En raison des différents paliers décisionnels au Québec, il peut être facile de s’y perdre. En effet, outre les compétences fédérales et provinciales, il faut également prendre en considération les compétences des municipalités. En effet, au Québec, les municipalités ont plusieurs pouvoirs et responsabilités permettant d’adopter des règlements ayant un LIRE PLUS

Au Québec, le principe est que tout le monde a la capacité d’exercer ses droits civils. C’est notamment grâce à cette présomption de capacité qu’il est possible de contracter avec une personne sans devoir vérifier si cette dernière avait le droit de signer un contrat en premier lieu. Toutefois, comme LIRE PLUS

La détermination d’une garde partagée n’est jamais une chose facile! En effet, pour déterminer quel parent aura la garde des enfants ainsi que les modalités entourant le temps parental, le juge va prendre en considération plusieurs éléments, particulièrement l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, dans l’analyse des tribunaux, il faudra limiter LIRE PLUS

L’acquisition d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une planification minutieuse et une évaluation approfondie. Lorsqu’un acheteur potentiel identifie une entreprise qui correspond à ses objectifs stratégiques, la première étape formelle consiste généralement à soumettre une offre d’achat. Cette offre n’est pas seulement une proposition financière, mais elle constitue LIRE PLUS

Vous êtes récemment devenu grands-parents? Pour plusieurs, cela signifie avoir le beurre et l’argent du beurre. En effet, vous pourrez être présent dans le développement d’un enfant sans nécessairement avoir toutes les obligations qu’un parent détient. Toutefois, puisque vous n’avez pas d’obligations parentales, vous n’aurez évidemment pas les droits qui LIRE PLUS