Ça y est! Après un long moment de réflexion, vous décidez d’entamer des poursuites civiles contre la personne avec qui vous avez un conflit par rapport à un contrat, une dispute entre voisin ou peu importe.
Avant de vous lancer dans ces longues procédures complexes, l’une des questions les plus importantes à répondre est: Combien coûte une poursuite civile?
Il est important de mettre un montant au processus afin de ne pas être surpris tout au long de la poursuite.
Lors d’un procès devant un tribunal, il y a plusieurs montants à considérer, notamment les honoraires de l’avocat ainsi que plusieurs autres frais. Par conséquent, il est possible d’être perdu.
Heureusement, Soumissions Avocat vous explique en détail les coûts à prévoir lors d’une poursuite au civil.
Voulez-vous sauver des coûts? Soumissions Avocat peut trouver un avocat pour vous gratuitement grâce au formulaire en ligne!
Une poursuite civile – qu’est-ce que c’est?
Avant de savoir combien va vous coûter le procès civil, il faut savoir dans quel contexte on se trouve dans une poursuite civile.
Le procès civil correspond à un conflit impliquant des particuliers qui se présentent devant un juge afin d’obtenir un jugement. Normalement, le but de la partie demanderesse sera d’obtenir de l’argent en compensation, de forcer l’autre partie à agir ou l’obliger à cesser.
Lors d’un procès civil, il est souvent important, voire crucial de faire appel à l’expertise d’un avocat civiliste. Si vous souhaitez recevoir les conseils de l’un d’eux,
Soumissions Avocat peut vous recommander un avocat grâce à son formulaire.
Plusieurs situations sont considérées comme étant des poursuites civiles, voici quelques exemples communs:
- Poursuite pour une erreur médicale,
- Poursuite pour exécution tardive d’un contrat,
- Poursuite pour diffamation, et
- Poursuite pour contestation de l’indemnité.
Donc, si votre situation correspond ou est similaire à ces dernières, vous vous trouvez dans une poursuite civile et vous aurez à débourser les sommes ci-dessous.
Première dépense – Les honoraires d’un avocat civiliste
Lorsqu’on dit procès, la première dépense à laquelle penser est le coût de l’avocat. Il s’agit d’une dépense qui peut être très importante, mais qui est définitivement nécessaire dans bien des cas.
Les avocats ont plusieurs moyens de charger leurs honoraires. Néanmoins, ils demandent majoritairement un taux horaire. Ce dernier peut grandement varier en fonction de l’expérience de l’avocat, la complexité de votre dossier et de son expertise.
Bon à savoir ! En 2024, le taux horaire d’un avocat civiliste au Québec avoisine les 150$ de l’heure.
Évidemment, la spécialisation de l’avocat va aussi grandement contribuer à déterminer le salaire d’un avocat. Il est normalement attendu qu’un spécialiste en droit des affaires va charger plus que les autres domaines en droit civil.
Toutefois, il existe d’autres méthodes de rémunération pour les avocats. L’une des plus populaires est la rémunération en pourcentage. Dans ce cas, l’avocat va prendre un pourcentage du montant que vous allez recevoir dans le procès.
L’avantage est que vous n’avez pas à débourser un certain montant de votre poche donc, cela vous permet de procéder à votre poursuite même si vos ressources sont limitées. Cependant, il faut savoir qu’en cas de victoire, le montant que l’avocat va recevoir risque d’être important.
Cependant, les honoraires ne sont pas les seuls coûts associés au procès civil!
Deuxième dépense – avant que le procès commence
Une grosse partie du travail d’un avocat se fait dans l’ombre de votre procès. Aussi, plusieurs procédures doivent être complétées et vont nécessiter de votre part une certaine somme d’argent.
Ces démarches préalables sont pour la plupart nécessaires tout au long de votre du processus judiciaire.
Notamment, il est possible de demander une opinion juridique ou de la recherche jurisprudentielle avant d’entamer votre recours. Cela va vous permettre d’évaluer les chances de succès de votre poursuite.
