Il est possible dans certains cas que vous soyez à la recherche d’un employé avec des qualifications particulières, mais que personne ne possède ces dernières au Québec. Cependant, cela ne devrait en aucun cas limiter le développement de votre entreprise.
En effet, si vous faites face à un tel défi, il vous sera alors possible de vous tourner vers les travailleurs étrangers temporaires afin d’avoir la main-d’œuvre nécessaire pour atteindre vos objectifs et éviter de ralentir inutilement le développement de votre entreprise.
Bien souvent, les PME vont être confrontées à de nouveaux défis dans un marché et donc, il est tout à fait possible que l’expertise ne se soit pas déjà établie dans le marché québécois. Cela est également vrai dans certaines industries bien établies, mais où il existe des pénuries de main-d’œuvre.
Cependant, pour faire appel à des travailleurs étrangers, il faut d’abord et avant tout passer par l’obtention d’un permis de travail. Ainsi, en tant qu’employeur, vous pourrez grandement prêter main-forte à votre employé.
Soumissions Avocat vous indique tout ce qu’il faut savoir en tant qu’employeur afin de permettre à un travailleur étranger d’obtenir un permis de travail.
Quelles sont les autorisations à obtenir pour embaucher un travailleur étranger temporaire?
Avant même de vous lancer dans le long processus de sélection d’un travailleur à l’extérieur du Canada, il est important de prendre en considération les autorisations préalables.
En effet, dans certains cas, il ne sera pas possible d’aller chercher un candidat à l’extérieur de la province.
D’abord, il sera important de vérifier si votre besoin de main-d’œuvre peut être comblé directement par les travailleurs déjà disponibles sur le marché québécois. Si tel est le cas, il n’est pas possible d’aller voir ailleurs.
Ainsi, si vous souhaitez embaucher un travailleur étranger temporaire, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation au niveau fédéral, mais également au niveau provincial. Donc, vous aurez à déposer une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail, non seulement au provincial, mais également au fédéral.
Toutefois, dans certains cas, il est possible que vous n’ayez pas à envoyer aux deux gouvernements la demande d’EIMT. Ce sera notamment le cas si vous êtes dans l’une de ces deux situations:
- Vous êtes exempté de l’obligation d’obtenir une demande d’évaluation de l’impact sur le marché, ou
- Le travailleur étranger temporaire n’a pas besoin d’obtenir un permis de travail.
De plus, vous n’aurez pas à présenter une demande au gouvernement québécois si la durée de travail continu est de 30 jours ou moins. Ce sera également le cas si le travailleur n’est pas rémunéré. Cependant, il faudra tout obtenir l’autorisation du gouvernement canadien.
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La suspension des demandes d’EIMT – Suis-je impacté?
Depuis le mois de septembre, certaines demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour la région administrative de Montréal relative à certaines offres d’emploi sont suspendues, et ce, pour une durée de 6 mois.
Par conséquent, lorsque la demande d’EIMT concerne une offre d’emploi avec un taux horaire inférieur au salaire horaire médian de la province (soit 27,47$/h), le processus sera particulièrement ralenti.
Lorsqu’il est question de la région administrative de Montréal, cela inclut évidemment la ville de Montréal, mais également:
- Westmount,
- Baie-D’Urfé.
- Côte-Saint-Luc,
- Kirkland, et
- Senneville
Si votre demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail est visée par la suspension, il ne sera pas possible de déposer votre demande. Même si vous la déposez, elle ne sera tout simplement pas traitée et vous recevrez un avis de non-recevabilité.
En revanche, il existe certaines exemptions grâce auxquelles vous pourriez tout de même présenter votre demande. Outre les EIMT relatives à des emplois avec un lieu de travail à l’extérieur de la région administrative de Montréal, vous pourrez également présenter votre demande si:
- L’envoi de la demande a été fait avant le 3 septembre 2024,
- L’emploi a un salaire égal supérieur au salaire horaire médian actuel, et
- S’il s’agit d’une demande de sélection temporaire d’un travailleur étranger temporaire permettant de pourvoir à une EIMT déjà acceptée.
De plus, même si le salaire est inférieur au seuil imposé dans la suspension, il est possible de présenter votre demande d’EIMT lorsque celle-ci concerne l’un des secteurs d’activité exemptés:
- Secteur de l’agriculture,
- Secteur de la construction,
- Secteur de la transformation alimentaire,
- Secteur de l’enseignement (primaire et secondaire), et
- Secteur de la santé et des services sociaux.
