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Un problème juridique se pointe à l’horizon? Il y a fort à parier que les services d’un avocat seront nécessaires dans un proche avenir!
Alors, quel prix devrez-vous payer pour votre avocat au Québec? La réponse dépend de plusieurs facteurs tels que le type de dossier soumis, la complexité de votre cause ainsi que votre admissibilité à l’aide juridique gouvernementale.
N’ayez crainte Soumissions Avocat vous fait part de TOUS les prix, tarifs et forfaits que vous devez connaître si vous êtes sur le point d’engager un avocat.
Mieux encore, on vous offre même d’entrer en contact avec un avocat dans votre région gratuitement et sans engagement. Apprenez tout ce qu’il y a savoir sur les prix d’avocat et remplissez notre formulaire pour obtenir un tarif personnalisé.
Comment fonctionnent les honoraires d’avocat au Québec?
Au Québec, les avocats établissent eux-mêmes le montant de leurs honoraires et sont libres de stipuler la rémunération qu’ils souhaitent!
Cela explique pourquoi le taux horaire des avocats varie entre 100$ et 300$ de l’heure dans la Belle Province. Sachez que les avocats sont également libres de stipuler le type de rémunération qui leur convient, ce qui peut prendre la forme :
- D’un taux horaire
- D’une rémunération forfaitaire
- D’un tarif à pourcentage
- D’un salaire conditionnel au succès du recours
Chaque forme de rémunération vient avec des avantages, mais également avec des inconvénients. Si vous espérez réaliser des économies et trouver un avocat à bas prix, vous avez intérêt à connaitre ces différentes formes de rémunération.
Quel prix pour un avocat au Québec? Forfaits et taux horaires!
La grande majorité des avocats du Québec facturent un taux horaire à leurs clients. Cela implique que vous payez en fonction du nombre d’heures que l’avocat a consacré à votre dossier, auxquelles s’ajoutent généralement des frais judiciaires et administratifs.
Les honoraires d’avocats sont la source de bien des questionnements. Soumissions Avocat vous présente donc un aperçu des coûts à anticiper!
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Taux horaire mandat privé
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100$ à 300$ / heure |
Taux aide juridique
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Gratuit |
Taux horaire aide juridique avec contribution
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Contribution du client de 100$ à 800$ |
Quels facteurs feront grimper le coût de vos services d’avocat au Québec?
L’expérience de votre avocat, la complexité de votre dossier, la ville où vous vous situez et le nombre d’heures passées sur votre dossier sont tous des facteurs qui influenceront grandement le coût de vos services d’avocat.
Voyez comment les honoraires d’avocat sont établis par les juristes au Québec!
De quelle façon les avocats établissent-ils leurs honoraires au Québec?
Les avocats fixent peut-être leurs honoraires eux-mêmes, mais ils ont tout de même des critères et des obligations déontologiques à respecter!
Le Code de déontologie des avocats établit des balises en ce qui concerne les honoraires des avocats et stipule que ceux-ci doivent prendre en compte :
- La complexité du dossier
- Le nombre d’heures passées sur le dossier
- L’issue du recours
- L’expérience de l’avocat
- Les autres frais engendrés
Sachez que dans les limites de ces obligations déontologiques, les avocats demeurent libres de fixer les honoraires qu’ils souhaitent! Vous avez donc intérêt à comparer plusieurs professionnels du droit avant de faire votre choix.
Les avocats à forfait sont-ils plus avantageux et abordables?
En quoi consiste la tarification à forfait d’un avocat au Québec?
La tarification à forfait est une alternative au taux horaire traditionnel. Celle-ci vous permet de payer un prix fixe et déterminé d’avance pour les services de votre avocat. Une telle rémunération s’applique principalement pour les dossiers uniformes et sans grande complexité.
Voici quelques exemples de forfaits offerts par les avocats à travers le Québec!
Envoi d’une mise en demeure | 160$ à 200$ |
Divorce à l’amiable | 800$ à 1200$ |
Dépôt d’une poursuite à la cour | Jusqu’à 1500$ |
Avis juridique | À partir de 500$* *Varie en fonction du type d’avis |
Adoption | À partir de 1200$ |
Quels sont les avantages d’opter pour un avocat à forfait au Québec?
- Vous connaissez le montant total à l’avance.
- Vous êtes en contrôle des honoraires qui vous sont facturés.
