La Division des petites créances de la Cour du Québec offre une voie d’accès abordable et efficiente pour traiter des litiges de faible enjeu financier. En effet, cette juridiction a été conçue afin de permettre la réclamation de créances sans les coûts élevés généralement liés aux services des avocats et LIRE PLUS

Vous souhaitez déterminer si vous avez des recours en cas de « dol » ou de vice de consentement? Ces recours s’avèrent précieux lors de l’achat d’un bien, surtout lorsque l’invocation de vices cachés n’est pas possible en raison d’une renonciation expresse, comme dans le cas d’un achat « sans garantie légale ». Même LIRE PLUS

Le droit de la consommation fait partie intégrante de la vie quotidienne des Québécois. Contrairement à d’autres domaines juridiques, il s’agit d’une sphère qui affecte directement chaque personne au quotidien. Que ce soit en faisant des courses, en faisant le plein d’essence ou en effectuant toute sorte de transaction avec LIRE PLUS

Lorsque vient la saison des impôts, il est tout à fait normal pour une entreprise au Québec d’être à la recherche d’une méthode permettant de réduire au maximum le montant qu’elle aura à payer. Dans ce cas, il existe plusieurs options qui s’offrent à vous. Néanmoins, la meilleure option est LIRE PLUS