Nombreux sont les couples qui décident d’officialiser leur union dans un lieu exotique, là où se trouvent la mer et les palmiers.
Il est tout à fait faisable de se marier dans le sud, mais si vous voulez vous assurer que votre mariage soit valide une fois de retour au Québec, il est primordial que vous soyez informé sur toutes les conditions requises pour qu’un mariage dans le sud soit reconnu!
Chaque pays possède ses propres lois en matière de validité du mariage, que ce soit par rapport aux conditions de fond du mariage ou à ses conditions de forme. Ainsi, vous devrez suivre certaines procédures et respecter plusieurs formalités afin que votre mariage à destination soit reconnu au Québec.
Soumissions Avocat vous explique alors tout ce que vous devez savoir si vous voulez vous marier à l’étranger!
Quelle est la loi applicable au mariage lorsqu’on se marie dans le sud?
Alors, vous avez décidé de vous marier dans le sud, et vous vous demandez d’abord quelle loi va régir votre mariage. Est-ce la loi québécoise ou bien la loi du pays que vous avez choisi comme destination de mariage? La réponse est bien simple : les deux!
Eh oui, en droit québécois, il faut distinguer entre deux types de conditions du mariage : les conditions de fond (tout ce qui a trait à la validité du mariage) et les conditions de forme du mariage (les règles relatives à la célébration du mariage).
Le droit international privé québécois, qui régit les relations à caractère international entre personnes privées, prévoit quelle loi est applicable au mariage célébré à l’étranger. En effet, lorsque des Québécois se marient à l’extérieur du Québec, le mariage est soumis à :
- La loi québécoise, pour ce qui est des conditions de fond du mariage;
- La loi du lieu de célébration du mariage, pour ce qui est des conditions de forme du mariage.
1. Les conditions de fond du mariage au Québec
Ainsi, si vous vous mariez à l’étranger, vous devez d’abord vous assurer de respecter les critères fixés par le droit québécois quant aux conditions de fond du mariage :
- Chaque futur époux doit être âgé d’au moins 16 ans au moment du mariage. Si les époux ont entre 16 et 18 ans, une autorisation du tribunal est requise;
- Chaque futur époux doit être en mesure de donner son consentement libre et éclairé au moment du mariage (par exemple, un consentement donné sous la contrainte ou la menace n’est pas valide);
- Les futurs époux ne sont pas, au moment du mariage, encore légalement mariés à une autre personne;
- Les futurs époux ne sont pas unis par des liens familiaux. Le mariage est interdit entre les frères et sœurs, père et fille, grand-mère et petit-fils, etc. Il est toutefois permis entre cousins et cousines.
Si votre union respecte toutes ces conditions, votre mariage sera alors conforme aux conditions de fond du mariage en vertu de la loi québécoise. Cependant, les formalités ne s’arrêtent pas là!
Vous devrez également vous assurer que votre mariage respecte les conditions de célébration du mariage du pays dans lequel vous avez choisi de vous marier.
2. Les conditions de forme du mariage dans le pays étranger
Chaque pays adopte sa propre législation en matière de mariage, c’est pourquoi il est important de faire ses recherches avant de faire un choix définitif sur votre destination de mariage! Effectivement, puisque vous serez tenus de respecter les lois du pays d’accueil en matière de célébration du mariage, il est important de s’informer préalablement sur les règles applicables au mariage.
Par exemple, qui est compétent pour célébrer le mariage à l’étranger? Où peut se dérouler la cérémonie? Aurez-vous besoin de témoins? Les unions de couples de même sexe sont-elles permises?
Toutes ces questions sont des choses dont vous devez tenir compte selon votre situation. Si vous voulez vous renseigner sur ces informations, vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays dans lequel vous souhaitez vous marier, ou bien les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger.
Que ce soit dans le sud ou ailleurs, les pays n’ont pas tous les mêmes exigences en matière de célébration du mariage. Ainsi, différents documents peuvent être requis selon le pays dans lequel vous choisissez de vous marier.
Par exemple, le Costa Rica prévoit certaines exigences spécifiques afin de permettre la célébration du mariage dans le pays :
- Les époux doivent se munir d’un certificat provenant de la Direction de l’état civil du Québec confirmant leur statut de célibataire;
- Les époux doivent avoir en main un certificat de divorce ou de décès de l’époux, s’ils ont été mariés auparavant;
- Les époux doivent présenter leur certificat de naissance.
Toujours dans le cas du Costa Rica, il faut que les époux fassent certifier, au moins 6 mois avant la date de célébration du mariage, tous les documents ci-haut au consulat du Costa Rica au Québec. Ils doivent également avoir ces documents en main au moment de la célébration de leur mariage au Costa Rica.
Ceci n’est qu’un exemple, mais il illustre à quel point il est important de se familiariser avec les procédures requises par le pays où vous désirez vous marier! En effet, il serait triste que tous vos préparatifs tombent à l’eau parce que vous avez omis de vous soumettre à certaines formalités…
Comment faire valider son mariage une fois de retour au Québec?
Une fois toutes ces conditions respectées, vous avez pu célébrer votre union sans problème dans votre destination de rêve! Mais une fois de retour au Québec, que devez-vous faire pour que votre mariage soit bel et bien reconnu?
Heureusement pour vous, le mariage célébré à l’étranger entre deux Québécois est automatiquement reconnu si vous avez respecté les conditions de fond du mariage du Québec ainsi que les conditions de forme du mariage du pays étranger.
Cela veut dire que vous aurez les mêmes droits et obligations que les couples qui se sont mariés au Québec, que ce soit en matière de partage des biens, de pensions alimentaires, de régime matrimonial, etc.
Vous n’avez pas l’obligation de transmettre des documents aux autorités québécoises à votre retour afin que votre mariage soit reconnu. Cependant, il est fortement recommandé aux nouveaux époux de transmettre leur certificat de mariage obtenu à l’étranger dans le Registre de l’état civil du Québec.
Cette étape vous permettra de faciliter certaines démarches avec les ministères et organismes québécois.
Afin d’insérer votre certificat de mariage au Registre de l’état civil du Québec, vous et votre époux devez :
- Être tous deux domiciliés au Québec et en fournir la preuve;
- Présenter votre certificat de mariage ou une copie conforme. Si le document n’est pas rédigé en français ou en anglais, il doit être accompagné d’une traduction officielle dans l’une des deux langues de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
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Le mariage est une étape importante dans la vie d’un couple, alors pourquoi pas célébrer celui-ci dans une destination paradisiaque? En tant que Québécois, vous pouvez choisir de vous unir sous le soleil, les pieds dans le sable… à condition que vous respectiez les critères fixés par la loi!
Tandis que les conditions de fond du mariage sont soumises à la loi québécoise, vous devez vous informer afin de respecter les conditions de forme du mariage du pays où vous comptez vous marier. Telles sont les règles si les deux époux sont québécois, mais les choses peuvent se compliquer lorsque le mariage implique un époux d’une autre nationalité!
Dans ce cas-là, il est toujours loisible de faire appel à un avocat en droit de la famille afin de vous assurer que la célébration de votre union se fasse dans les règles, et que votre mariage soit bien valide une fois de retour au Québec.
Heureusement, grâce à Soumissions Avocat, vous n’avez plus à vous casser la tête pour trouver un avocat familialiste près de chez vous!
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