Vous avez été poursuivi en justice (ou menacé de vous faire poursuivre) mais vous soupçonnez que la partie adverse a des prétentions hostiles?
Il se peut que vous vous retrouviez face à un plaideur quérulent…
Un plaideur quérulent est un individu qui utilise son droit de poursuivre en justice de manière excessive ou déraisonnable, par exemple en ayant des intentions malveillantes ou en avançant des réclamations dépourvues de fondement.
Mais comment faire pour reconnaitre ce type de plaideur? Quels sont vos moyens de défense et vos recours face à un plaideur quérulent?
Dans cet article, Soumissions Avocat vous propose une analyse approfondie sur qui sont vraiment les plaideurs quérulents et explore les différentes sanctions légales qu’ils risquent en raison de leurs actions litigieuses!
Comment reconnaitre un plaideur quérulent? Quelques exemples de comportement!
Un plaideur quérulent, également désigné sous le terme de plaideur vexatoire, est un individu qui exploite de manière abusive son droit de saisir les tribunaux, adoptant souvent une démarche excessive et parfois agressive. Ce type de plaideur peut même engager des procédures judiciaires dans le but explicite de nuire à autrui.
Selon l’arrêt Milette, rendu par la Cour d’appel du Québec, les caractéristiques des plaideurs quérulents incluent dix traits principaux :
1. Opiniâtreté et narcissisme
Les plaideurs quérulents sont remarquablement obstinés, persistant dans leurs démarches judiciaires malgré de multiples revers. Ils adoptent une perspective égocentrique, se percevant comme des victimes de traitements injustes et sont souvent inflexibles dans leurs convictions.
2. Initiateurs fréquents de poursuites
Ces individus sont typiquement ceux qui initient les actions en justice plutôt que de se défendre. Ils sollicitent activement les tribunaux pour soutenir leurs revendications, usant de manière excessive des ressources juridiques et plaçant ainsi fréquemment la partie opposée en position défensive.
3. Multiplication des actions abusives
Les plaideurs quérulents ont tendance à engager une série de démarches judiciaires infondées, incluant des plaintes contre des avocats, des membres du personnel judiciaire et même des juges, en les accusant souvent de partialité et en soumettant des plaintes de nature déontologique.
4. Insistance sur des questions de droit répétitives
Ils réitèrent les mêmes points de droit et soumettent des recours répétés et exagérés, même après avoir essuyé des échecs.
Les plaideurs quérulents sont enclins à demander des compensations financières croissantes, augmentant leurs prétentions à chaque nouvelle procédure.
5. Utilisation d'arguments juridiques peu convaincants
Les arguments présentés par les plaideurs quérulents sont souvent inhabituels et peuvent s’éloigner significativement des normes de rationalité juridique, allant jusqu’à paraître déraisonnables ou extrêmes.
6. Difficultés à supporter les frais judiciaires
Les échecs répétés dans les tribunaux engendrent des coûts légaux substantiels, poussant souvent les plaideurs quérulents à se retrouver dans l’incapacité financière de couvrir ces dépenses.
7. Appels et requêtes de révision constants
Ces plaideurs ont tendance à contester presque toutes les décisions défavorables en faisant appel ou en soumettant des demandes de révision ou de rétractation, prolongeant les litiges jusqu’à épuisement des voies de recours disponibles.
8. Choix de se représenter soi-même
Fréquemment, les plaideurs quérulents optent pour se représenter eux-mêmes au lieu de faire appel à des avocats, en partie parce que les professionnels du droit sont tenus par des codes déontologiques qui leur interdisent de participer à des actions abusives.
9. Comportement agressif en cour
Leurs présences en cour sont souvent caractérisées par des comportements agressifs, incluant des insultes et des attaques contre les parties adverses ou le personnel judiciaire, créant un environnement tendu et hostile.
10. Réclamations exorbitantes
Ils demandent souvent des dommages-intérêts bien supérieurs au préjudice réellement subi, avec des demandes parfois sans aucun rapport avec les faits de la cause.
En résumé, les plaideurs quérulents montrent souvent une incapacité ou un refus de respecter l’autorité des tribunaux, malgré une utilisation fréquente et revendiquée de ceux-ci. Ils représentent un défi majeur pour le système judiciaire en raison de leur approche litigieuse persistante et de leur comportement problématique.
Vos recours : Comment vous défendre contre un plaideur quérulent?
Le cadre juridique offre diverses mesures pour remédier aux comportements abusifs et quérulents de certains plaideurs au sein du système judiciaire.
Selon le Code de procédure civile, les tribunaux sont habilités à intervenir à tout moment, soit à la demande d’une partie, soit de leur propre initiative, pour déclarer qu’une requête ou tout autre acte procédural est abusif.
Diverses sanctions sont établies par la loi pour contrer les abus de procédure effectués par les plaideurs quérulents, parmi lesquelles figurent les principales dispositions suivantes :
- Rejeter ou modifier la demande de justice du plaideur quérulent
En vertu de l’article 53 C.p.c. : « Le tribunal peut, dans un cas d’abus, rejeter la demande en justice ou un autre acte de procédure, supprimer une conclusion ou en exiger la modification, refuser un interrogatoire ou y mettre fin ou encore annuler une citation à comparaître. »
- Interdiction d’introduire une demande en justice sans l’autorisation du juge en chef
Si un plaideur est identifié comme quérulent par un tribunal, celui-ci peut restreindre sa capacité à initier de nouvelles procédures judiciaires ou à intervenir dans des instances en cours. Cette restriction ne peut être levée que si le plaideur obtient une autorisation préalable du juge en chef ou s’il respecte certaines conditions spécifiquement établies par le tribunal.
- Ordonnance générale ou limitée
Le tribunal possède l’autorité pour délivrer une ordonnance qui peut être de portée générale ou limitée à certaines régions, interdisant à un plaideur quérulent d’initier des actions en justice. Dans les situations les plus extrêmes, cette ordonnance peut même exclure le plaideur quérulent de tout accès aux bâtiments judiciaires.
- Dommages et remboursement des honoraires judiciaires
Si le comportement quérulent d’un plaideur cause des dommages, le tribunal peut délivrer des ordonnances pour rectifier ces torts. Cela peut inclure le remboursement des avances de frais judiciaires, ainsi que l’attribution de dommages-intérêts pour compenser les préjudices subis par la partie adverse. Ces compensations peuvent également couvrir les frais d’avocats et autres dépenses liées à l’instance.
Trouvez un avocat pour vous défendre contre un plaideur quérulent!
Si vous vous retrouvez confronté à une action en justice que vous jugez infondée, initiée par un plaideur quérulent, il est crucial de faire appel à un avocat en droit civil. Ces professionnels sont experts dans la gestion des abus de procédure et possèdent les compétences requises pour traiter efficacement les cas impliquant des plaideurs quérulents.
Un avocat en droit civil saura vous orienter vers les meilleurs recours juridiques, défendre vos droits et vos intérêts, et contrer efficacement les demandes abusives. Leur expertise est indispensable pour naviguer à travers les complexités du litige et parvenir à une résolution rapide et satisfaisante du conflit.
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