Vous êtes récemment devenu grands-parents? Pour plusieurs, cela signifie avoir le beurre et l’argent du beurre.
En effet, vous pourrez être présent dans le développement d’un enfant sans nécessairement avoir toutes les obligations qu’un parent détient.
Toutefois, puisque vous n’avez pas d’obligations parentales, vous n’aurez évidemment pas les droits qui viennent avec. En d’autres termes, les parents restent les principaux responsables de l’enfant et détenteur de l’autorité parentale.
Ainsi, ils pourront, dans bien des cas, prendre des décisions en lien avec leurs enfants. Malheureusement, cela veut dire qu’ils pourraient souhaiter vous empêcher de voir vos petits-enfants s’ils jugent cela nécessaire.
Heureusement, si un parent prend une telle décision, vous n’êtes pas laissé à vous-mêmes. En effet, puisque les juges ont une responsabilité envers les enfants, vous pourrez intenter une procédure judiciaire si vous jugez que votre présence est nécessaire pour l’intérêt de vos petits-enfants.
Dans cet article, Soumissions Avocat vous explique quels sont les droits des grands-parents envers leurs petits-enfants!
Comment garder un lien avec vos petits-enfants?
Malheureusement, lors d’un conflit familial, d’une séparation ou d’un déménagement, les grands-parents sont souvent mis de côté et leurs intérêts ne sont que rarement considérés. Dans ce cas, vous pourriez avoir de la difficulté à voir vos petits-enfants.
Toutefois, rassurez-vous: il existe des solutions pour les grands-parents qui souhaitent garder le contact avec leurs petits-enfants, et ce, dans plusieurs situations. En revanche, les décisions ne sont pas prises en fonction de vos intérêts, mais de ceux de vos petits-enfants.
Voici tout ce que vous pouvez faire afin de garder un lien avec vos petits-enfants au Québec:
Votre lien familial doit être dans l’intérêt de vos petits-enfants
Tout d’abord, peu importe le type de décision qu’un juge va prendre par rapport à un enfant mineur, une chose est sûre: son intérêt sera considéré avant celui de toutes les autres personnes impliquées.
Ainsi, si garder contact avec leurs grands-parents est dans leur intérêt, vos petits-enfants auront le droit d’avoir une relation avec vous, et ce, peu importe si elle est en personne ou à distance.
En effet, les tribunaux ont le pouvoir de limiter, voire empêcher les contacts entre un mineur et un adulte si ce dernier n’est pas dans l’intérêt de l’enfant. Cela pourrait notamment être le cas si votre présence a un effet négatif sur son bien-être. À l’inverse, il peut également vous autoriser à voir vos enfants.
En revanche, le principe est que votre relation avec les parents de l’enfant ne devrait pas avoir un impact direct sur vos liens avec vos petits-enfants. Cela particulièrement le cas lors d’une séparation ou d’un divorce entre les parents.
Néanmoins, si la séparation entre les parents mène à un conflit, ce dernier peut évidemment avoir un impact négatif sur les enfants qui sont impliqués dans le processus. Ainsi, même si vous n’êtes pas directement impliqué, le juge pourrait décider qu’il en va de l’intérêt de l’enfant de ne pas garder contact avec vous.
Est-ce que l’âge de vos petits-enfants a une influence?
Tout à fait! Comme vous le savez, les désirs de vos petits-enfants de garder ou non un lien avec vous auront nécessairement un impact sur la décision des tribunaux. Toutefois, en fonction de l’âge de ces derniers, l’importance de son opinion va varier.
Ainsi, si votre enfant est âgé de moins de 14 ans, le juge va prendre en considération l’âge ainsi que le niveau de discernement de vos petits-enfants afin d’établir la valeur de leur opinion.
Par conséquent, si vos petits-enfants ont au moins 10 ans et qu’ils refusent de vous voir, vous aurez l’obligation de vous présenter au tribunal afin de demander à un juge de prendre une décision relative au droit de garder contact.
Dans le cas où vos petits-enfants sont âgés de 14 ans ou plus, le tribunal aura l’obligation de respecter leur volonté, et ce, peu importe leur décision. S’ils décident de ne plus vouloir garder contact avec vous, le juge ne pourra pas s’opposer à leur opinion.
Cela est également le cas si vous avez précédemment obtenu un jugement de la cour selon lequel vous avez le droit de garder contact avec vos petits-enfants (notamment grâce à des visites ou des appels téléphoniques).
Quelles sont les solutions pour garder contact avec vos petits-enfants?
