Une personne a tenu des propos dégradants à votre égard et vous souhaitez entamer des procédures judiciaires afin d’obtenir une compensation financière ou un jugement l’obligeant à retirer ses propos.
Qu’il soit question d’une atteinte à la réputation ou d’un cas de diffamation, il peut être difficile de bien conceptualiser des exemples concrets donnant ouverture à un tel recours au Québec.
En effet, les cas de diffamation sont difficiles à prouver puisqu’ils viennent directement en confrontation avec la liberté d’expression. Ainsi, avant même d’entamer des procédures judiciaires qui peuvent être longues et coûteuses, mieux vaut savoir quelles sont vos chances de réussite.
Vous songez à entamer des procédures judiciaires pour atteinte à votre réputation contre l’auteur des propos diffamants? Il faut d’abord s’assurer qu’il s’agit du bon recours afin d’éviter de se faire barrer la route.
Soumissions Avocat vous donne 5 exemples de cas considérés comme de la diffamation au Québec!
Diffamation et intérêt public – Puis-je intenter un recours?
Tout d’abord, pour déterminer si un cas de diffamation peut mener à un recours judiciaire, il est important de s’assurer que les propos ne sont pas justifiés par l’intérêt public. En effet, ce ne sont pas toutes les atteintes qui ouvrent à porte à une procédure judiciaire.
En fait, au Québec, il existe essentiellement 8 critères permettant de déterminer si les propos en question sont d’intérêt public ou non:
- Les propos sont de nature émancipatrice,
- L’information favorise la vie démocratique,
- L’information a un lien avec la sphère publique,
- L’information vit un grand groupe d’individus,
- L’information est plus bénéfique que négative,
- Les propos permettent aux citoyens d’être éclairés quant aux choix à faire,
- L’information vise le fonctionnement d’organisme public, ou
- L’information a un aspect positif pour un grand nombre d’individus.
Par exemple, si une personne fait un reportage d’enquête et que ces propos sont véridiques, il est fort probable qu’il ne soit pas question d’une atteinte à la réputation. Par conséquent, il ne sera pas possible d’intenter un recours.
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Traiter une personne d'arnaque – Est-ce de la diffamation?
Comme c’est le cas avec plusieurs cas de diffamation, la réponse va varier en fonction du contexte.
Après tout, ce ne sont pas les propos eux-mêmes qui vont permettre d’entamer le recours.
En effet, le fondement d’un recours pour atteinte à la réputation repose sur les bases de la responsabilité civile extracontractuelle. Il faut donc que les propos aient comme conséquence de susciter un sentiment négatif envers une personne.
Évidemment, pour ce faire, il faut se fier à la norme objective. Par conséquent, le juge va devoir se demander si une personne normale, dans la même situation, aurait estimé que ces propos ont comme effet d’affecter la réputation de la personne visée.
Par conséquent, si une personne fait une telle description défavorable à votre égard, il peut être possible d’intenter un recours si cela a eu un effet négatif sur votre réputation. Il faudra évidemment prendre les propos dans leur ensemble.
Pas si vite! Même si vous pourriez être tenté d’entamer des procédures dès qu’une personne tient des propos négatifs à votre endroit, il est important de garder à l’esprit que les tribunaux ne sont pas les arbitres de la politesse et du bon goût.
De plus, il est important de prendre en considération le contexte des propos. Ainsi, il y aura une différence si l’auteur des propos parlait avec une seule personne ou s’il parlait à une audience complète.
Diffamation sur les réseaux sociaux
L’une des formes de diffamation les plus fréquentes se fait directement sur les réseaux. En effet, puisque l’atteinte à la réputation peut se faire grâce à des paroles ou des écrits, il est possible d’être victime de diffamation en ligne.
En effet, qu’il soit question d’un commentaire sur une publication ou d’une diffusion en direct, vous pourrez intenter un recours pour atteinte à la réputation. Évidemment, pour ce faire, il est important d’avoir en main les preuves permettant de démontrer les éléments suivants:
- La faute de l’auteur des propos,
- Le préjudice subi par les propos, et
- Le lien de causalité entre la faute et le préjudice.
En règle générale, il existe trois situations où un commentaire en ligne est considéré comme des propos diffamatoires. D’abord, ce sera le cas si l’auteur des propos désagréables tient ces derniers tout en les sachant faux. Cela peut être fait avec l’intention de vous nuire ou par méchanceté.
