Quand vient le temps de déménager, la planification joue un rôle important afin que tout se passe le mieux possible.
Vous avez rassemblé votre entourage afin d’obtenir de l’aide, ou, dans le cas qui nous intéresse ici, vous avez fait affaire avec une compagnie de déménagement, en croyant que tout se passerait comme sur des roulettes.
Mais, même en engageant un déménageur, des problèmes peuvent survenir et des recours existent afin que vous obteniez un dédommagement.
Les problèmes qui peuvent survenir avec un déménageur
Un accident est si vite arrivé : le déménageur pourrait endommager un meuble, un électroménager ou un autre bien en le déplaçant.
Le déménageur pourrait endommager un mur, les escaliers ou le plancher de votre ancien ou de votre nouveau lieu de résidence.
Biens perdus pendant le déménagement. C’est pourquoi il est important d’avoir inventorié tous les biens inclus dans le déménagement.
Frais de facturation plus élevés que prévus par le devis.
Le déménageur arrive en retard. Le déménageur est tenu de préciser et de respecter l’heure à laquelle il arrivera.
Les étapes pour déposer une plainte contre un déménageur
Avant de déposer une plainte, l’Office de la protection du consommateur (OPC) vous propose d’essayer de tenter de régler vous-même le conflit avec le déménageur.
- 1. Négocier avec le déménageur pour obtenir un dédommagement :
- Décrivez précisément le problème survenu lors du déménagement (biens endommagés ou perdus, facturation plus élevée que prévue, retard…)
- Conservez tous les documents reliés à votre problème (exemples : contrat, devis, garantie et factures). Plus votre dossier sera étayé et précis, plus il sera facile de prouver le problème survenu.
- Déterminez quelle serait la meilleure solution envisageable afin de régler le litige.
- Tentez de négocier avec la compagnie de déménagement. Prenez rendez-vous avec le propriétaire de la compagnie et si possible, faites-vous accompagner par un témoin lors de la rencontre.
N’oubliez pas de noter la date, l’heure, le nom de la personne rencontrés et tous les propos qui seront rapportés lors de la rencontre. Conservez le tout dans votre dossier.
- 2. Mise en demeure : Si la négociation ne se termine pas comme vous le souhaitez.
- Rédiger une mise en demeure. Vous pouvez retenir les services d’un avocat pour la rédaction ou vous inspirez d’un modèle de mise en demeure afin de la rédiger vous-même.
- Envoyez votre lettre par courrier recommandé. Conservez une copie de votre mise en demeure et la preuve de réception provenant de Postes Canada dans votre dossier.
- Vous pouvez aussi contacter l’Office de la protection du consommateur afin d’obtenir de l’aide concernant votre demande. Vous pourriez, en même temps, déposer une plainte (voir la prochaine étape) à propos de la compagnie de déménagement.
- 3. Si la compagnie refuse de négocier afin de régler le différend, déposez une plainte à l’Office de la protection du consommateur.
Pour déposer une plainte, vous devez avoir une copie de tous les documents qui concernent votre dossier. Informez la compagnie de déménagement de votre intention de déposer une plainte à l’Office de la protection du consommateur, préférablement par écrit, afin de conserver une copie de la lettre.
Si vous contactez le déménageur par téléphone, notez la date, l’heure, la personne à qui vous avez parlez ainsi que tous les détails de votre conversation. Si on vous transfert pendant l’appel, n’oubliez pas de prendre en note toutes les personnes à qui vous aurez parlé et leur poste dans l’entreprise.
Et finalement, déposez votre plainte à l’OPC.
- 4. Déposer une demande à la cour des petites créances.
- Si, malheureusement, toutes les étapes précédentes n’ont donné aucun résultat, vous pourrez déposer une demande à la Cour des petites créances.
- Pour présenter une demande devant ce tribunal, la réclamation doit être de 15 000$ et moins.
- Vous pouvez vous représenter vous-même à la Cour des petites créances, nul besoin d’avoir recours à un avocat.
- Prenez soin d’avoir mis en ordre tous vos papiers qui documentent le problème avec le déménageur. Ce sera bien plus facile pour vous si vous êtes bien préparés.
- Cependant, si la réclamation est de plus de 15 000$ vous devrez effectuer votre demande à la Chambre civile de la Cour du Québec.
Délai de réclamation en cas de biens endommagés
En cas de bris ou de pertes d’objets vous appartenant, envoyer rapidement une déclaration par écrit à la compagnie de déménagement. Il est préférable de faire une photocopie pour vous et d’envoyer votre déclaration ou votre réclamation par courrier recommandé. Cela vous fournira une preuve que vous avez bien envoyé la lettre dans les délais à respecter et vous pourrez demander une signature lors de la réception par le destinataire.
Délai de réclamation en cas d’articles endommagés ou perdus | |
Déménagement local | Dans les 30 jours |
Déménagement longue distance (100 km et plus) | Dans les 60 jours |
S’assurer de déménager en toute sécurité
Dans bien des domaines, les assurances sont trop souvent négligées, mais elles sont pourtant d’une importance capitale.
Assurez-vous de connaitre les détails de l’assurance de votre déménageur. Le déménageur ne peut pas être tenu responsable des biens qui n’ont pas été emballés professionnellement, il est donc préférable de laisser le déménageur emballer les objets fragiles, afin que ceux-ci soient emballés correctement.
Évitez les mauvaises surprises lors de votre prochain déménagement
Afin d’éviter un nouveau litige lors de votre prochain déménagement, sachez qu’il y a des façons de se protéger AVANT de choisir son déménageur :
- Vérifiez si la compagnie de déménagement est certifiée par l’Association canadienne des déménageurs (ACD);
- Renseignez-vous sur la réputation de la compagnie, vérifiez les avis sur le web;
- Lisez le site Web à la recherche de points d’exclusion qui pourraient être mentionnés;
- Est-ce que la compagnie de déménagement a un bureau physique ou semble-t-elle n’exister nulle part ailleurs?
Les fameux drapeaux rouges dont vous devez vous méfier
Lors de la recherche de votre déménageur, certains détails agaçants devraient vous mettre la puce à l’oreille. Si vous rencontrez l’une ou l’autre de ces situations, permettez-vous de vous poser des questions concernant la fiabilité et la crédibilité de la compagnie de déménagement.
- Si la compagnie de déménagement n’a pas d’adresse et de bureau physiques;
- Si le déménageur refuse de vous envoyer un devis écrit;
- Si la compagnie de déménagement n’est pas inscrite à l’Association canadienne des déménageurs.
- Si, en consultant le site de l’Office de la protection du consommateur, vous découvrez que plusieurs plaintes ont été déposées envers la compagnie de déménagement.
Si le déménageur demande un dépôt anormalement élevé avant de commencer. Les compagnies de déménagement peuvent demander légalement un dépôt avant le déménagement. Cependant, ce dépôt est généralement de 10% du devis qu’ils vous ont envoyés PAR ÉCRIT (attention aux nombreuses tentatives de fraude. Les fraudeurs sont de plus en plus ingénieux chaque jour).
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