Il existe différentes manières de se lancer en affaires, dont l’une consiste à acheter un fonds de commerce.
Cette option offre des avantages pratiques tels qu’une clientèle établie et une infrastructure opérationnelle en place.
En achetant un fonds de commerce, les entrepreneurs peuvent saisir plus rapidement les opportunités du marché et réduire les risques associés au démarrage d’une nouvelle entreprise.
- Qu’est-ce qu’un fonds de commerce?
- Quels sont les avantages d’acheter un fonds de commerce?
- Quels sont les risques d’acheter un fonds de commerce?
Soumissions Avocat vous explique!
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce?
Au Québec, bien que le cadre légal ne définisse pas explicitement le concept, un fonds de commerce est généralement appréhendé comme une entité qui regroupe divers aspects matériels et immatériels d’une entreprise.
En effet, un fonds de commerce englobe des biens tangibles tels que les équipements et les stocks, ainsi que des éléments intangibles comme la clientèle et la réputation. Ce regroupement forme une entité distincte, ayant une valeur intrinsèque et jouant un rôle crucial dans le fonctionnement commercial.
Les éléments d’un fonds de commerce sont stratégiquement utilisés pour attirer et fidéliser la clientèle, contribuant ainsi à la valeur économique et à la viabilité de l’entreprise.
Quels sont les éléments incorporels et corporels inclus dans l'acquisition d'un fonds de commerce?
Lorsqu’une personne ou une entreprise procède à l’acquisition d’un fonds de commerce, elle bénéficie d’une panoplie d’éléments à la fois matériels, donc corporels, et immatériels, qualifiés d’incorporels.
Éléments corporels :
Les éléments corporels, également connus sous le nom de biens matériels, représentent les biens tangibles qui contribuent au fonctionnement quotidien d’une entreprise. Parmi ces éléments, on retrouve :
- Les équipements
- Les stocks de marchandise
- Les véhicules
- Les animaux
- Les outils
Bref, les éléments corporels sont des biens matériels indispensables à la bonne marche des opérations commerciales de l’entreprise. En effet, ces biens physiques sont essentiels pour soutenir les activités opérationnelles et fournir les produits ou services nécessaires à la clientèle.
Les éléments corporels constituent une part importante du patrimoine de l’entreprise et contribuent à sa valeur économique globale. Ainsi, la présence et la qualité de ces éléments corporels peuvent influencer significativement la rentabilité et la compétitivité de l’entreprise sur le marché.
Éléments incorporels :
Les éléments incorporels d’un fonds de commerce, bien qu’ils n’aient pas de forme physique tangible, sont cruciaux pour son exploitation et peuvent générer une valeur ajoutée significative lors de sa vente. Ces éléments incluent :
- Le droit au bail : le contrat de location qui permet à l’entreprise d’occuper ses locaux. Ce droit au bail garantit la stabilité de l’emplacement de l’entreprise, ce qui est essentiel pour maintenir la clientèle et l’achalandage existants.
- Le nom commercial : la dénomination sous laquelle l’entreprise opère, qui peut être un actif précieux en raison de sa notoriété et de sa reconnaissance sur le marché.
- Les brevets et les droits d’auteur : les droits de propriété intellectuelle détenus par l’entreprise, tels que les inventions brevetées ou les œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Ces actifs peuvent conférer un avantage concurrentiel et donc augmenter la valeur du fonds de commerce.
- Les autorisations d’exploitation : les licences, permis ou autres autorisations nécessaires pour exercer l’activité commerciale. Ces autorisations garantissent la légalité et la conformité de l’entreprise, ce qui peut affecter sa valeur sur le marché.
- La clientèle : les personnes qui fréquentent régulièrement l’entreprise en raison de ses compétences, de son expertise ou de son savoir-faire. Une clientèle fidèle est un atout majeur qui peut accroître la rentabilité de l’entreprise et donc la valeur du fonds de commerce.
- L’achalandage : l’ensemble des personnes qui fréquentent occasionnellement l’entreprise. L’achalandage dépend de la capacité de l’entreprise à attirer des clients potentiels, souvent influencés par sa stratégie marketing et son emplacement.
- La réputation de l’entreprise : l’image et la renommée qu’elle a acquise auprès du public. Une bonne réputation peut renforcer la confiance des clients et attirer de nouveaux prospects, ce qui contribue à la valeur du fonds de commerce.
