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Blog - Soumissions Avocat

Comment obtenir son Waiver Américain pour traverser les douanes?

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Voyager aux États-Unis avec un casier judiciaire peut sembler complexe, voire impossible, mais que ce n’est pas toujours le cas. Grâce au waiver américain, vous pouvez obtenir une autorisation officielle pour entrer sur le territoire américain, même si vous avez été reconnu coupable d’une infraction criminelle au Canada. Dans cet LIRE PLUS

Contrat de vente entre particuliers – Exemples et modèle

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Vous songez à préparer un contrat au Québec, mais vous n’êtes pas certain de savoir comment faire? Il est important de prendre la rédaction du document au sérieux puisqu’il aura force de loi une fois signée. Toutefois, si certaines informations ne respectent pas le cadre législatif en vigueur, il est LIRE PLUS

Faute d’un inspecteur en bâtiment: pouvez-vous poursuivre?

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Dans bien des cas, faire appel à un inspecteur en bâtiment avant d’acheter une propriété est un choix intelligent pour éviter les mauvaises surprises. Après tout, mieux vaut prévenir que guérir. Il est évident qu’acheter une propriété représente l’un des investissements les plus importants dans la vie d’un individu. Par LIRE PLUS

Cycliste happé par une voiture: avez-vous droit aux indemnités?

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De plus en plus, les gens tournent vers des moyens de transport durables dans leurs déplacements quotidiens. Afin de joindre l’utile à l’agréable, il vous est possible d’opter pour le vélo afin de vous déplacer en ville. Cependant, bien que le vélo soit l’un des meilleurs moyens de transport, il LIRE PLUS

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