiste.
De plus, l’assureur pourrait éventuellement vous demander d’obtenir votre dossier médical complet dans lequel vous aurez toutes les notes relatives à vos consultations en clinique précédentes.
Ces documents vont normalement être nécessaires afin de pouvoir démontrer que vous avez toutes informations médicales afin de pouvoir convenablement établir votre condition actuelle. Ceux-ci vont aussi permettre d’avoir un suivi médical auprès de votre assureur.
En d’autres termes, la compagnie d’assurance aura le droit d’exiger des expertises médicales, mais également toutes les attestations d’un médecin que vous avez déjà soumis lors de votre réclamation.
Dans l’éventualité où votre assureur prend la décision que vous êtes en mesure de retourner au travail, vous aurez la possibilité de présenter une contre-expertise. Donc, même si votre médecin traitant a remis des attestations en votre faveur, il est fortement recommandé d’obtenir une expertise médicale indépendante.
Dans ce cas, cette dernière aura une force probante intéressante lorsque vous entamez une contestation de la décision prise par votre compagnie d’assurance par rapport à votre demande d’indemnité.
Comment contester une décision de votre compagnie d’assurance?
Donc, après avoir reçu une réponse négative de votre compagnie d’assurance en ce qui concerne votre invalidité, il vous sera ensuite possible de procéder à une contestation de cette décision. Dans ce cas, il est important de garder à l’esprit que vous avez un délai de trois ans afin d’entamer votre contestation.
Lors de la contestation, il est possible que votre assureur exige des expertises médicales afin de pouvoir évaluer votre invalidité. De votre côté, vous aurez également le droit d’aller chercher une contre-expertise. Celle-ci doit toutefois respecter l’ensemble des règles et des critères.
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Lorsqu’un différend survient avec votre compagnie d’assurance, il est tout à fait normal qu’une telle situation va générer une grande source de stress. Cela est d’autant plus vrai lorsque vous n’êtes pas en mesure d’obtenir une prestation à laquelle vous auriez normalement eu droit.
Ainsi, il est fortement recommandé de baisser les bras et de simplement faire appel à un avocat spécialisé en assurance invalidité. Grâce à son expertise et ses connaissances en contrat d’assurance invalidité, l’avocat pourra vous assister tout au long du processus de contestation.
Notamment, l’avocat pourra vous aider l’éventualité où votre assureur:
- A pris la décision que votre condition ne vous rend pas invalide à travailler,
- A décidé que votre condition ne vous empêche pas d’exercer certaines tâches pour lesquelles vous êtes qualifiées, et
- Conclut que la maladie n’est pas grave en fonction de vos critères.
Bref, si vous estimez que votre assureur ne vous donne pas votre indemnité de manière injustifiée, l’avocat en assurance invalidité va pouvoir vous aider à obtenir ce qui vous est dû.
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