Lorsqu’on achète une maison, il est normal pour plusieurs de faire affaire avec un prêteur, normalement une banque, afin d’obtenir les fonds nécessaires pour payer la maison. Par conséquent, il sera important de demander une hypothèque.
Dans ce cas, le créancier va ensuite détenir des droits sur la résidence jusqu’à ce que vous soyez en mesure de rembourser entièrement la dette. Toutefois, une fois la dette payée, l’hypothèque ne sera pas entièrement retirée du registre.
En effet, dans ce cas, il sera nécessaire d’obtenir une quittance hypothécaire afin d’être entièrement libéré de la dette. Cependant, dans d’autres circonstances, il est tout à fait possible que la mainlevée soit la meilleure option.
Selon votre situation, l’une des options peut être plus avantageuse que l’autre et les conséquences seront légèrement différentes. Par conséquent, mieux vaut être certain de choisir l’option qui vous convient le mieux.
Grâce à Soumissions Avocat, voyez pourquoi choisir la quittance hypothécaire ou la mainlevée au Québec!
La quittance – TOUT ce qu’il faut savoir!
Lorsqu’il est question d’une quittance hypothécaire, il s’agit d’abord et avant tout d’un document nécessaire qui est particulièrement utile dans le domaine immobilier. Normalement, lorsque le registraire reçoit votre demande de radiation, il pourra lui-même supprimer la mention de votre hypothèque
Bon à savoir! Même si votre remboursement de la dette hypothécaire est reconnu par un prêteur, il n’est pas nécessairement question d’une quittance.
Donc, une fois la quittance obtenue, le document légal sera publié par le notaire. Pour certains, ce processus peut sembler être un mal nécessaire. D’autres prétendent que la mainlevée peut être une option plus efficace.
Qui doit faire une quittance? En fait, dès que vous possédez une propriété sur laquelle une hypothèque est gérée, il est fort à parier que vous ayez un jour ou l’autre besoin de remettre une quittance.
Au Québec, la quittance est considérée comme un acte où la banque ou un autre créancier va venir reconnaître que l’ensemble de la dette a été payée et qu’il a reçu tout l’argent qui lui était dû.
Dans quel contexte faut-il une quittance?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles il peut être pertinent d’avoir une quittance au Québec. Le moment le plus important est lorsque vous terminez de payer votre prêt hypothécaire.
En effet, si vous ne procédez pas à la radiation de votre hypothèque une fois que celle-ci est complètement payée, elle peut tout de même rester présente dans le registre foncier. Par conséquent, il sera important de demander la quittance.
Tant et aussi longtemps que vous ne procédez pas à la radiation, le créancier va toujours posséder tous ses droits hypothécaires relatifs à la propriété en question. Dans ce cas, la quittance va permettre de prouver que vous avez entièrement payé le prêt et donc, le créancier n’a plus de droit sur la propriété.
De plus, la quittance peut être utile dans l’éventualité où vous avez l’intention de vendre la résidence.
Selon la législation québécoise, vous avez l’obligation de remettre à votre nouvel acheteur un immeuble qui est considéré libre de toute charge. Dans ce cas, la quittance va vous permettre de prouver que l’immeuble ne possède pas de droits hypothécaires antérieurs.
Également, la quittance vous sera utile lorsque vous avez l’intention de refinancer un immeuble. Dans cette situation, les banques ou les autres types de créanciers vont probablement souhaiter que vous retiriez toutes les autres hypothèques.
Cela va permettre de garantir au nouveau prêteur que son hypothèque se trouve au premier rang sur la propriété. Il s’agit d’une position fort utile si vos créanciers entament un recours contre vous pour être payé.
Une fois la quittance envoyée à votre créancier, celui-ci aura l’obligation de signer la quittance si le prêt a été complètement remboursé. Donc, il ne pourra pas forcer le maintien des droits hypothécaires.
Vous avez des questions relatives à la quittance hypothécaire? Faites appel à un notaire en droit immobilier!
Combien coûte une quittance au Québec?
En temps normal, au Québec, il sera nécessaire de payer les honoraires d’un notaire afin que celui prépare et publie le document associé à la quittance. Pour cela, il est nécessaire de prévoir un mont qui peut être entre 400$ et 800$ selon le notaire ainsi que la complexité du dossier.
De plus, il sera nécessaire de payer la quittance qui se compose majoritairement des frais de publication. La quittance devra en effet être publiée auprès du Registre foncier du Québec et le montant à prévoir est de 150$.