Ensuite, vous pourrez intenter un recours si la personne publie des commentaires négatifs à votre égard alors qu’elle devrait les savoir faux. Ce sera par exemple le cas si la personne prétend que vous avez volé quelque chose sur la foi d’une rumeur bidon.
Finalement, il y aura atteint à votre réputation si la personne publie un commentaire défavorable, sans motif valable, et ce, même si le commentaire est vrai. En d’autres termes, le commentaire n’a pas besoin d’être faux pour être diffamatoire.
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Comment une atteinte à la réputation fonctionne par message texte?
La jurisprudence a également reconnu qu’il était possible d’intenter un recours pour atteinte à la réputation contre une personne qui tient des propos diffamants à votre égard par message texte. En effet, cela a notamment été le cas lorsqu’une personne a traité de cocu le conjoint d’une autre personne.
Évidemment, pour obtenir une compensation financière, la première étape sera toujours d’envoyer une lettre de mise en demeure. Dans ce cas, il avait donné un délai de 2 jours pour que la personne se rétracte.
Dans le cadre du jugement, le tribunal a précisé que le simple fait de penser qu’une personne a commis l’adultère cause automatiquement une perte d’estime ou de considération. En effet, il y aura toujours des sentiments défavorables.
De plus, cela ne donne pas seulement accès à des dommages moraux. La victime des propos diffamatoires pourrait également réclamer des dommages punitifs. Grâce à ces derniers, le tribunal pourra dissuader d’autres personnes à utiliser des insultes calomnieuses.
Finalement, il pourrait être possible de demander un remboursement des frais d’avocat. Cela sera notamment le cas lorsque l’auteur n’a aucun moyen de défense, mais qu’il a tout de même essayé de se défendre, ce qui a rallongé le processus judiciaire de manière inutile.
Prétentions fausses: Comment demander une compensation financière?
Outre les commentaires diffamatoires qu’on peut trouver en ligne, il est possible d’intenter un recours envers une personne qui porte atteinte à votre réputation « en personne ».
En effet, même si ces derniers ne seront pas pour toujours en ligne, il est possible que la personne ait affecté votre estime personnelle.
Bon à savoir! Si vous souhaitez intenter un recours en diffamation, il est important de faire attention au délai de prescription. En effet, contrairement au délai habituel en droit civil, vous n’avez qu’un an après la découverte de l’atteinte.
Ainsi, si une personne vous hurle des propos injurieux à votre égard lors d’un événement et que plusieurs personnes sont présentes, il est possible que vous ayez la possibilité d’intenter un recours.
Encore une fois, il s’agit de prendre en compte le contexte entourant les propos. Par conséquent, si ces commentaires ont comme effet de porter atteinte à votre réputation et à votre commerce, vous pourriez réclamer le manque à gagner.
En général, les tribunaux prennent en considération le fait que certaines communautés sont proches. Ainsi, si tout un village prend connaissance des rumeurs à votre égard, cela peut avoir un effet dramatique sur votre vie personnelle et professionnelle.
Donc, en plus des dommages moraux subis, vous pourriez également réclamer des dommages matériaux. Cela va évidemment inclure votre perte de revenu. Toutefois, vous aurez le fardeau de prouver le lien de causalité entre le préjudice et la faute.
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Ainsi, lorsqu’il est question d’un recours pour atteinte à la réputation, il peut être difficile pour une personne n’ayant pas de connaissances approfondies en droit de comprendre dans quels scénarios vous pouvez entamer des procédures.
En effet, puisqu’il faut prendre une situation dans son ensemble, il s’agit toujours d’un recours qu’il faut évaluer au cas par cas. Autrement dit, les mêmes propos, pris dans deux contextes différents, ne mènent pas à la même solution.
Si vous n’êtes pas certain par où commencer, il est toujours possible de faire appel à un avocat spécialisé en responsabilité civile. Grâce à ses connaissances, il pourra déterminer si votre situation vous permet d’obtenir un dédommagement.
Dans l’éventualité où un recours est possible, celui-ci pourra vous représenter lors de l’instance. Ainsi, en plus de pouvoir préparer la lettre de mise en demeure, il pourra aussi être présent le jour de l’audience.
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