Ce sera également le cas lorsque l’employeur souhaite pourvoir un poste de fournisseur de soins à domicile pour une personne ayant des besoins médicaux ou pour la garde d’enfant à la charge d’une personne qui n’est pas en mesure d’en prendre soin pour des raisons médicales.
Quelles sont les autorisations à obtenir pour le travailleur?
En tant qu’employeur, vous pourrez évidemment faciliter le processus de votre travailleur. Toutefois, il n’en reste pas moins que c’est le permis de travail de l’employé et donc, ce dernier devra également obtenir certaines autorisations.
Tout d’abord, pour être éligible au permis de travail, l’employé devra obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Ce document sera obtenu lorsque le salarié va présenter sa demande de sélection temporaire auprès du Québec.
Bon à savoir! Si votre candidat souhaite obtenir le certificat d’acceptation du Québec, vous aurez la responsabilité de transmettre simultanément la demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.
Cependant, dans certains cas, le travailleur étranger pourrait ne pas avoir à obtenir le certificat d’acceptation du Québec. Ce sera notamment le cas si l’employeur n’a pas besoin d’obtenir une EIMT conjointe des deux gouvernements ou si vous n’avez pas besoin de présenter une d’EIMT au Québec.
Dans l’éventualité où l’EIMT est acceptée et que l’employé obtient son certificat d’acceptation du Québec, la prochaine étape sera d’obtenir son permis de travail. Dans ce cas, il devra s’adresser au Canada.
Embaucher un travailleur étranger temporaire grâce au traitement simplifié – Est-ce possible?
Dans certains cas, il est possible que le processus de recrutement d’un travailleur étranger temporaire soit couvert par le traitement simplifié. Si tel est le cas, vous n’aurez pas à passer par le processus usuel.
Tout d’abord, il sera nécessaire d’offrir un emploi avec des conditions de travail concurrentielles. Ainsi, le salaire ainsi que les autres conditions devront être similaires à ce que vous donneriez à un employé ayant la résidence permanente ou la citoyenneté canadienne dans ce secteur d’activité.
De plus, avec votre demande, vous devrez transmettre une description des tâches de la position de votre entreprise. Cette dernière devra évidemment refléter les conditions de travail ainsi que les exigences des employés occupant actuellement un emploi similaire dans le domaine. Par exemple, cela pourrait inclure:
- Le niveau d’éducation requis,
- L’expérience professionnelle, ou
- Les conditions relatives à un ordre professionnel.
Ensuite, vous aurez également l’obligation de respecter toutes les conditions mises en place par la loi en vigueur ainsi que les règlements. Par conséquent, votre entreprise doit réellement exister au Québec et elle doit être en mesure de respecter toutes les obligations relatives aux conditions matérielles et financières de l’offre d’emploi.
De plus, votre entreprise ne doit pas avoir été reconnue coupable d’une infraction se trouvant à l’article 99 du Règlement sur l’immigration au Québec, et ce, au cours des deux dernières années.
En ce qui concerne l’offre d’emploi à temps plein, elle doit véritablement vous permettre de couvrir les besoins de main-d’œuvre et elle doit avoir des effets positifs et/ou neutres pour le marché du travail.
Finalement, en tant qu’employeur, vous aurez l’obligation de fournir gratuitement à votre travailleur étranger temporaire une assurance maladie tant et aussi longtemps que ce dernier n’est pas éligible à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Pour être valide, l’assurance doit couvrir tous les soins médicaux urgents.
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Ainsi, si vous prenez la décision d’aller recruter un employé à l’extérieur du Québec, vous devez être prêt à vous embarquer dans un long processus afin de vérifier que vous respectez toutes les conditions.
Cependant, bien que cela vous ajoute de la job, il n’en reste pas moins qu’il existe plusieurs avantages intéressants à recruter un travailleur étranger temporaire. Cela est particulièrement le cas si la spécialisation que vous recherchez n’est pas disponible présentement.
En tant que chef d’entreprise, vous n’avez pas nécessairement le temps de vous embarquer dans ce processus de recrutement. Heureusement, comme pour plusieurs responsabilités, il vous sera possible de déléguer certaines tâches.
Dans le cas du recrutement d’un travailleur étranger, il ne fait aucun doute que l’aide d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration peut grandement vous simplifier la vie. En effet, ce dernier pourra préparer les documents et vérifier que le candidat respecte toutes les conditions.
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