Lorsqu’il est venu le moment de choisir votre avocat, le mode de rémunération que celui va vous demander peut être déterminant.
En effet, il existe de nombreuses manières de retenir les services d’un avocat et de s’entendre avec lui sur les honoraires à payer.
Les services d’un avocat peuvent s’avérer coûteux et il peut être possible que vous pensiez que cela n’en vaut pas la peine. Il serait toutefois une grande erreur de ne pas faire valoir vos droits sur la seule base qu’un avocat vous coûterait trop cher.
Dans une situation où les enjeux sont importants, les services d’un avocat sont fondamentaux et il ne faut pas hésiter à consulter un professionnel.
Dans certains cas, il est possible que votre avocat accepte de prendre votre dossier et d’être payé que si vous obtenez gain de cause en prenant une part de votre indemnité. Dans ce cas, il s’agit d’une rémunération à pourcentage.
Si votre avocat accepte cette rémunération, vous gagnez ensemble ou vous perdez ensemble.
Soumission Avocat vous explique en détail la rémunération à pourcentage et vous dit s’il s’agit d’une bonne option pour vous!
Un avocat à pourcentage – À quoi s’attendre?
Avant de prendre le grand saut et de recueillir les services d’un avocat dont la rémunération se fait en fonction d’un pourcentage du litige, il est important de savoir dans quoi vous vous embarquez.
Un avocat à pourcentage est un professionnel qui va accepter d’être payé à même les gains obtenus dans votre dossier. Contrairement aux autres modes de paiement (le taux horaire par exemple), l’avocat ne sera pas payé de vos poches, mais par les dédommagements que vous allez recevoir.
Dans le cas de la rémunération par pourcentage, il est possible que ce montant représente l’entièreté du salaire du professionnel, et ce, peu importe le dénouement du litige. Bref, l’avocat va être celui avec le risque financier dans le dossier.
Le saviez-vous? Cela signifie que, si votre dossier se conclut en défaite, il est probable que l’avocat ne soit pas payé.
Toutefois, l’avocat est libre de choisir la manière dont il sera rémunéré et donc, il a la possibilité de prendre un montant fixe de base ou un taux horaire réduit dans le cas où votre dossier n’est pas concluant.
La rémunération à pourcentage – TOUT ce qu’il faut savoir!
Si vous souhaitez avoir un avocat qui sera payé à partir d’un pourcentage de votre victoire, la première chose à savoir est que ce type de rémunération ne s’applique pas à tous les dossiers. En effet, pour qu’un avocat accepte d’être payé en pourcentage, il faut que l’objectif de votre litige soit de recevoir une compensation financière.
Aussi, avant d’accepter de prendre votre dossier, l’avocat va tout de même prendre le temps de soigneusement considérer les chances de succès et le sérieux de votre dossier. Après tout, il est la personne avec le risque financier dans votre dossier.
Pas si vite! Même si l’avocat accepte la rémunération à pourcentage, il ne s’agit pas de votre seule dépense. Gardez à l’esprit que vous aurez à payer notamment les frais judiciaires, les huissiers, les sténographes ainsi que les rapports d’expert.
En particulier, ce mode de paiement peut être envisagé lorsque votre litige concerne les actions en blessures corporelles, les recours en responsabilité médicale ainsi que d’autres dossiers où une compensation importante peut être prévue.
Avant de commencer! Cette méthode de rémunération n’est pas si populaire que ça au Québec en raison du fait que les tribunaux n’ont pas tendance à être très généreux lorsqu’il est question des compensations octroyées. Cela se distingue grandement de notre voisin américain où les sommes sont faramineuses!
Comment prévoir le pourcentage exact que l’avocat prendra comme rémunération?
Ce chiffre varie selon plusieurs critères et est donc assez unique à chaque avocat.
Toutefois, on s’attend normalement à une rémunération qui va avoisiner les 20% des gains. Ce montant va cependant varier en fonction de la complexité du dossier et donc, il est possible que l’avocat vous demande 30% ou plus selon votre situation.
Prenez le temps d’étudier votre dossier avec l’avocat. Il pourra déterminer la valeur estimée de la compensation de votre dossier ainsi que le temps requis pour régler votre dossier. Ces deux facteurs vous permettront d’établir un pourcentage équitable aux deux côtés de l’entente.
Puisqu’il s’agit d’un mode de paiement où la rémunération provient des gains obtenus du litige, qu’arrive-t-il en cas de défaite?
La première étape est de regarder l’entente que vous avez conclue avec votre avocat. Si vous n’aviez rien prévu autre comme méthode alternative de paiement, il est possible que l’avocat ne soit pas payé pour un dossier s’étant soldé en défaite. Il a accepté les risques et donc, il en paye les conséquences.
Néanmoins, il est fréquent que ce dernier ait prévu une compensation minimale comme méthode de paiement alternatif en cas de défaite. Cela peut être un montant fixe par exemple. En effet, la rémunération d’un avocat qui choisit le pourcentage de votre cause peut être mixé avec une autre méthode de paiement.
Important! Soyez certain que votre avocat et vous-mêmes êtes conscients du monde de paiement avant que le professionnel entame votre représentation. Il ne serait pas constructif que cela engendre un nouveau litige.
