Vous envisagez de développer vos affaires au Québec et d’explorer de nouveaux horizons professionnels?
Le choix du Québec s’avère être une décision éclairée, bénéficiant d’une économie dynamique et ouverte sur le monde, ainsi que d’autres facteurs attrayants qui en font un lieu propice pour mener à bien vos projets économiques.
Il existe heureusement trois programmes d’immigration conçus spécifiquement pour les entrepreneurs et les professionnels du domaine des affaires, chacun avec ses critères d’admissibilité propres. Ces programmes offrent la possibilité de s’installer au Québec en tant qu’investisseur, entrepreneur ou travailleur autonome, selon les aspirations individuelles et les objectifs professionnels.
Soumissions Avocat vous présente en détail ces trois programmes d’immigration pour les gens d’affaires!
1. Le Programme des investisseurs : comment s’installer au Québec en tant qu’investisseur?
Les critères d’admissibilité au Programme des investisseurs
Pour pouvoir s’établir au Québec en tant qu’investisseur et être éligible au Programme des investisseurs, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Vous devez avoir l’intention de résider de façon permanente au Québec;
- Vous devez disposer d’un avoir net minimal : une somme d’au moins 2 000 000$ CA, pouvant être partagée avec votre conjoint ou conjointe qui vous accompagne au Québec;
- Vous devez justifier d’une expérience en gestion : au moins deux années d’expérience en gestion, acquises au cours des cinq dernières années précédant la demande;
- Vous devez conclure une convention d’investissement avec un intermédiaire financier;
- Vous devez effectuer un placement à terme de cinq ans d’un montant de 1 200 000$ CA.
Votre demande sera évaluée en fonction des critères et des conditions du programme. Chaque facteur et critère de la grille de sélection du programme attribuera des points, dont un minimum de 40 sur 89 est requis pour être admissible.
Dès l’ouverture de votre dossier, vous serez également invité à obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises, que vous devrez obtenir dans les 60 jours suivant la demande.
La demande de sélection permanente en tant qu’investisseur
Pour présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du Programme des investisseurs, plusieurs étapes sont à suivre. Tout d’abord, vous devrez remplir les formulaires et les documents requis disponibles sur le site Internet du gouvernement du Québec.
Ensuite, vous devrez payer les frais d’examen de votre demande, qui s’élèvent à 16 383$ pour le requérant principal en 2022.
Une fois les frais payés, vous devrez envoyer par la poste le formulaire de demande de sélection permanente, les documents à l’appui de votre demande, ainsi que le paiement des frais exigés.
Par la suite, votre demande sera évaluée en tenant compte de plusieurs facteurs tels que votre âge, votre niveau de scolarité, vos compétences linguistiques, vos séjours au Québec, et la présence de membres de votre famille dans la province.
Il se peut que vous soyez convoqué à une entrevue avec un conseiller du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour vérifier certains renseignements fournis dans votre demande de sélection permanente.
Après l’examen de votre demande, trois possibilités s’offrent à vous :
- Elle est acceptée et vous recevrez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ);
- Elle est refusée si vous n’avez pas rempli toutes les conditions du programme ou si votre demande est incomplète; ou
- Elle est rejetée si des informations inexactes ou fausses ont été fournies.
Une fois que vous avez obtenu votre CSQ, vous devez présenter une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral.
2. Le Programme des entrepreneurs : tout ce que vous devez savoir!
Vous avez également la possibilité de vous établir au Québec en tant qu’entrepreneur, que ce soit pour créer, exploiter ou acquérir une entreprise. Ce Programme offre deux options distinctes en fonction de vos projets spécifiques :
- Créer ou exploiter une entreprise innovante au Québec (volet 1);
- Créer une nouvelle entreprise ou acquérir une entreprise existante (volet 2).
Dans cet article, nous aborderons les démarches relatives au volet 2 du Programme des entrepreneurs.
Les conditions d’admissibilité au programme
Les conditions d’admissibilité au Programme des entrepreneurs doivent être remplies pour participer à ce programme. Voici un aperçu de ces conditions :
- Vous devez disposer d’un avoir net minimal de 900 000$ CA.
- Vous devez présenter votre projet d’affaires sous forme d’un plan d’affaires détaillé.
- Vous devez détenir et contrôler une part des capitaux propres de l’entreprise.
- Vous devez assumer un rôle actif dans la gestion quotidienne de l’entreprise.
- Si vous envisagez d’acquérir une entreprise, celle-ci doit être en activité depuis au moins cinq ans.