- Il est facile de comparer les prix d’avocats.
- Vous réaliserez des économies.
Est-ce qu’il y a des inconvénients à la tarification forfaitaire?
Un des inconvénients à la tarification forfaitaire est que le montant est fixe, ce qui implique qu’aucune économie ne sera possible si le dossier est réglé plus rapidement que prévu. Au moins, vous pourrez prévoir d’avance et avec précision le coût de votre service juridique.
En fin de compte, la rémunération forfaitaire est-elle plus abordable?
Dans bien des cas, la réponse sera oui. D’ailleurs, des solutions innovatrices sont maintenant offertes par les avocats afin de rendre l’accès aux avocats plus abordable, et dans bien des cas, la tarification forfaitaire fera partie de la solution.
Rémunération à pourcentage : est-ce le type d’honoraires qui VOUS convient?
En quoi consiste la rémunération à pourcentage d’un avocat au Québec?
La rémunération à pourcentage implique que l’avocat du client obtiendra une part des dommages-intérêts ou du dédommagement obtenu par le client au lieu d’un salaire à taux horaire ou forfaitaire.
Quel pourcentage des gains l’avocat obtiendra-t-il?
Tout dépend de l’entente prise avec votre avocat! Il se peut qu’un pourcentage aussi faible que 10% soit exigé, alors qu’une part aussi élevée que 40% pourrait également être demandée. À chaque avocat sa rémunération à pourcentage, et sachez que ce type de tarification se négocie.
Pour quel type de recours la rémunération à pourcentage est-elle adaptée?
Pour que la rémunération à pourcentage s’applique, vous devrez intenter un recours visant à obtenir un dédommagement monétaire. En exigeant un dédommagement sous forme d’argent, la rémunération à pourcentage devient intéressante pour votre avocat, ce qui vous évite également de sortir de l’argent de vos poches.
Qu’arrive-t-il si le client perd sa cause? L’avocat sera-t-il payé?
En règle générale, une forme de compensation alternative est prévue si le client perd sa cause afin que l’avocat obtienne une rémunération minimale. Assurez-vous de mettre cet aspect au clair avec votre avocat avant d’entamer le dossier.
Combien coûte l’incorporation d’une entreprise au Québec avec un avocat?
Vous êtes à la recherche d’un avocat dans le secteur du droit des affaires? L’incorporation d’entreprise et la rédaction de conventions d’actionnaires font partie des services les plus fréquemment offerts par les avocats dans ce domaine.
Voici un aperçu des coûts que vous devriez anticiper pour vos services d’avocat en droit corporatif!
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Convention d’actionnaires |
300$ à 700$ |
Tenue livre des minutes |
175$ à 200$ |
ATTENTION – Le tarif de votre incorporation peut varier en fonction de sa complexité!
Par exemple, incorporer une entreprise avec une dénomination sociale ou sous la loi fédérale plutôt que provinciale sont des facteurs qui contribueront à faire grimper le prix de l’incorporation de votre entreprise.
En ce qui concerne la convention d’actionnaires, les particularités de votre entreprise joueront elles pour beaucoup au niveau du prix. Si votre avocat doit insérer de nombreuses clauses personnalisées à votre entreprise ou prévoir des mécanismes de retrait d’actionnaires élaborées, vous pouvez être certain que le coût de votre convention d’actionnaires montera en flèche.
Vous incorporez une entreprise? Commencez à comparer les prix sans plus attendre avec Soumissions Avocat!
Régler un divorce avec un avocat : quel prix paierez-vous?
Le coût de votre divorce variera selon plusieurs facteurs!
Dans presque tous les cas, le niveau d’entente entre les conjoints sera le principal facteur d’augmentation de coût.
Le règlement à l’amiable est impossible? Attendez-vous à payer davantage pour votre avocat! Voyez la différence de prix par vous-même entre un divorce à l’amiable et une poursuite en divorce « traditionnelle ».
Divorce à l’amiable |
1200$ à 2000$ |
Poursuite en divorce |
Autour de 15 000$ |
S’entendre à l’amiable est souvent l’avenue la plus économique lorsqu’il est question de services juridiques! Pourquoi?
Parce que dans le cas d’un divorce à l’amiable, les ex-conjoints ne font que consigner par écrit les modalités de leur séparation, puisque tout est réglé d’avance. En revanche, dans une poursuite en divorce, les ex-conjoints ont décidé de se disputer devant le juge, ce qui implique de nombreux frais d’avocat à défrayer.
