Au Québec, les transports routiers prennent une place importante dans la vie de tout le monde, et ce, sur une base quotidienne.
Ainsi, il reste probable que vous soyez confronté, un jour ou l’autre, à un problème en lien avec ces derniers.
Si c’est le cas, il est fort à parier que vous aurez tôt ou tard à vous présenter devant la Commission des transports qui est chargée de superviser la gestion ainsi que la régulation de toutes les activités ayant un lien avec le transport routier.
Elle a ainsi un rôle déterminant dans le bon fonctionnement ainsi que dans la sécurité des déplacements de nombreux acteurs, notamment les usagers de la route ainsi que les transporteurs de marchandises ainsi que les opérateurs de transport en commun.
Toutefois, si vous vous trouvez dans une situation nécessitant une intervention auprès de la Commission des transports, il est probable que vous ayez certaines conditions à remplir afin de pouvoir vous y présenter. Dans ce cas, il est fort à parier qu’un avocat soit un atout de taille pour vous.
Soumissions Avocat vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le rôle d’un avocat pour la Commission des transports au Québec.
Qu’est-ce que la Commission des Transports du Québec (CTQ)?
Lorsqu’il est question de la Commission des transports du Québec, il s’agit d’abord et avant tout d’un organisme public ayant comme champ d’expertise le transport dans l’ensemble de la province.
En effet, cette autorité va consacrer son attention afin de pouvoir renforcer la sécurité sur les routes, mais aussi apporter un soutien à l’aspect économique qui est intimement lié au transport (de marchandises ou de personnes).
En d’autres termes, la Commission est une entité administrative responsable de la régulation de tous les aspects en lien avec le transport au Québec. Outre ce rôle de régulateur, elle a aussi un rôle important au niveau de la supervision.
Puisqu’elle s’occupe de l’ensemble du transport routier au Québec, elle a un rôle particulièrement crucial lorsque vient le temps de délivrer des permis et pour déterminer les coûts de ces derniers, que ce sport pour les usagers normaux, mais également:
- Le transport collectif,
- Le transport ferroviaire,
- Le transport maritime (avec passagers), et
- Le transport de camion (en vrac ou véhicule lourd).
Finalement, outre ces rôles, la CTQ aura aussi le mandat de tenir un registre contenant les transporteurs accrédités, mais aussi leurs intermédiaires et les répartiteurs. Ces informations sont évidemment accessibles à tous.
Tribunal Administratif – Un rôle particulier de la CTQ!
En plus de son rôle de régulateur, la Commission du transport du Québec est également considérée comme un tribunal administratif.
Cela veut donc dire qu’elle pourra offrir un service d’arbitrage ou de médiation. Ainsi, il vous sera possible de recevoir ces derniers dans plusieurs domaines, notamment pour le transport ferroviaire.
Par la suite, la CTQ va fréquemment recevoir des dossiers en provenance de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans lesquels un conducteur représente un risque pour la sécurité du réseau routier en raison de son comportement.
Ce sera aussi la Commission qui aura le mandat d’entendre les demandes de permis. Dans ce cas, elle va normalement prendre en considération les conditions qui se trouvent dans les règlements: l’expérience du conducteur, ses compétences, et la rentabilité prévue de son permis.
Puisqu’elle exerce les fonctions d’un tribunal administratif, la CTQ peut évidemment infliger des sanctions à un conducteur qui correspond à un risque pour la sécurité routière. Elle pourra également procéder de la sorte dans certains champs particuliers du système routier.
Lorsque nécessaire, la Commission du transport du Québec peut organiser des audiences afin de pouvoir entendre les parties et juger le dossier après avoir eu un portrait global et complet de la situation.
Au moment où la Commission va rendre sa décision, les juges vont motiver celle-ci à l’écrit et, ensuite, la transmettre aux personnes qui sont concernées par le dossier le plus rapidement possible. En effet, pour rendre sa décision, la CTQ dispose d’un délai de 90 jours afin de pouvoir rendre sa décision.
Décision de la Commission du transport du Québec – Que faire si vous êtes en désaccord?
