Au cœur des relations professionnelles au Québec réside un principe essentiel : chaque travail mérite sa juste rétribution. Il s’agit d’une garantie prévue et encadrée par la Loi sur les normes du travail (LNT).
Effectivement, la loi stipule clairement que quiconque fournit un effort – qu’il s’agisse d’une période de formation, de commissions, ou d’une brève contribution – a le droit à un salaire minimum.
Peu importe le type d’emploi que vous occupez, si vous êtes un salarié, il est important d’être familier avec les mécanismes régissant le salaire minimum au Québec.
Soumissions Avocat plonge donc dans les subtilités de la LNT, en examinant ses implications diverses, sectorielles et individuelles en matière de salaire minimum au Québec!
Quel est le salaire minimum au Québec?
Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe deux taux de salaire minimum au Québec. Ces taux varient en fonction de divers critères et sont établis par le gouvernement du Québec. Voici un aperçu du salaire minimum au Québec :
Catégorie | Taux de salaire minimum |
Général | 15,25$ de l’heure |
Salariés à pourboire | 12,20$ de l’heure |
Il est important de noter que le salaire minimum peut présenter des variations selon les secteurs d’activité, tels que la cueillette de petits fruits.
Est-ce que tous les salariés ont droit au salaire minimum?
Le salaire minimum n’est pas applicable à tous les salariés. Certains employés ne sont pas éligibles à ce salaire. Voici quelques exemples :
- Les étudiants travaillant pour un organisme sans but lucratif à vocation sociale et communautaire, comme un camp de vacances.
- Les stagiaires participant à un programme de formation professionnelle reconnu par la loi, tels que les stagiaires en droit ou en comptabilité.
- Les salariés rémunérés exclusivement à commission, exerçant leurs activités dans un contexte commercial en dehors de l’établissement et ayant des heures de travail incontrôlables. Cela s’appliquerait, par exemple, à un vendeur sollicitant la clientèle par téléphone depuis son domicile et ne recevant des commissions que sur les ventes réalisées.
Qui est considéré comme un « salarié au pourboire »?
Vous êtes considéré comme un salarié au pourboire lorsque, pendant votre service, les clients ont l’habitude de vous donner de l’argent en complément de votre salaire régulier, et cela se produit dans l’un des établissements suivants :
- Hôtel
- Restaurant
- Terrain de camping
- Bar
- Restaurant effectuant des livraisons (par exemple, un livreur de pizza).
En revanche, vous ne bénéficiez pas du statut de salarié au pourboire si vous travaillez dans un restaurant de restauration rapide ou de type cafétéria, où il n’y a pas de service aux tables. C’est pourquoi les clients de ces établissements ne sont pas tenus de laisser des pourboires.
Comment se calcule le salaire au pourboire?
Si vous êtes un employé recevant des pourboires, ces pourboires vous reviennent entièrement.
Votre employeur est tenu de vous verser le salaire minimum sans tenir compte de ces pourboires.
Lorsque vous percevez directement vos pourboires, vous devez impérativement les déclarer par écrit à votre employeur à chaque période de paie.
Cette démarche permet à votre employeur d’effectuer les calculs nécessaires pour déterminer vos indemnités de vacances ou de congé férié. N’oubliez pas que vous aurez également des obligations fiscales envers Revenu Québec à la fin de l’année.
Si votre employeur est celui qui collecte les pourboires, il a l’obligation de vous les remettre. Par exemple, dans certains restaurants, les frais de service sont automatiquement inclus dans l’addition pour les groupes de plusieurs personnes. Dans ce cas, vous n’êtes pas tenu de déclarer cette portion des pourboires, mais votre employeur doit les inclure dans la Déclaration patronale des pourboires et des ventes à Revenu Québec.
Vous pouvez choisir de partager vos pourboires avec vos collègues de travail. Cependant, il est important de souligner que l’employeur ne peut pas vous contraindre à partager vos pourboires ni intervenir pour organiser un partage volontaire. Toute entente en ce sens doit résulter du consentement libre et volontaire de chaque salarié concerné.
Quels sont les modalités de versement du salaire?
