Les téléphones cellulaires font partie de notre quotidien, que ce soit pour communiquer avec ses proches, lire ses courriels, naviguer sur le Web…
Il se peut même que, par réflexe, vous utilisiez votre téléphone cellulaire au volant. Bien qu’il s’agisse d’un comportement assez commun, l’utilisation du téléphone cellulaire au volant est interdite par la loi et peut vous coûter une contravention assez salée.
Mais est-ce qui est interdit exactement? Quelles sont les conséquences de l’utilisation de son cellulaire au volant? Comment contester une contravention pour cellulaire au volant?
Soumissions Avocat vous explique comment vous défendre contre ce constat d’infraction avec un avocat spécialisé!
Quelles actions sont interdites en matière de téléphone cellulaire au volant?
Tout conducteur est au courant qu’il est interdit d’utiliser son téléphone au volant. Mais savez-vous exactement ce que la loi entend par « l’usage du téléphone cellulaire au volant », comme l’interdit le Code de la sécurité routière?
Eh oui, il est assez important de passer en revue les différents types de comportements visés par la loi quant à l’interdiction du cellulaire au volant afin que vous n’ayez pas de mauvaise surprise.
D’abord, il est interdit d’utiliser tout appareil électronique portatif. Les appareils visés sont les téléphones cellulaires classiques, les téléphones intelligents, les tablettes, les lecteurs de musique de type iPod, etc.
La loi précise aussi qu’il est interdit d’utiliser un tel appareil « en conduisant », ce qui veut dire que même si vous êtes arrêté à un feu rouge ou coincé dans la circulation, vous êtes en train de conduire et vous ne pouvez donc pas utiliser votre téléphone cellulaire!
L’utilisation interdite du téléphone cellulaire comprend notamment les actions suivantes :
- Faire ou recevoir un appel;
- Lire ou écrire un texto;
- Consulter son calendrier électronique;
- Regarder l’heure;
- Consulter ses réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram, etc.);
- Sélectionner une liste de lecture à partir de son téléphone;
- Naviguer sur le Web;
- Consulter le GPS sur son téléphone sans support fixe;
- Tenir le téléphone dans ses mains.
À l’inverse, certaines « utilisations » du téléphone cellulaire sont permises, à condition que le téléphone soit installé sur un support fixe, de sorte que vous puissiez le consulter facilement et sans obstruer votre vue :
- Appeler le 9-1-1 en cas d’urgence;
- Effectuer des recherches à l’aide des commandes vocales;
- Avoir une conversation en haut-parleur;
- Brancher ou débrancher le téléphone;
- Consulter son GPS.
Dans tous les cas, il est interdit que votre téléphone soit dans vos mains quand vous conduisez. Mais est-ce que ces règles s’appliquent quand vous êtes dans un stationnement? D’après le Code de la sécurité routière, l’interdiction d’utiliser son téléphone cellulaire s’applique aussi dans les stationnements.
Cependant, d’après les tribunaux, il faut distinguer entre deux situations : si votre véhicule est immobilisé ou si votre véhicule est stationné.
Si vous vous êtes stationné, vous pouvez utiliser votre téléphone cellulaire, par exemple pour entrer une adresse dans votre GPS ou envoyer un texto. D’un autre côté, si vous avez simplement immobilisé votre véhicule, l’utilisation du cellulaire est interdite.
Quelles sont les sanctions associées à l’utilisation de son téléphone cellulaire au volant?
Malheureusement, vous avez été pris la main dans le sac… ou plutôt le téléphone en main! À quoi devez-vous vous attendre en termes de conséquences? Cela va dépendre de plusieurs circonstances, dont votre niveau de récidive.
Pour commencer, l’utilisation de votre téléphone cellulaire au volant vous expose à une amende très salée… Effectivement, le constat d’infraction pour téléphone au volant s’accompagne d’une amende minimale de 300$. Cette amende peut aussi monter jusqu’à 600$.
Une autre sanction est l’inscription de 5 points d’inaptitude à votre permis de conduire, ce qui fait assez mal pour n’importe quel conducteur.
Les conséquences sont encore plus graves si vous récidivez, c’est-à-dire que vous êtes arrêté pour téléphone au volant pour une 2e ou 3e fois.
