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Blog - Soumissions Avocat

Faillite d’entreprise — Quelles en sont les conséquences?

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Votre entreprise est aux prises avec des dettes importantes? Même s’il ne s’agit jamais d’une solution simple, la faillite commerciale pourrait être l’unique option. En effet, tout comme pour les individus, une entreprise peut être contrainte de déclarer faillite si son crédit n’est pas suffisant pour poursuivre ses activités commerciales. LIRE PLUS

Événement de force majeure: Suis-je tenu de respecter mon contrat?

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Une fois le contrat signé, vous devez respecter toutes les obligations provenant de ce dernier. En effet, même si cela ne vous est plus favorable, il est trop tard pour faire marche arrière. À défaut de respecter les obligations, l’autre personne pourra intenter un recours contre vous. Ainsi, vous aurez LIRE PLUS

Pourquoi vérifier le statut d’un avocat avant de l’engager?

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Recourir aux services d’un avocat peut s’avérer essentiel et bénéfique dans de nombreuses situations, que ce soit pour régler des litiges civils, finaliser des transactions immobilières, traiter des questions familiales ou de successions, et bien d’autres encore. Les avocats jouent un rôle crucial dans la protection des droits et des LIRE PLUS

Travail des enfants au Québec: que dit la loi en 2024?

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Historiquement, la réglementation du travail des mineurs au Québec n’a pas été particulièrement rigoureuse. Toutefois, face à une pénurie de main-d’œuvre de plus en plus préoccupante dans la province, l’emploi des enfants et des adolescents a gagné en visibilité et en importance dans le domaine du droit du travail. En LIRE PLUS

Plaideur quérulent: comment se défendre?

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Vous avez été poursuivi en justice (ou menacé de vous faire poursuivre) mais vous soupçonnez que la partie adverse a des prétentions hostiles? Il se peut que vous vous retrouviez face à un plaideur quérulent… Un plaideur quérulent est un individu qui utilise son droit de poursuivre en justice de LIRE PLUS

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