Vous n’êtes pas obligé de procéder à un tel type d’opinion. Cependant, il faut garder en tête que cela peut vous sauver temps et argent. Cela sera notamment le cas si vous entamez une procédure judiciaire sans issue.
Donc, pour ce qui se passe avant le procès, il est possible de s’attendre à débourser diverses sommes dans les services suivants :
Services | Coût |
Opinion juridique | Environ 350 $ |
Mise en demeure | À partir de 300 $ |
Demande introductive d’instance* | 1 600 $ |
Avis de rapport d’expert | 125 $ |
Préparation d’une défense | Entre 500 $ et 1 000$ |
Préparation d’une réponse | Entre 300 $ et 500 $ |
Comparution | 100 $ |
Total estimé | Entre 3 250$ et 4 000$ |
*Une demande introductive d’instance est une demande déposée au tribunal qui rend officielles vos intentions de poursuivre la personne. Il s’agit de la personne étape aux démarches judiciaires.
Lorsqu’il est question de faire une mise en demeure, vous avez toujours la possibilité, si vous souhaitez économiser de l’argent, d’écrire cette mise en demeure par vous-mêmes. Cela peut particulièrement être pertinent si la valeur de votre litige est bas.
Troisième dépense – pendant le procès
Arrive le moment du procès. À ce moment, vous n’avez toujours pas fini de payer les coûts associés au procès civil. Les frais vont majoritairement être reliés aux services offerts par l’avocat, mais cela reste des montants importants.
D’abord, l’avocat aura la tâche de participer à l’interrogatoire et de préparer ces derniers. Pour cela il faut prévoir un taux horaire entre 300 $ et 700 $ /heure. Cependant, ce montant peut grandement varier selon de nombreux facteurs.
De plus, lors du procès, il vous faudra payer l’avocat pour sa présence à la cour. La longueur du procès peut grandement varier, allant de quelques heures à plusieurs jours. Afin d’estimer le coût du procès, voici à quoi s’attendre:
- À l’heure : 300 $,
- Une demi-journée : 1 000 $
- Une journée complète: 2 000 $.
Toutefois, le montant exact que vous aurez à débourser est difficile à prévoir, même pour l’avocat. Cependant, un professionnel avec une longue expérience sera en mesure de prévoir, mais rien n’empêche qu’un imprévu arrive et qu’il doive rester plus longtemps.
En plus des honoraires de l’avocat du procès, d’autres frais judiciaires sont à prévoir lors de du procès. Ces montants sont à payer directement à l’État et vous permettent « d’utiliser le système judiciaire québécois ».
Le montant à débourser va dépendre de la valeur totale de votre litige et de la cour à laquelle vous allez vous adresser.
Lorsque vous vous adressez aux petites créances, la valeur de votre litige doit être de 15 000$ ou moins. Dans ce cas, vous aurez à prévoir divers montants reliés aux procédures selon si vous êtes un particulier ou une entreprise:
Services | Particulier | Entreprise |
Demande introductive d’instance | 190 $ | 231 $ |
Formulaire de réponse à une demande en justice | 95 $ | 115 $ |
Total | 285 $ | 346 $ |
Ensuite, si votre litige est entre 15 000$ et 85 000$, vous aurez à vous présenter devant la chambre civile de la Cour du Québec. Dans ce cas, vous aurez à débourser plus d’argent pour la demande introductive d’instance:
Services | Particulier | Entreprise |
Demande introductive d’instance | 380 $ | 462 $ |
Formulaire de réponse à une demande en justice | 95 $ | 115 $ |
Total | 475 $ | 577 $ |
Finalement, la dernière instance à laquelle vous pouvez vous présenter est la Cour supérieure. Dans ce cas, le litige est séparé en deux selon la valeur.