Lors de la vente d’un fonds de commerce, les éléments incorporels sont souvent les plus importants à évaluer, car ils contribuent largement à la rentabilité et à la pérennité de l’entreprise. La préservation ou l’acquisition de ces biens peut considérablement influencer la valeur globale du fonds de commerce.
Quels sont les avantages d’acheter un fonds de commerce?
L’achat d’un fonds de commerce peut représenter une opportunité prometteuse pour les entrepreneurs cherchant à démarrer ou à étendre leurs activités. Voici quelques-uns des avantages à connaître :
Avantages | Explication |
Acquisition d’une clientèle établie | L’un des principaux atouts de l’achat d’un fonds de commerce réside dans la possibilité d’acquérir une clientèle déjà établie.
Cette base de clients fidèles peut fournir une source de revenus stable dès le départ, offrant ainsi une assise solide pour le développement futur de l’entreprise. |
Infrastructure opérationnelle existante | Acheter un fonds de commerce signifie également bénéficier d’une infrastructure opérationnelle déjà en place. Cela comprend les équipements, les fournitures, les stocks et parfois même le personnel.
Cette transition peut permettre de réduire les délais de démarrage et les coûts associés à la mise en place d’une nouvelle entreprise. |
Positionnement stratégique sur le marché | Pour les entrepreneurs aspirant à établir leur présence dans un secteur d’activité précis ou dans une zone géographique particulière, l’acquisition d’un fonds de commerce déjà en place peut représenter un atout stratégique majeur.
En effet, cette démarche leur permet de bénéficier immédiatement d’une clientèle établie, d’une réputation déjà forgée, ainsi que d’une position géographique favorable |
Réputation | En acquérant un fonds de commerce, l’entrepreneur peut également hériter de la réputation et de l’image de marque déjà établies de l’entreprise. Cela peut faciliter la reconnaissance par les clients potentiels et renforcer la crédibilité de l’entreprise sur le marché. |
Quels sont les risques d’acheter un fonds de commerce?
Bien que l’acquisition d’un fonds de commerce puisse offrir une multitude d’avantages apparents, il est essentiel de reconnaître qu’elle comporte également son lot de risques inhérents. Ces risques peuvent potentiellement affecter divers aspects de l’entreprise et impacter la rentabilité, la stabilité financière et même la viabilité à long terme de l’entreprise acquise.
Voici les principaux risques à prendre en considération lors de l’acquisition d’un fonds de commerce :
Les hypothèques :
L’acquisition d’un fonds de commerce comporte un risque significatif lié aux hypothèques pour le nouveau propriétaire. Malgré le fait qu’un fonds de commerce ne puisse normalement pas être transféré avec ses dettes, il existe un risque que des hypothèques subsistent après la vente.
Dans une telle situation, le nouveau propriétaire pourrait se retrouver confronté à des engagements financiers non anticipés, compromettant ainsi la stabilité financière de l’entreprise acquise.
Alors, avant de finaliser la vente, l’acheteur doit vérifier si des hypothèques sont grevées au fonds de commerce. Si le contrat de vente est notarié, les hypothèques seront explicitement mentionnées, sinon l’acheteur devra consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) pour s’assurer qu’aucune hypothèque n’est grevée au fonds de commerce.
Il est fortement recommandé à tout acheteur envisageant l’acquisition d’un fonds de commerce avec une hypothèque de demander une garantie ou une lettre de cautionnement de la part du vendeur. Cette mesure permettrait à l’acheteur d’être indemnisé par le vendeur en cas de recours hypothécaire sur le fonds de commerce.
Les contrats de travail :
Lors de l’achat d’un fonds de commerce, les contrats de travail représentent un risque pour le nouveau propriétaire. Selon l’article 2097 du Code civil du Québec, l’aliénation de l’entreprise ne met pas fin aux contrats de travail en cours, obligeant ainsi le nouveau propriétaire à respecter les engagements pris par l’ancien propriétaire.
Bien que les contrats de travail puissent offrir une certaine stabilité à l’entreprise, ils peuvent également limiter la flexibilité du nouveau propriétaire en cas de besoin de restructuration. Ainsi, même s’ils offrent une certaine continuité, les contrats de travail peuvent également constituer un frein à la transformation de l’entreprise selon les besoins du nouveau propriétaire.