L’aide juridique, une façon d’obtenir un avocat gratuitement?
L’aide juridique gouvernementale est un service qui permet aux individus à faible revenu d’obtenir les services d’un avocat rapidement et sans frais!
L’objectif de l’aide juridique est de s’assurer que tout individu ait droit à un avocat, indépendamment de sa situation financière.
Mais l’aide juridique peut-elle être obtenue pour n’importe quel service au Québec? Voici quelques-uns des services couverts par l’aide juridique!
- Le droit de la famille (Garde, pension, etc.)
- Le droit de l’immigration (Expulsion et parrainage)
- Le droit du logement (Pour les locataires)
- Le droit criminel (Pour les individus accusés d’un crime)
- Le droit administratif (Recours à la SAAQ, CNESST et IVAC)
Êtes-vous éligible à l’aide juridique GRATUITE au Québec? Voici les barèmes à respecter!
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1 adulte et 1 enfant |
30 062$ |
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Conjoints + 2 enfants |
40 291$ |
Quelle est la différence entre l’aide juridique gratuite et l’aide juridique avec contribution?
L’aide juridique comprend un volet gratuit destiné aux individus à faible revenu qui respectent les barèmes mentionnés ci-haut. Toutefois, l’aide juridique possède également un volet dit « contributoire » destiné aux individus à faible revenu, mais qui dépassent les barèmes.
Quelle montant paierez-vous avec l’aide juridique contributoire au Québec?
La contribution exigée variera entre 100$ et 800$ en fonction du revenu annuel du ou des demandeurs de l’aide juridique.
Contactez Soumissions Avocat pour discuter avec un professionnel du droit qui s’assurera de vous conseiller sur votre éligibilité à l’aide juridique.
TOUT ce que votre facture (compte d’avocat) doit contenir!
À l’issue de votre dossier, votre avocat se doit de vous remettre une facture appelée « compte d’avocat »!
Qu’est-ce qu’un compte d’avocat se doit de contenir au Québec?
- Les frais de justice (dépens)
- Les frais extrajudiciaires (Honoraires de l’avocat)
- Le nombre d’heures consacrées au dossier
- Les autres frais engendrés
- Un détail des services rendus·
Si vous ne comprenez pas votre compte d’avocat, ou si celui-ci n’est pas suffisamment détaillé, assurez-vous de poser des questions à votre professionnel du droit pour obtenir la réponse à vos questions.
FAQ – Questions fréquentes sur les prix d’avocats au Québec!
Comment réduire sa facture d’avocat au maximum au Québec?
Soyez bien préparé! Cela est surtout important si vous avez engagé un avocat à tarification horaire – plus celui-ci travaille vite, moins vous paierez cher. Assurez-vous de lui fournir rapidement tous les documents nécessaires dans les plus brefs délais. En faisant votre part, vous économiserez, c’est certain.
Est-il vraiment avantageux de comparer les honoraires de plusieurs avocats?
Sans aucun doute! Comme vous l’avez vu, le taux horaire d’un avocat peut varier entre 100$ et 300$ de l’heure. Sur un dossier qui prendra plusieurs heures à régler, c’est une importante différence qui apparaitra sur la facture. Prenez quelques minutes pour comparer, vous en retirerez des avantages c’est certain.
Les honoraires d’avocat sont-ils couverts par vos assurances?
Non, à moins que vous ne soyez poursuivi en responsabilité civile et que vous ayez une police d’assurance habitation. Dans un tel cas, votre assureur habitation sera obligé de vous fournir un avocat pour vous défendre et devra assumer les honoraires de ce dernier.
Est-il possible de prendre une entente de paiement avec votre avocat?
Oui, mais tout dépend de l’avocat avec qui vous faites affaire. Dans bien des cas les avocats accepteront effectivement de négocier une entente de paiement avec les clients dans le besoin qui en font la demande.
Comparez les prix d’avocats avec l’aide de Soumissions Avocat!
La légende urbaine veut que les avocats exigent des honoraires astronomiques, mais on est bien loin de la réalité.
Chaque avocat fixe son taux horaire et son mode de rémunération, ce qui implique que chaque client peut dénicher un professionnel du droit qui répond à ses besoins. Vous attendez quoi pour en faire autant?
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