Vous avez été témoin d’une situation malheureuse envers un enfant et vous souhaitez déposer un signalement directement auprès du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)?
Dans ce cas, il est important de garder à l’esprit que plusieurs étapes auront à être remplies.
En effet, le processus peut être entouré de plusieurs enjeux juridiques ainsi que de longues étapes avec de nombreuses formalités. Ainsi, l’aide d’un professionnel peut grandement faciliter le processus.
À l’inverse, si vous avez reçu un signalement de la DPJ pour vos enfants et que vous jugez que celle-ci n’est aucunement fondée, il faudra s’armer de patience et être prêt à prendre part à de nombreuses contestations judiciaires.
Dans les deux situations, mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé en droit de la jeunesse. Celui-ci pourra vous assister dans toutes les étapes d’un signalement directement auprès de la DPJ.
Soumissions Avocat vous explique tout ce qu’il faut savoir sur un signalement à la DPJ et comment un avocat peut-il vous aider.
À quel moment faut-il signaler une situation à la DPJ?
En temps normal, si vous souhaitez déposer un signalement auprès du Directeur de la protection de la jeunesse, il faudra communiquer avec ce dernier dès que vous jugez qu’une situation est inquiétante ou que celle-ci vous laisse croire qu’il existe des risques pour la sécurité ou le développement de l’enfant.
En général, il sera possible pour une personne qui souhaite signaler une situation soit au courant de l’existence d’un tel problème pour diverses raisons, notamment si l’enfant concernée lui a divulgué des informations. Toutefois, il peut aussi avoir observé la situation par lui-même.
Bref, peu importe la manière dont la personne a pris connaissance de la situation, il sera possible de déposer un signalement directement auprès de la DPJ. Ce signalement se fera naturellement de manière confidentielle et la personne qui signale la situation n’aura aucunement à être complètement certaine de la dangerosité de la situation pour l’enfant.
Bon à savoir! Si vous avez un doute concernant une situation et que vous ne souhaitez pas automatiquement déposer un signalement, il vous est possible de communiquer avec un intervenant de la DPJ. Ce dernier sera en mesure de vous orienter afin de savoir si vous devriez ou non entamer les procédures de signalement.
Autrement, la législation en vigueur vous permet d’identifier 6 situations dans lesquelles il est possible d’affirmer que la sécurité ainsi que le développement de l’enfant peuvent être compromis. Ainsi, ce sera le cas si l’enfant:
- A des troubles de comportement graves,
- Est abandonné,
- A subi des abus sexuels,
- Est négligé,
- A subi des abus physiques, ou
- Souffre d’un mauvais traitement psychologique.
Outre ces 6 situations établies par la loi, il sera également possible de signaler une situation à la DPJ lorsque l’enfant concerné a fugué ou s’il ne se présente plus à l’école. Finalement, cela sera le cas si les parents de l’enfant ont, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, délaissé ce dernier.
Afin de savoir s’il faut procéder au signalement à la DPJ, faites appel à un avocat partenaire de Soumissions Avocat.
Pour ce faire, remplissez sans plus tarder le formulaire en ligne sans engagement de votre part!
Quels renseignements faut-il donner lors du signalement?
Si, après avoir consulté votre avocat, vous prenez la décision de signaler la situation à la DPJ, il sera nécessaire de fournir certains renseignements afin de pouvoir convenablement présenter votre signalement.
Tout d’abord, il sera nécessaire de fournir votre nom ainsi que vos coordonnées. En effet, même si le processus de signalement est confidentiel, il sera nécessaire de pouvoir vous identifier en tant que divulguant pour les dossiers de la DPJ.
Si vous ne souhaitez pas donner vos coordonnées, il est possible de procéder à un signalement anonyme. Dans ce cas, vous allez communiquer avec la DPJ sans pour autant vous identifier.
Attention! Vos coordonnées peuvent s’avérer fortement utiles afin de pouvoir avoir plus d’informations sur la situation de l’enfant et ainsi avoir une décision plus éclairée quant au signalement.
Par la suite, il sera nécessaire de fournir plusieurs informations permettant à la DPJ d’identifier l’enfant visé par le signalement en question. Ainsi, il est probable que vous ayez à fournir plusieurs informations telles que:
- Le nom de l’enfant,
- Son âge,
- Les coordonnées de ses parents, et
- Son école.