Évaluation inexacte de la valeur du fonds de commerce :
L’évaluation inadéquate de la valeur d’un fonds de commerce représente un risque significatif pour l’acheteur. Plus précisément, il peut être difficile de déterminer le juste prix pour les éléments incorporels d’un fonds de commerce. Si la valeur réelle de l’entreprise est surestimée, cela peut entraîner plusieurs conséquences dommageables pour le nouveau propriétaire.
En effet, cela peut créer des difficultés financières, car l’acheteur peut avoir payé un prix excessif pour l’entreprise. Cette situation peut compromettre la capacité de l’acheteur à maintenir les opérations en cours et à honorer ses obligations financières, telles que le remboursement des prêts contractés pour l’acquisition.
De plus, une rentabilité réduite est à craindre, car les revenus générés par l’entreprise pourraient ne pas être suffisants pour couvrir les coûts d’exploitation et les dépenses associés à la transaction.
Prenons l’exemple d’une personne qui acquiert un fonds de commerce, spécifiquement un café, en se basant sur le fait que le café était très achalandé dans le passé selon les dires de l’ancien propriétaire. Cependant, une fois l’acquisition finalisée, il se rend compte que le café ne parvient pas à attirer suffisamment de clients en raison de la forte concurrence dans le quartier.
En conséquence, les revenus générés sont nettement inférieurs aux prévisions initiales, ce qui met l’acheteur dans une situation financière précaire et compromet la rentabilité de l’entreprise.
Obligations administratives supplémentaires :
Acheter un fonds de commerce entraîne une série d’obligations administratives supplémentaires qui peuvent peser sur le nouveau propriétaire. Ces obligations ne se limitent pas aux simples transactions commerciales, mais impliquent aussi des démarches bureaucratiques auprès des autorités locales et nationales, engendrant ainsi des coûts supplémentaires.
En effet, lorsqu’un individu ou une entreprise envisage l’achat d’un fonds de commerce, cela nécessite une interaction avec divers ministères et organismes gouvernementaux, tels que :
- Revenu Québec: Des démarches doivent être entreprises auprès de Revenu Québec pour gérer les questions fiscales, telles que les taxes et les retenues sur la paie.
- Registraire des entreprises: De plus, des modifications doivent être apportées aux statuts de l’entreprise, ce qui exige des contacts avec le Registraire des entreprises conformément aux exigences de la Loi sur la publicité légale des entreprises au Québec.
En effet, conformément à cette loi, tout changement substantiel affectant l’entreprise, tel que le remplacement du dirigeant ou du propriétaire, nécessite une déclaration de mise à jour dans les 30 jours suivant ledit changement, soumise au Registraire des entreprises. Cette mise à jour vise à maintenir la transparence et la légalité des activités commerciales.
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail : En outre, il est essentiel d’informer la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, de tout changement de propriétaire, afin de garantir le respect des normes et réglementations en matière de santé et de sécurité au travail.
Bref, ces processus administratifs supplémentaires peuvent entraîner des coûts financiers et des pertes de temps pour le nouveau propriétaire, soulignant ainsi l’importance de prendre en compte ces obligations lors de l’évaluation des risques liés à l’acquisition d’un fonds de commerce.
Trouver un avocat spécialisé en droit des affaires grâce à Soumissions Avocat!
Si vous envisagez d’acheter un fonds de commerce, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires. Leur expertise vous permettra de naviguer en toute confiance à travers les exigences légales et fiscales propres à l’achat d’un fonds de commerce, assurant ainsi sa légalité.
De plus, ces avocats peuvent vous fournir des conseils stratégiques pour optimiser les avantages et minimiser les risques liés à l’achat d’un fonds de commerce. En cas de litige, leur intervention peut s’avérer essentielle pour parvenir à une résolution rapide et efficace.
Bref, recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit des affaires constitue un choix judicieux pour sécuriser et réussir l’achat d’un fonds de commerce.
Soumissions Avocat est une solution simple, rapide, et gratuite pour trouver un avocat spécialisé en droit des affaires! Tout ce que vous avez à faire, c’est de remplir notre formulaire de demande en nous expliquant votre situation.
Suite à votre demande, nous vous mettrons rapidement en contact avec un avocat près de chez vous. Ce processus ne nécessite aucun engagement de votre part!