Cependant, dans certains cas, il est possible que la décision de mettre fin aux liens que vous avez avec vos petits-enfants ne soit ni de votre ressort ni de celui de vos petits-enfants. Il sera alors possible de faire appel aux différents recours disponibles.
La médiation
Avant même d’entamer des procédures devant un juge, il est préférable de faire appel à un médiateur afin que celui-ci vienne vous prêter main-forte dans la recherche d’une solution qui vous permettra de conclure une entente sans devoir requérir à un juge.
Bon à savoir! Puisque la médiation est un processus fondé sur le consensus, il est important que tout le monde soit d’accord pour faire appel au médiateur. Sinon, il sera nécessaire d’entamer des procédures judiciaires.
Lors de votre session de médiation, le professionnel vous guidera à travers les discussions entre toutes les parties impliquées (les petits-enfants, les parents et les grands-parents) afin de trouver un plan avec lequel tout le monde est d’accord
À la fin de la médiation, il sera possible d’établir si vous avez le droit ou non de garder contact avec vos petits-enfants. Si tout le monde est d’accord, le médiateur pourra ensuite homologuer la décision. Dans ce cas, elle deviendra officielle et exécutoire.
Toutefois, si les petits-enfants sont âgés entre 10 et 13 ans, la médiation n’est peut-être pas une solution possible pour vous. En effet, dans ce cas, il sera nécessaire de demander à un juge de prendre une décision.
La décision du tribunal
L’autre alternative qui se présente à vous est de demander à un juge de vous octroyer le droit de garder le contact avec vos petits-enfants. L’intervention des tribunaux est particulièrement utile si vous n’êtes pas en mesure de vous entendre avec les parents de ces derniers.
Le saviez-vous? Il vous sera également possible de présenter une demande aux tribunaux si vos petits-enfants ont entre 10 et 13 ans et que ces derniers ne souhaitent pas garder contact avec vous.
Évidemment, lorsque vous demandez l’intervention des instances judiciaires, il est toujours possible (et parfois recommandé) de faire appel à un avocat afin que celui-ci vous accompagne dans le processus.
Il vous est désormais possible de trouver l’avocat qu’il vous faut grâce au formulaire en ligne de Soumissions Avocat!
Les modifications législatives – Quel est l’impact sur vos relations avec vos petits-enfants?
Toutefois, depuis les récentes modifications législatives, une nouvelle protection est offerte aux grands-parents qui souhaitent garder contact avec leurs petits-enfants. En effet, l’article 611 du Code civil vient ajouter un niveau de protection.
Avant la modification de cette disposition, les parents des enfants n’avaient pas beaucoup de possibilités permettant de mettre fin aux relations avec les grands-parents. En effet, il fallait absolument démontrer un motif grave, soir de la violence ou tout autre comportement pouvant nuire aux petits-enfants.
Toutefois, depuis la modification, les parents ne sont plus obligés de démontrer l’existence d’un motif grave s’ils ont l’intention de mettre fin aux relations entre les grands-parents et les petits-enfants.
En d’autres termes, ce ne sont plus les parents qui doivent démontrer pourquoi l’interdiction est justifiée. En effet, les grands-parents devront alors démontrer que la relation est dans l’intérêt de l’enfant.
Ainsi, le maintien des relations entre les grands-parents et les petits-enfants s’avère particulièrement difficile. Ces derniers devront probablement engager des coûts élevés afin de prouver l’intérêt de l’enfant.
Protégez vos droits envers vos petits-enfants grâce à un avocat!
En raison des modifications législatives, le fardeau de preuve revient aux grands-parents qui ont l’obligation de prouver que le lien familial est favorable à l’intérêt supérieur des petits-enfants.
Malheureusement, intenter des procédures judiciaires à l’intérieur d’une seule et même famille est difficile puisque ça risque d’avoir un impact négatif sur vos liens familiaux avec les autres membres, notamment les parents.
De plus, s’il existe un conflit familial, la médiation pourrait être particulièrement compliquée puisque les relations personnelles vont impacter le processus. Ainsi, pour mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit de la famille.
Grâce à ce professionnel juridique, il vous sera possible d’avoir toute l’aide nécessaire afin de pouvoir continuer à voir vos petits-enfants, et ce, peu importe la situation, entre vous et les parents de ce dernier.
N’attendez plus et remplissez dès maintenant le formulaire en ligne de Soumissions Avocat pour trouver l’avocat qu’il vous faut!