Grâce aux nombreux principes de justice fondamentale, il vous est possible, au Québec, de contester une décision émise par la Commission des transports du Québec. Cependant, dans ce cas, il sera nécessaire de remplir les conditions ainsi que les délais.
Tout d’abord, la première possibilité de recours est la révision par la Commission elle-même. Dans ce cas, vous aurez 30 jours après la décision de celle-ci pour déposer votre demande à moins d’avoir des circonstances particulières.
Attention! Si la décision a une erreur d’écriture ou de calcul, il vous sera possible de simplement demander une rectification à la Commission.
Lors de votre demande de révision, il vous sera possible de demander aux 3 juges présents de vérifier si la dernière décision prise par leur pair est véritablement fidèle à la législation en vigueur.
Si la demande de révision n’est pas concluante, une autre alternative est de porter la décision en appel au Tribunal administratif du Québec. Il faudra, encore une fois, respecter un délai de 30 jours après que la Commission aura rendu sa décision.
En temps, pour que le Tribunal administratif accepte d’entendre votre dossier, il sera nécessaire de démontrer l’existence de nouveaux faits qui sont survenus après la décision de la Commission. Cela sera aussi le cas lorsqu’il existe un vice de fond ou de procédure qui est assez important pour invalider la décision.
Finalement, la dernière alternative qui s’offre à vous est le contrôle judiciaire. Comme tous les tribunaux administratifs au Québec, la Commission du transport du Québec est soumise au pouvoir de la Cour supérieure qui contrôle et surveille les autres instances. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que cette option est réservée aux circonstances particulières.
Vous souhaitez contester la décision de la Commission des transports du Québec? Soumissions vous permet de trouver l’avocat qu’il vous faut gratuitement!
Avocat pour la Commission des transports – À quoi sert-il?
Si vous souhaitez déposer une demande devant la Commission des transports du Québec, il est tout à fait possible qu’un avocat soit un allié de taille tout au long du processus administratif.
En effet, le rôle du professionnel juridique qui travaille auprès de la Commission est large et englobe plusieurs responsabilités qui vont varier. Voici à quoi s’attendre des avocats de la Commission des transports du Québec:
1) Conseil Juridique
Évidemment, l’un des principaux rôles des avocats sera de prodiguer des conseils juridiques à tous les membres de la Commission et à son personnel. Ainsi, le professionnel du droit pourra répondre à toutes les questions de droits qui ont un lien avec les activités de la CTQ.
Outre l’interprétation de la législation provinciale relative au transport, l’avocat pourra aussi effectuer la rédaction de documents juridiques et être consulté pour des questions administratives.
De plus, l’avocat va aussi être appelé à collaborer avec les autres employés de la Commission pour s’assurer que les normes juridiques soient convenablement appliquées, et ce, de manière uniforme.
2) Représentation juridique
Un autre rôle pouvant être exercé par un avocat de la Commission des transports du Québec est la représentation de cette dernière lorsqu’une audience à lieu. Que ce soit pour des questions administratives ou pour une procédure judiciaire, l’avocat devra superviser et s’occuper de la gestion de l’affaire.
En d’autres termes, ce dernier devra préparer l’ensemble des documents relatifs au dossier, mais également négocier avec les autres parties afin de trouver un règlement à l’amiable ainsi que se présenter devant les tribunaux si cela s’avère nécessaire.
Pour toute question concernant la Commission des transports, faites appel à un avocat!
Ainsi, les avocats de la Commission des transports ne pourront pas, si vous avez un problème avec cette dernière, vous être d’une grande aide. En effet, ces derniers devront représenter les intérêts de l’organisme public.
Cependant, il existe certains professionnels qui seront en mesure de vous assister tout au long du processus judiciaire. Les avocats de la Commission n’étant pas les seuls experts du droit relatif au transport, il vous sera possible de trouver un allié de taille afin de mettre toutes les chances de votre côté.
Si vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en droit du transport au Québec, il vous sera possible de faire appel à JuriGo sans plus tarder. En raison de son expertise dans la législation pertinente, il pourra vous accompagner et vous aider dans la rédaction des documents pertinents.
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