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Blog - Soumissions Avocat

Modèle de lettre de démission – Respectez vos obligations!

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Quitter un emploi peut découler de diverses raisons, telles que de nouvelles opportunités professionnelles, des insatisfactions liées aux conditions de travail ou des changements familiaux. Cependant, lorsqu’un employé décide de quitter son emploi, la loi peut lui imposer certaines obligations à respecter, comme donner un préavis de fin d’emploi. D’ailleurs, LIRE PLUS

Indexation de la pension alimentaire au Québec – Tableau de calcul 2024

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Lorsqu’un couple se sépare, cela entraîne souvent des responsabilités complexes, telles que la répartition des biens et l’organisation du temps parental pour les enfants. Toutefois, l’une des responsabilités les plus importantes qui découlent de cette séparation concerne le paiement de la pension alimentaire! Une fois qu’une pension alimentaire est accordée, LIRE PLUS

Le Contrat verbal au Québec: valide ou pas?

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Vous avez conclu une entente verbale avec un ami et vous vous interrogez sur ses conséquences légales? Contrairement à certaines croyances, cette entente, bien qu’elle ne soit pas rédigée, entraîne des conséquences juridiques! Cependant, bien que les contrats verbaux soient autorisés, cela ne signifie pas qu’ils soient la meilleure option. LIRE PLUS

Achats entre particuliers: vos droits et recours!

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Lorsque vous rédigez un contrat au Québec, il est important de reconnaître que son contenu acquiert une force contraignante, pour autant qu’il demeure conforme au cadre législatif applicable à sa situation. Bien que les parties bénéficient d’une liberté considérable, des limites sont imposées. Que vous soyez engagé dans un contrat LIRE PLUS

Qui paie les frais d’avocat si je gagne mon procès?

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Nous avons tous déjà entendu dire que celui qui gagne un procès ne paye pas son avocat. Toutefois, est-ce réellement le cas au Québec? Pour plusieurs, les frais associés à une démarche judiciaire peuvent s’avérer être un frein à leur intention de défendre leurs intérêts. Cependant, vos droits ne devraient LIRE PLUS

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