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Blog - Soumissions Avocat

Tout ce qu’il faut savoir sur la fiducie testamentaire

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Lorsqu’il s’agit de planifier la gestion de votre patrimoine et de protéger les intérêts de vos proches après votre décès, il est essentiel d’être familier avec les différentes options juridiques qui vous sont disponibles. Dans le contexte du droit successoral québécois, l’une de ces options est la fiducie testamentaire. Supposons, LIRE PLUS

Qu’est-ce qu’une situation de force majeure au Québec?

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Lorsque vous signez un contrat, il tout à fait probable que vous soyez surpris par certaines clauses ou termes légèrement inusités. En effet, l’un des plus communs est sans aucun doute la force majeure. En effet, ces termes vont normalement être utilisés dans les clauses en lien avec la responsabilité LIRE PLUS

Immigrer au Québec de façon permanente – Étapes et conseils

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Vous souhaitez venir vous établir au Québec de manière permanente? Dans ce cas, il faut être prêt à s’armer de patience et remplir l’ensemble des conditions nécessaires à l’obtention de votre résidence. En effet, il ne suffit pas simplement de s’installer au Québec afin de pouvoir y résider de manière LIRE PLUS

La Loi sur les normes du travail en 5 articles essentiels!

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En tant que travailleur au Québec, vous avez droit à des conditions minimales de travail en vertu de la Loi sur les normes du travail (LNT): il s’agit, comme le nom de la loi l’indique, des normes de travail. Ces normes s’appliquent à la plupart des salariés au Québec, c’est-à-dire à LIRE PLUS

Comment porter plainte pour une fausse accusation criminelle?

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Les incidents de fausses accusations criminelles au Québec, bien qu’heureusement rares, sont indéniablement dévastateurs pour n’importe qui. Que se passe-t-il lorsque qu’une personne se retrouve injustement accusée de crimes qu’elle n’a pas commis? Les conséquences d’un tel acte sont lourdes, puisque la personne faussement accusée doit non seulement prouver son LIRE PLUS

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