Au volant de votre véhicule, plusieurs éléments sont à prendre en considération afin de pouvoir convenablement se déplacer sur les routes du Québec de manière sécuritaire. Toutefois, dans certaines situations, il est possible qu’un événement hors de votre contrôle survienne.
Ainsi, lorsque vous êtes impliqués dans un accident de la route, plusieurs éléments sont à prendre en considération. La première étape est évidemment de s’assurer que tout le monde se porte bien et qu’aucune personne n’est sérieusement blessée.
Toutefois, après cela, la prochaine étape est de porter une attention particulière aux dommages résultant de la collision. En effet, il est fréquent que d’importants dommages matériels soient causés par un accident entre automobiles.
Cependant, à qui revient le fardeau de couvrir les frais de réparation? Plusieurs éléments sont à prendre en considération afin de pouvoir être en mesure d’identifier clairement le responsable et, ensuite, lui remettre la facture.
Soumissions Avocat vous explique qui doit payer lorsque vous êtes responsable et non-responsable d’un accident de voiture au Québec!
Accrochage automobile – Quelle est la marche à suivre?
Vous avez été impliqué dans un petit accrochage automobile? Dans ce cas, il est fort à parier que l’intervention des policiers n’est pas nécessaire afin de résoudre la situation. Néanmoins, il reste important de connaître les marches à suivre après l’accrochage en question,
Tout d’abord, il reste fortement recommandé, peu importe l’accident, de remplir un constat amiable avec tous les autres conducteurs impliqués dans l’accident. Toutefois, dans l’éventualité où vous ne possédez pas un tel constat, la meilleure alternative est de prendre les coordonnées de la personne, ainsi que les éléments suivants:
- Une photo du permis de conduire (où l’on voit le numéro de permis),
- Le numéro des assurances de l’auto, et
- Le numéro d’immatriculation du véhicule du conducteur.
De plus, il peut être intéressant de prendre en note la date ainsi que l’heure auxquelles l’accident est survenu. Également, vous pourriez décrire brièvement l’accident, notamment en prenant une photo de l’accrochage. Tous ces éléments peuvent grandement faciliter le processus permettant de déterminer la responsabilité de tous les conducteurs.
Après avoir rempli ce constat, il vous sera possible de communiquer directement avec votre compagnie d’assurance. Celle-ci pourra vous conseiller quant aux démarches à suivre afin d’obtenir une réclamation.
Il s’agit également d’un bon moment pour l’assureur de vous rappeler le montant de franchise, soit la somme a payé dans l’éventualité où vous êtes tenu responsable pour l’accrochage en question.
Qu’arrive-t-il si vous effectuez une réclamation auprès de votre assurance automobile?
Lorsque vous décidez de déposer une réclamation auprès de votre compagnie d’assurance, il faudra prévoir certaines conséquences qui vont varier en fonction de la gravité de l’accident ainsi que votre dossier et votre responsabilité.
Bon à savoir! En ce qui concerne les réclamations, plus vous déposez des demandes, plus le prix relatif à votre prime d’assurance automobile va augmenter au moment du renouvellement.
En effet, si vous êtes un conducteur qui est victime de plusieurs accidents, peu importe votre responsabilité, les compagnies d’assurances vont vous considérer comme étant à risque et donc, il sera peut-être nécessaire de faire appel à un assureur spécialisé.
À long terme, cela peut s’avérer extrêmement dommageable puisque les coûts vont drastiquement augmenter. Si vous souhaitez éviter cette situation, il pourrait prendre un pardon d’accident auprès de votre assureur, soit une protection additionnelle. En temps normal, une fois la réclamation demandée, celle-ci reste dans votre dossier pour 6 ans.
Qu’arrive-t-il si vous n’êtes pas responsable?
Lorsque vous vous fiez à la Convention d’indemnisation directe (CID), il est nécessaire que l’accident en question respecte certaines conditions lorsque vous n’êtes pas responsable de ce dernier. Il faut ainsi qu’il survienne au Québec, entre aux moins deux véhicules avec des conducteurs identifiables.
Cela veut donc dire que le délit de fuite ne sera pas inclus dans cette définition. Par conséquent, il n’est pas possible d’être non-responsable lorsque vous êtes impliqué dans ce type d’accident.
Attention! Le simple fait que la non-responsabilité ne s’applique pas à la situation ne veut pas dire pour autant que vous êtes fautif. Donc, vous pourriez avoir une responsabilité de 0%, mais ne pas être non-responsable. Cela aura un impact au niveau des réclamations ainsi que pour la franchise de votre assurance.
Qui paye pour les dommages matériels?
Lorsque vous êtes impliqué dans un accident d’auto, il est important de garder à l’esprit que la garantie ne sera pas la même en fonction de votre responsabilité dans la collision en question.
Tout d’abord, au Québec, l’ensemble des véhicules qui circulent sur la voie publique auront l’obligation d’avoir une couverture en responsabilité civile. Grâce à cette protection, il vous sera possible d’obtenir une compensation lorsque vous n’êtes pas responsable.
À l’inverse, si vous êtes responsable, cette responsabilité civile ne va pas couvrir vos dommages. Dans ce cas, il est nécessaire d’avoir une protection pour la collision. Celle-ci devra se trouver dans le contrat directement.