En effet, plus vous avez répété ce comportement, plus les sanctions sont dures : elles vont même jusqu’à la suspension de votre permis de conduite. Voici les différentes sanctions associées à l’utilisation du permis de conduire :
- S’il s’agit de votre 1ère récidive : suspension immédiate du permis de conduire pendant 3 jours;
- S’il s’agit de votre 2e récidive : suspension immédiate du permis de conduire pendant 7 jours;
- S’il s’agit de votre 3e récidive : suspension immédiate du permis de conduire pendant 30 jours.
Il importe également de noter qu’en cas de récidive sur une période de deux ans, on peut vous imposer le double de l’amende minimale prévue par la loi, soit 600$. Voici un tableau pour résumer les différentes sanctions associées au téléphone cellulaire au volant en 2023!
Sanctions pour cellulaire au volant | Points d’inaptitude | Amende | Suspension du permis de conduite |
Première infraction | 5 points d’inaptitude | Amende minimale de 300$ | n/a |
1ère récidive | 5 points d’inaptitude | Amende minimale de 300$ (600$ si sur une période de 2 ans) | Suspension de permis immédiate de 3 jours |
2e récidive | 5 points d’inaptitude | Amende minimale de 300$ (600$ si sur une période de 2 ans) | Suspension de permis immédiate de 7 jours |
3e récidive | 5 points d’inaptitude | Amende minimale de 300$ (600$ si sur une période de 2 ans) | Suspension de permis immédiate de 30 jours |
Contester une contravention pour téléphone au volant : comment vous en sortir?
L’utilisation du téléphone cellulaire est très mal vue par les officiers de la justice en raison des dangers qu’elle entraine, ce qui explique les peines très sévères qui y sont associées. Ainsi, il est crucial de faire appel à un avocat en droit pénal spécialisé dans les affaires de cellulaire au volant.
Ce juriste est le professionnel le mieux formé pour vous défendre dans votre dossier de contestation de ticket, y compris en cas de contravention pour téléphone au volant. Si vous décidez de contester le constat d’infraction, vous devrez être adéquatement préparé pour le procès dans lequel le tribunal décidera s’il y a lieu d’accueillir votre contestation ou non.
Comme dans tout procès pénal ou criminel, la clé du succès est la préparation! Votre crédibilité et celle du policier dans votre dossier seront évaluées par le tribunal. Vous devrez certainement partager votre témoignage et fournir toute preuve soutenant vos prétentions. Qui de mieux placé qu’un avocat pénaliste pour monter votre défense devant le tribunal?
Expert de la loi et de la jurisprudence en matière de téléphone cellulaire, un avocat spécialisé peut maximiser vos chances de réussite devant le juge!
Trouvez un avocat pour contester votre ticket pour cellulaire au volant!
Utiliser son téléphone au volant est un geste qui peut sembler assez banal et largement répandu de nos jours. Cependant, il faut se rappeler qu’il s’agit d’un comportement interdit par la loi en toutes circonstances. Que ce soit pour envoyer un petit texto rapidement, changer de liste de lecture, ou ajouter une information dans son GPS, l’usage de votre téléphone cellulaire au volant ouvre la porte à de lourdes sanctions si vous êtes arrêté.
Effectivement, les conséquences pour un constat d’infraction pour téléphone au volant vont varier selon votre niveau de récidive. S’il s’agit de votre première infraction, vous pourriez vous en sortir avec une amende de 300$ et la perte de 5 points d’inaptitude. Cependant, si vous répétez l’infraction à une ou plusieurs reprises, vous risquez la suspension immédiate de votre permis de conduire.
Sachant à quel point il est important pour la plupart des conducteurs de conserver leur permis de conduire, mieux vaut être bien informé et éviter d’utiliser son téléphone cellulaire au volant.
Si le mal est déjà fait, ne perdez pas espoir tout de suite! Vous avez reçu un constat d’infraction pour cellulaire au volant? Vous pouvez toujours contester celui-ci en faisant appel à un avocat spécialisé en droit pénal. Cet expert du droit peut vous aider à monter une défense dans votre dossier de contestation et vous éviter l’amende salée d’une telle infraction!
Et comment faire pour trouver un avocat en droit pénal rapidement? Heureusement, le tout peut se faire en quelques clics avec l’aide de Soumissions Avocat.
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