Votre demande sera évaluée en fonction des critères de sélection du programme, notamment à l’aide de la grille de sélection spécifique. Un minimum de 51 points sur 95 est requis pour être considéré admissible.
De plus, vous devrez obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises, à transmettre dans un délai de 60 jours après la réception de la demande pour cette attestation.
La demande de sélection permanente en tant qu’entrepreneur
Pour présenter une demande en tant qu’entrepreneur, les démarches ne diffèrent pas beaucoup de celles du Programme des investisseurs. Tout d’abord, vous devrez remplir les formulaires et documents requis disponibles sur le site Internet du gouvernement du Québec.
Ensuite, vous devrez payer les frais d’examen de votre demande, s’élevant à 1142$ pour le requérant principal en 2022, auxquels s’ajoutent des frais supplémentaires de 181$ par personne si vous êtes accompagné par votre conjoint(e) ou vos enfants.
Une fois les frais payés, vous devrez envoyer votre demande complète, comprenant le formulaire de demande de sélection permanente, les documents justificatifs et le paiement des frais, par la poste.
Le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) évaluera ensuite votre demande de sélection permanente en tenant compte des mêmes critères que pour le Programme des investisseurs. Il est possible que vous soyez convoqué à une entrevue pour clarifier certains renseignements.
En cas d’acceptation de votre demande, vous recevrez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ) ainsi qu’une lettre d’appui pour faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada en attendant le traitement de votre demande de résidence permanente.
Après l’obtention de votre CSQ, vous pourrez entamer les démarches pour obtenir votre résidence permanente auprès du gouvernement du Canada.
3. Le Programme des travailleurs autonomes : une voie pour immigrer au Québec!
Les critères d’admissibilité
Pour être admissible au Programme des travailleurs autonomes, tout comme pour les deux programmes précédents, vous devez remplir un ensemble de conditions spécifiques. Voici les critères d’admissibilité à respecter :
- Vous devez justifier d’un avoir net minimal de 100 000$ CA.
- Vous devez démontrer une expérience professionnelle d’au moins deux ans en tant que travailleur indépendant dans le domaine que vous envisagez d’exercer au Québec.
- Vous devez effectuer un dépôt de démarrage auprès d’une institution financière.
En outre, il vous sera nécessaire d’obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises, laquelle devra également être transmise dans un délai de 60 jours maximum.
Étant donné que le programme est assorti d’une grille de sélection, vous devrez atteindre le pointage minimal requis, soit au moins 63 points sur un total de 107.
La demande de sélection permanente en tant que travailleur autonome
Pour présenter une demande en tant que travailleur autonome, vous devrez d’abord préparer et remplir tous les documents requis disponibles sur le site Internet du gouvernement du Québec.
Ensuite, vous devrez payer les frais d’examen de votre demande, fixés à 1142$ pour le requérant principal et à 181$ pour chaque membre de votre famille vous accompagnant.
Une fois les frais payés et les documents complétés, vous devrez les transmettre par la poste dans une seule enveloppe. Votre demande sera ensuite examinée par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour vérifier son intégralité. Il se peut que vous soyez convoqué à une entrevue dans ce cadre.
En cas d’acceptation de votre demande, vous recevrez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ) ainsi qu’une lettre d’appui vous permettant de présenter une demande de permis de travail auprès du gouvernement fédéral en attendant le traitement de votre demande de résidence permanente.
L’obtention du CSQ vous permettra alors d’entamer les démarches pour présenter votre demande de résidence permanente auprès du gouvernement du Canada.
Soumissions Avocat vous aide à trouver un avocat en immigration d’affaires!
Que vous envisagiez de venir au Québec en tant qu’investisseur, entrepreneur ou travailleur autonome, les démarches en immigration d’affaires présentent des similitudes notables.
Chaque demande dans le cadre de ces programmes exige une attention minutieuse et un investissement important en termes de temps, car la moindre erreur peut entraîner des retards considérables dans le traitement des dossiers.
C’est pourquoi, si vous envisagez de vous établir au Québec pour y entreprendre des activités commerciales, il est recommandé de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration, plus particulièrement en matière d’immigration d’affaires.
Un tel professionnel peut vous aider à sélectionner le programme d’immigration le mieux adapté à vos besoins et vous assister tout au long du processus, de la soumission de la demande à votre arrivée au Canada.
Vous vous demandez où trouver ces avocats spécialisés? Ne cherchez pas plus loin, Soumissions Avocat est là pour vous aider!
Il vous suffit de remplir le formulaire situé en bas de la page, et vous serez mis en relation gratuitement et sans aucun engagement avec un avocat compétent en immigration d’affaires.