Les frais associés à la quittance ou à la radiation seront généralement à la charge de l’emprunteur. Toutefois, il est aussi possible que le vendeur prenne en charge les frais de la quittance en question.
Qu’est-ce que la mainlevée?
Il est aussi possible pour une personne d’opter pour la mainlevée qui diffère sur certains points de la quittance.
Contrairement à cette dernière qui concerne le paiement du prêt hypothécaire et la libération des droits sur la résidence, la mainlevée va normalement suspendre les droits d’un créancier.
Toutefois, la mainlevée n’aura pas comme conséquence de confirmer que le prêt hypothécaire en question a été payé en entier ou non.
En effet, la mainlevée est davantage un outil utilisé lorsqu’une personne possède plus d’un immeuble qui se trouve sous garanti ou si vous avez l’intention de radier une hypothèque sans devoir payer le prêt en entier.
Pour obtenir une mainlevée hypothécaire en règle, il est nécessaire que celle-ci mentionne l’ensemble des circonscriptions foncières qui sont visées par l’acte en question. En revanche, si la mainlevée vise un immeuble qui est dans une seule circonscription foncière, elle devra comporter la désignation de la résidence en plus de la circonscription.
Lorsqu’il est question d’une désignation, il sera nécessaire de spécifier l’ensemble des lots qui sont compris dans la circonscription foncière en question. Si vous omettez la désignation ou des circonscriptions foncières nécessaires, votre demande sera refusée.
Quittance ou mainlevée – Quelle est la différence?
Lorsque vient le temps de vous libérer d’un prêt hypothécaire, il existe la possibilité d’obtenir une quittance ou une mainlevée.
Dans le cas de la quittance, votre créancier va devoir connaître que vous avez payé l’entièreté de votre dette. Donc, le document légal atteste que la propriété est complètement libérée de l’hypothèque.
Toutefois, dans le cas de la mainlevée, seulement une partie de la propriété ou un des débiteurs sera libéré. De plus, la mainlevée sera disponible si plus d’une propriété a été mise en garantie.
En revanche, peu importe l’option que vous souhaitez prendre, il sera nécessaire d’enregistrer le document auprès du Registre foncier du Québec afin de rendre ce dernier contraignant pour tout le monde.
À quoi sert le notaire dans la rédaction de votre document (quittance ou mainlevée)?
Lorsque vient le temps de rédiger la quittance hypothécaire ou la mainlevée, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire avec une expertise en droit immobilier.
En effet, ce dernier va s’assurer d’effectuer toutes les vérifications nécessaires et, par la suite, effectuer la radiation de l’hypothèque sur votre demeure.
Il peut s’agir d’une situation complexe et angoissante pour plusieurs et donc, le notaire va venir garantir au propriétaire de la maison, mais aussi au créancier que tout est en ordre lorsque vient le temps de mettre un terme à l’hypothèque.
Le saviez-vous? Il est aussi possible d’effectuer une mainlevée ou une quittance hypothécaire sous seing privé.
Lorsque vous employez un notaire spécialisé en droit immobilier, ce dernier va effectuer de nombreuses tâches afin de s’assurer que tout soit en règle, notamment:
- Vérifier le solde de l’hypothèque,
- Identifier les parties,
- Effectuer une recherche sur les obligations associées au prêt, et
- Publier la quittance (ou mainlevée) auprès du Registre foncier du Québec
De plus, si vous prenez la décision de vendre la demeure en question, le notaire pourra s’assurer que le remboursement du prêt soit effectué. Il va ensuite remettre le solde directement au vendeur.
Vous souhaitez obtenir une quittance ou une mainlevée?
La demande de quittance hypothèque ou de mainlevée contient diverses différences qui peuvent être importantes à prendre en considération. Afin d’avoir une bonne vision d’ensemble et de connaître la meilleure solution pour vous, il est utile de faire appel à un notaire spécialisé dans le droit immobilier.
En plus de pouvoir vous conseiller, le notaire pourra vous assister dans la rédaction des documents légaux et s’assurer que toutes les vérifications préalables afin de s’assurer qu’aucune surprise ne survienne.
Heureusement, il est désormais possible de trouver un spécialiste juridique gratuitement à l’aide du formulaire en ligne.
Tout ce qu’il vous reste à faire est de communiquer avec Soumissions Avocat et, en quelques clics, il vous sera possible d’obtenir un avec sans engagement de votre part.