Pourquoi choisir la rémunération à pourcentage – les avantages
Si vous êtes incertain du mode de paiement que vous devriez prioriser, il est important de prendre en considération l’ensemble des avantages et des inconvénients associés à la rémunération de l’avocat.
Au niveau des avantages, voici à quoi s’attendre :
1) Le temps n’est pas de l’argent
L’un des modes de paiement les plus fréquents chez les avocats est le taux horaire. Dans ce cas, plus ces derniers passent du temps sur votre dossier, plus vous aurez une facture salée. Vous vous trouvez dans une situation où un long procès peut vous être très coûteux.
Toutefois, lorsque vous choisissez de contracter avec un avocat en pourcentage, le temps n’est plus un facteur sur le paiement de votre avocat. Conséquemment, le facteur de stress relié au temps passé sur votre dossier n’existe plus.
2) En cas de défaite, les paiements sont minimes
Lorsque vous contractez avec un avocat dont le mode de paiement est un pourcentage de votre litige victorieux, l’avantage majeur est le fait que vous n’aurez pas à sortir de vos poches les honoraires de votre avocat.
De plus, si le verdict n’est pas favorable à votre égard, il est possible que vous n’ayez pas à payer l’avocat, à moins que votre entente précise autrement.
3) Vous pouvez prévoir les honoraires à payer… ou presque
Lorsque vous avez un avocat dont la rémunération est un taux horaire, il est fréquent que la facture fasse sursauter plus d’un. En effet, il est difficile d’estimer à l’avance le nombre d’heures qui sera nécessaire afin de compléter votre dossier avant qu’il soit réglé.
Néanmoins, lorsque la rémunération est à pourcentage, vous allez savoir à l’avance le pourcentage que l’avocat va prendre. Le seul événement imprévisible est le montant exact que vous allez recevoir en dédommagement. Toutefois, peu importe le montant, il s’agit d’une situation qui va avoir une conséquence pour l’avocat et vous.
Il n’y a pas que du positif lorsque vous choisissez la rémunération à pourcentage
Toutefois, il ne s’agit pas d’un mode de paiement qui n’est que positif. En effet, plusieurs facteurs à considérer d’avance sont importants afin d’éviter un malentendu. Voici les trois inconvénients les plus importants pour le paiement à pourcentage :
1) Cette offre n’est pas universelle dans le monde juridique
En effet, au Québec, très peu d’avocats offrent ce type de tarification. Conséquemment, les choix qui s’offrent à vous sont plus limités et plus difficiles à trouver. Peu importe la manière dont vous choisissez de rémunérer votre professionnel, il est important de s’assurer de faire affaire avec un avocat compétent et de confiance.
Pour cela, rien de mieux que de faire affaire avec Soumissions Avocat qui peut trouver un bon avocat pour vous gratuitement.
2) Ce mode de paiement n’est pas fait pour tout le monde
Si vous souhaitez opter pour ce mode de paiement, la première étape est de s’assurer que l’objectif de votre litige soit de récupérer une somme d’argent en raison du fait que le salaire de l’avocat provient de cet argent.
Plusieurs litiges sont propices à la demande de dédommagement, notamment :
- Les préjudices corporels,
- Les erreurs médicales,
- Le recouvrement d’une créance, ou
- La responsabilité civile (contractuelle ou extracontractuelle).
3) Vous aurez peut-être à payer plus
Dans le cas où vous obtenez une compensation considérable, il est possible que le montant viré à votre avocat soit plus important que si vous aviez décidé d’opter pour un taux horaire.
Par exemple, si vous gagnez une cause dont la valeur de votre compensation atteint la somme de 300 000 $, vous pourriez devoir payer un montant d’environ 60 000 $.
Toutefois, il est important de se rappeler que cet argent ne provient pas de votre poche directement.
Vous n’aimez pas la rémunération à pourcentage – voici vos options
La rémunération à pourcentage reste loin d’être la norme et il est possible que vous souhaitiez trouver une autre alternative. Dans ce cas, voici d’autres options qui s’offrent à vous.
Le taux horaire : cette méthode de paiement est de loin la plus populaire dans le monde juridique au Québec. Dans ce cas, le mode de rémunération s’applique à tous les types de dossiers et il s’agit d’un moyen très flexible et versatile.
Le tarif forfaitaire : dans ce cas, vous aurez à payer un prix fixe, peu importe ce qui va se passer. Le montant est déterminé à l’avance dès la prise en charge du dossier et est indépendant du temps consacré au litige.
La rémunération mixte : il est aussi possible pour l’avocat de prendre plus d’un moyen de facturation afin de construire un contrat sur mesure. Par exemple, il pourra charger un montant forfaitaire associé à un pourcentage du litige.
Peu importe votre situation, Soumissions Avocat trouve l’avocat pour vous!
La rémunération d’un avocat est un sujet important. Néanmoins, il y a plusieurs critères à considérer lorsque vous choisissez votre avocat, notamment son domaine d’expertise, ses années de pratiques et bien plus. Il peut devenir lourd et complexe de rechercher le bon avocat pour vous.
Heureusement, il s’agit d’un problème du passé puisque Soumissions Avocat s’en charge pour vous. Grâce à ses avocats partenaires, il va prendre en charge la recherche selon les critères formulés. De plus, ce service se fait gratuitement.
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