Si vous êtes solidairement responsable de l’accident, une partie (50%) sera payée par votre responsabilité civile. Toutefois, l’autre partie sera couverte par la protection collision. Il faudra prendre en considération votre franchise dans ce cas-là.
Conducteur inconnu – Que faire en cas de délit de fuite?
Un constat amiable est une alternative intéressante tant et aussi longtemps que vous avez connaissance de l’autre conducteur impliqué dans l’accident. Cependant, il arrive des situations où ce dernier s’enfuit avant que vous n’ayez eu l’opportunité de lui parler. Cela sera également le cas lorsque vous retrouvez votre voiture stationnée abîmée.
Dans une première mesure, il est important de prendre en note le numéro d’immatriculation de l’autre de la voiture en question lorsque cela est possible. Si cela est possible, vous pourrez fournir le numéro à la police pour obtenir un rapport de l’événement. Il vous sera ensuite possible de communiquer avec votre assureur pour déposer votre réclamation.
Dans ce cas, il sera nécessaire que votre assurance automobile possède une protection “risques de collision et de renversement” afin de pouvoir obtenir une indemnité. Toutefois, si vous ne possédez pas celle-ci, cela ne veut pas dire pour autant que vous êtes dépourvu de compensation.
En effet, il faudra alors communiquer directement avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour obtenir le dédommagement des dommages matériels de votre véhicule. Cependant, il est important de vérifier que vous respectez toutes les conditions.
Dans l’éventualité où vous avez heurté une autre voiture ou tout autre objet, il est important de rester sur place afin de ne pas être accusé d’avoir fait un délit de fuite qui est considéré comme une infraction criminelle.
Pour éviter cela, il est nécessaire de rester sur place et fournir vos coordonnées aux autres personnes impliquées. Si elles ne sont pas présentes, le simple fait de laisser un papier dans le pare-brise n’est pas suffisant.
Le saviez-vous? dans l’éventualité où vous percutez un animal d’au moins 25 kg, vous aurez encore une fois l’obligation de signaler la collision à la police dès que celle-ci survient.
En effet, il est préférable de communiquer le plus rapidement possible avec la possible afin de faire part de l’événement et donner tous les renseignements pertinents. Si vous êtes reconnu coupable de délit de fuite, vous pourriez faire face à un casier judiciaire, mais également la suspension du permis de conduire pour une période de 4 ans.
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Accident d’auto: Quels sont les mythes les plus fréquents?
Lorsqu’un accident d’auto survient, il est fréquent que plusieurs personnes tentent de vous aider en vous offrant des conseils. Cependant, bien que bien-fondés, ces conseils ne sont pas toujours véridiques.
En respectant le Code de la sécurité routière, vous ne serez jamais responsable! FAUX. En effet, lorsque vous mettez un clignotant avant d’effectuer un virage, cela ne veut pas dire pour autant que vous avez convenablement vérifier vos angles morts.
De plus, lorsque vous soumettez une réclamation auprès de votre compagnie d’assurance, celle-ci ne va pas appuyer son expertise entièrement le code de la routier. Elle va davantage se fier à la Convention d’indemnisation directe.
Une manœuvre illégale ne vous rend pas automatiquement responsable lors d’un accrochage! VRAI. Dans l’éventualité où vous recevez une contravention après un accident de la route, la compagnie d’assurance ne va pas nécessairement prendre celle-ci pour établir votre responsabilité.
Également, si vous avez enfreint le Code de la sécurité routière, cela ne vous empêche pas pour autant de déposer une demande d’indemnisation afin d’être compensé pour un accident d’auto.
En remplissant votre constat amiable équivaut à votre aveu de responsabilité! FAUX. Le constat amiable est un document dans lequel vous pourrez répertorier toutes les informations afin de pouvoir démarrer votre demande de réclamation.
Il s’agit ainsi d’un outil pertinent lorsque vous souhaitez déterminer votre responsabilité dans l’accident et donc, savoir si vous pourrez obtenir une indemnisation auprès de votre compagnie d’assurance.
En effet, si vous n’êtes pas responsable de l’accident automobile en question, vous n’aurez aucun frais à débourser afin de couvrir une franchise avec votre assureur. En d’autres termes, l’assureur va prendre en charge tous les frais relatifs aux dommages matériels.
Toutefois, si vous êtes responsable de l’accident en question, il sera nécessaire d’avoir une protection additionnelle dans votre contrat d’assurance afin de pouvoir être indemnisé. De plus, vous aurez à payer la franchise.
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Un accident automobile est souvent synonyme avec plusieurs conséquences sur le plan matériel, mais également sur le plan émotif. Il peut donc être difficile pour vous de suivre toutes les étapes afin d’être compensé.
Ceci étant dit, il est important de prendre en considération plusieurs éléments avant même de déposer votre réclamation. L’un des éléments les plus importants est sans aucun doute votre niveau de responsabilité.
En effet, en fonction de votre responsabilité dans l’infraction en question, il vous sera possible de savoir quelle assurance pourra couvrir les dommages subis lors de la collision automobile.
Peu importe votre situation, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en accident automobile afin que celui-ci puisse vous orienter et vous représenter tout au long de la demande de réclamation.
Heureusement, Soumissions Avocat vous permet de trouver le bon avocat pour vous sans engagement de votre part!