Votre employeur est tenu de vous verser votre salaire de l’une des manières suivantes :
- En espèces, dans une enveloppe scellée
- Par un chèque encaissable dans les deux jours ouvrables
- Par virement bancaire
S’il choisit de vous payer par chèque ou en espèces, il peut le faire en vous l’envoyant par la poste ou en vous le remettant en mains propres sur le lieu de travail, pendant une journée ouvrable. En cas de jour férié chômé, le paiement peut également être effectué le jour ouvrable précédent.
Quel que soit le mode de paiement, votre employeur a l’obligation de vous fournir un bulletin de paie détaillé, indiquant notamment les retenues effectuées. Ceci vous permettra de calculer le montant net qui vous est versé, assurant ainsi une transparence dans le processus de rémunération.
Quelques questions relatives au salaire minimum!
J’ai effectué un essai de 5 heures pour un potentiel employeur. Doit-il me rémunérer pour cet essai?
Oui, en vertu de la Loi sur les normes du travail, les employeurs sont tenus de rémunérer tout travail au moins au salaire minimum, y compris les périodes d’essai.
Mon entreprise a une politique selon laquelle les salariés sont payés à chaque mois. Est-ce que cette politique est légale?
Non, la Loi sur les normes du travail stipule que le salaire doit être versé à des intervalles réguliers n’excédant pas 16 jours, à moins que le salarié ne soit cadre. Dans ce cas, la loi autorise l’employeur à verser le salaire une fois par mois.
Mon employeur me demande de me déplacer fréquemment pour les besoins de mon emploi. Doit-il me rémunérer pendant ces déplacements?
La réponse est oui, absolument, car vous êtes considéré comme étant en service, et votre employeur est tenu de vous payer lorsque vous vous déplacez à sa demande.
Mon employeur me demande de me déplacer fréquemment pour les besoins de mon emploi. Doit-il me rémunérer pendant ces déplacements?
La réponse est oui, absolument, car vous êtes considéré comme étant en service, et votre employeur est tenu de vous payer lorsque vous vous déplacez à sa demande.
Je suis contraint d’être sur mon lieu de travail, mais mon employeur ne m’assigne aucune tâche. Doit-il me payer pour ce temps d’attente?
Oui, votre employeur est dans l’obligation de vous rémunérer lorsque vous êtes à sa disposition sur le lieu de travail et que vous êtes contraint d’attendre qu’on vous donne une tâche.
Je gagne légèrement plus que le salaire minimum. Ai-je droit à une augmentation si le salaire minimum augmente?
En principe, votre employeur doit vous payer au moins le salaire minimum légal. En ce qui concerne les augmentations, cela dépend de votre situation particulière.
Prenons trois exemples :
- Si vous avez été engagé à un taux horaire de 15 $ alors que le salaire minimum était de 14,25 $, et que le salaire minimum augmente à 15,25 $, votre employeur doit ajuster votre salaire pour correspondre au nouveau minimum.
- Si vous avez été embauché à un taux horaire de 16 $ alors que le salaire minimum était de 14,25 $, et que le salaire minimum augmente à 15,25 $, votre employeur n’est pas obligé de vous augmenter, car votre salaire reste supérieur au nouveau minimum.
- Si vous et votre employeur avez convenu d’un salaire égal au minimum plus 0,75 $, dans ce cas, votre employeur doit vous augmenter à chaque hausse du salaire minimum pour maintenir cet avantage, conformément aux termes de votre contrat.
Soumissions Avocat vous aide à trouver un avocat en droit du travail!
Au Québec, le salaire minimum au Québec est bien plus qu’une simple mesure de rémunération. Il s’agit d’un ensemble de règles et de droits du salarié.
Il est clair que la législation encadrant le salaire minimum vise à garantir une rémunération équitable, tout en offrant des directives claires sur les délais de paiement et les modalités contractuelles. Que vous soyez employé à pourboire, en période d’essai, ou régulier, la loi établit des normes minimales qui cherchent à préserver l’intégrité financière de chaque travailleur.
Comme vous avez pu le constater, il existe plusieurs questions complexes relatives au salaire minimum, au versement du salaire, aux pourboires, etc. C’est pourquoi il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travailleur pour toute question.
Soumissions Avocat peut justement vous mettre en contact avec un avocat en quelques clics! Eh oui, vous n’avez qu’à remplir le formulaire de demande en bas de page, et nous vous mettons en contact avec l’avocat qui correspond à vos critères!
Cette mise en relation est gratuite et ne vous engage en absolument rien, alors qu’attendez-vous?