De plus, il est important d’inclure tous les détails relatifs à la situation qui vous a poussé à signaler la situation. À cette étape, mieux vaut s’assurer d’être précis afin de faciliter le travail de la DPJ,
Toutefois, même si vous n’êtes pas en mesure de répondre à toutes les questions, il n’en reste pas moins que vous pouvez déposer votre signalement. Ce dernier aura à être fait au meilleur de vos compétences.
À cette étape, il est possible que l’intervenant de la DPJ pose des questions afin d’avoir un meilleur portrait de la situation. Il peut également communiquer avec les parents afin d’avoir leur point de vue et savoir si ces derniers avaient connaissance de la situation.
Si vous avez des questions concernant les informations que vous voulez divulguer à la DPJ, il vous est possible de communiquer directement avec un avocat spécialisé en droit de la jeunesse.
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Le signalement à la DPJ peut-il être obligatoire?
Dans bien des cas, le signalement fait à la DPJ sera fait sur une base volontaire. Toutefois, si vous avez des soupçons sur l’existence potentielle d’abus sexuels ou physiques envers l’enfant, vous aurez l’obligation de procéder au signalement, et ce, peu importe votre lien avec l’enfant.
Cette obligation de signaler la situation est particulièrement importante si vous êtes susceptible d’être témoin d’un tel acte. Cela va donc inclure les professionnels de la santé, mais aussi les professionnels en enseignement.
Ainsi, ces derniers auront l’obligation, lorsqu’ils se trouvent dans leurs fonctions, de signaler toutes les situations qui pourraient justifier un danger pour l’enfant. Par conséquent, l’obligation ne se limite pas aux abus comme pour les autres personnes.
Vous n’êtes pas certain si vous avez l’obligation de signaler une situation à la DPJ? Faites appel à un avocat afin de connaître tous vos droits et vos obligations!
Signalement à la DPJ – Ce qu’il faut garder à l’esprit!
Lorsque vous déposez un signalement à la DPJ, il est important de garder à l’esprit que le processus a comme principal objectif de protéger les enfants. En effet, dans bien des cas, les enfants ne sont pas en mesure de signaler eux-mêmes la situation.
Par conséquent, dès que vous vous doutez qu’un mineur subit certains agissements qui posent un risque pour le développement et la sécurité de l’enfant, il est préférable de contacter sans tarder la DPJ afin de pouvoir être conseillé.
Même si vous êtes l’initiateur du processus de signalement, vous aurez à garder à l’esprit que la DPJ aura le mandat de déterminer si une intervention est réellement nécessaire. Si c’est le cas, il lui sera possible d’intervenir afin de protéger l’enfant et, éventuellement, corriger la situation.
De plus, si vous êtes le parent de l’enfant visé par le signalement auprès de la DPJ, vous devriez absolument faire appel à un avocat ayant une spécialisation en droit de la jeunesse. Celui-ci pourra vous représenter afin de s’assurer que l’enfant reste auprès de vous.
Pour toute question concernant un signalement à la DPJ, faites appel à un avocat!
Le signalement auprès de la DPJ peut s’avérer une tâche de longue durée et hautement difficile sur le plan émotif. Lorsqu’il est question de la santé et la sécurité des enfants, il est normal pour la majorité des personnes d’y accorder une grande importance.
En raison de leur vulnérabilité, il est tout à fait normal que la législation en vigueur vienne leur octroyer une protection additionnelle. Toutefois, il n’en reste pas moins qu’il peut être important de prendre en perspective l’ensemble de la situation avant d’entamer un signalement.
Pour cela, il vous est possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la jeunesse. Celui-ci pourra non seulement vous expliquer la situation dans l’entièreté, mais il pourra aussi vous conseiller sur le signalement.
Bref, il peut être grandement utile de faire appel à un professionnel juridique afin de pouvoir prendre des décisions en ayant toutes les informations pertinentes et éviter de regretter votre choix.
En communiquant gratuitement avec Soumissions Avocat, il vous sera possible de trouver le bon avocat rapidement!