D’abord, si le montant du litige est entre 85 000 $ et 300 000 $, les sommes à débourser seront les suivantes:
Services | Particulier | Entreprise |
Demande introductive d’instance | 569 $ | 692 $ |
Formulaire de réponse à une demande en justice | 190 $ | 231 $ |
Total | 759 $ | 923 $ |
Ensuite, à partir d’un litige supérieur à 300 000$, les frais judiciaires sont les mêmes pour tous:
Services | Particulier | Entreprise |
Demande introductive d’instance | 769 $ | 923 $ |
Formulaire de réponse à une demande en justice | 190 $ | 231 $ |
Total | 959 $ | 1 154 $ |
Il est aussi important de considérer les honoraires de l’expert si vous décidez de produire une expertise lors de votre procès. Normalement, un expert peut charger des honoraires de 300 $ allant jusqu’à des coûts de plus de 1 000 $.
Le saviez-vous? Si vous faites appel à un expert et que vous remportez le jugement, il est possible que l’autre partie doive payer pour votre expert. Cependant, l’inverse est aussi vrai…
De plus, si vous faites appel à un témoin qui n’est pas un expert, vous serez possiblement obligé de payer certains frais mineurs pour ce dernier, notamment son transport, un repas et une indemnité pour perte de temps. En moyenne, cette somme peut avoisiner 60 $.
En procès civil, il est possible de sauver de l’argent!
Donc, oui, lorsque vous allez en procès, une certaine somme d’argent sera nécessaire pour l’ensemble des démarches. Cependant, il est important de tout de même faire valoir ses droits. Pour cela, Soumission Avocat vous offre ses conseils afin d’économiser au maximum votre argent.
1) Les méthodes alternatives de règlement des différends
L’une des méthodes les plus efficaces pour sauver de l’argent est d’opter pour la médiation ou l’arbitrage. Ces deux recours vous permettent d’éviter le long processus complexe et coûteux des tribunaux. Le bémol est qu’il est nécessaire que tout le monde participe de bonne foi.
Donc, en cas de conflit, il est très rare que cela se produise. Néanmoins, dans de nombreux cas, cela peut être la solution, notamment lors de troubles du voisinage.
2) Comparez les avocats et leur mode de paiement
Au Québec, c’est l’avocat lui-même qui décide son taux et la méthode de tarification qu’il souhaite utiliser. Conséquemment, il existe une grande différence entre les montants demandés par les avocats.
Attention ! Il ne faut pas toujours prioriser le salaire de l’avocat. Il est des fois pertinent de payer un peu plus afin de recevoir les services d’un avocat avec plus d’expérience.
Aussi, si votre objectif est de recevoir une compensation, vous avez toujours la possibilité de choisir un avocat dont la méthode de tarification est un pourcentage de votre litige. Cela va vous permettre de ne pas devoir sortir de votre poche un montant additionnel pour l’avocat.
Aussi, si vous souhaitez ne pas requérir aux services d’un avocat, vous avez toujours l’option d’opter pour les petites créances. En effet, dans ce cas, vous n’aurez pas le droit d’être représenté par un avocat et l’autre personne aussi.
Toutefois, il est nécessaire que votre litige ait un montant inférieur à 15 000 $.
3) Contactez Soumissions Avocat pour trouver votre avocat gratuitement
Un procès civil nécessite d’investir temps et argent et donc, il est important d’économiser les deux ressources où cela est possible.
Si vous n’avez pas d’avocat, rien ne sert de payer pour trouver ce dernier. En effet, grâce à Soumissions Avocat, vous pouvez trouver un avocat civiliste gratuitement.
Trouver un avocat civiliste avec Soumission Avocat!
Si vous vous apprêtez à commencer un procès civil, trouver l’avocat avec la bonne expertise peut être l’élément déterminant entre un jugement favorable et une décision contre vous. Gardez en tête qu’en cas de défaite, il est possible que vous soyez obligé de payer des intérêts. Cet intérêt peut équivaloir à 5% du montant du jugement par année.
La meilleure manière de trouver la perle rare est de confier la recherche à Soumissions Avocat afin que l’on vous réfère au parfait avocat pour vous.
La prochaine étape est de remplir notre formulaire et ensuite, on se charge du reste!
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