Avez-vous acheté un véhicule d’occasion avec un odomètre reculé?
Vous avez alors fait face à l’une des déceptions les plus frustrantes du processus d’achat d’automobile.
Par exemple, si on vous a vendu une voiture affichant un kilométrage de 90 000 kilomètres, mais qu’en réalité il s’agissait de 220 000 kilomètres, il est raisonnable de chercher à être compensé.
Vous devez donc savoir que des recours légaux sont à votre disposition si vous découvrez que l’odomètre d’un véhicule a été trafiqué.
Effectivement, un odomètre reculé est généralement considéré comme un vice caché. Vous pouvez ainsi demander une indemnisation au vendeur ou exiger l’annulation complète de la vente.
Dans cet article, Soumissions Avocat vous explique en détail quels sont vos recours si l’odomètre de votre automobile a été reculé ou trafiqué et vous réfère à un avocat spécialisé!
Comment faire pour reconnaitre un odomètre reculé?
La méthode la plus simple pour vérifier toute altération de l’odomètre consiste à obtenir un rapport CarFax ou CarProof. Ces rapports vont vous fournir :
- L’historique des entretiens et des accidents du véhicule;
- Le kilométrage enregistré à chaque entretien ou réparation;
- Les dates correspondant à ces entretiens et ces réparations.
Ainsi, il se peut que vous constatiez que le rapport indique que le véhicule a été réparé à 95 000 kilomètres, alors que votre odomètre affiche plutôt 40 000 kilomètres : vous saurez donc que l’odomètre a été manipulé.
Cependant, il est important de noter que les informations fournies par les rapports CarFax et CarProof ne sont pas toujours exhaustives ni à jour. Il n’est pas conseillé de se fier uniquement à ces rapports, car l’odomètre pourrait avoir été trafiqué même en l’absence de preuves dans ces documents.
Vous pouvez donc aussi contacter le garage qui a effectué des réparations ou des entretiens sur le véhicule.
Les concessionnaires ou les fabricants conservent souvent des registres détaillés des travaux effectués, incluant le kilométrage à l’odomètre. Cette démarche pourrait révéler un kilométrage antérieur plus élevé que celui qui est affiché sur le véhicule.
Enfin, vous pourriez solliciter l’avis d’un mécanicien qualifié afin d’obtenir une expertise supplémentaire. Cette approche s’avère particulièrement efficace lorsque l’odomètre a été reculé de plusieurs dizaines de milliers de kilomètres, car les signes de manipulation deviennent plus apparents pour un professionnel.
Il est important de noter que détecter des indices d’une réduction de seulement quelques milliers de kilomètres peut parfois s’avérer plus complexe.
Quels sont vos droits et vos recours en cas d’odomètre reculé?
Si vous avez acheté un véhicule sans savoir que l’odomètre avait été manipulé, vous disposez de recours pour vices cachés à l’encontre du vendeur. Cependant, ces recours pour vices cachés sont seulement possibles si vous n’étiez pas conscient de la falsification du kilométrage de l’odomètre.
Pour toutes vos questions par rapport aux garanties légales associées à l’achat de véhicules d’occasion, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la consommation.
Bien évidemment, la valeur d’un véhicule est plus basse lorsque son kilométrage est élevé. Inversement, un véhicule affichant moins de kilomètres à l’odomètre va coûter plus cher. C’est pourquoi certains vendeurs malhonnêtes exploitent les informations contenues dans l’odomètre pour réaliser des gains injustifiés à vos dépens.
Naturellement, vous n’auriez jamais accepté de payer le montant convenu pour le véhicule si vous aviez eu connaissance de son véritable kilométrage. Dans cette situation, il est donc d’un vice caché, et vous avez des recours légaux contre le vendeur.
Cependant, il est important de noter que si vous acheté le véhicule sans aucune garantie légale, vous devrez plutôt poursuivre le vendeur pour dol. Le recours fondé sur le dol exige que vous prouviez que le vendeur était conscient de la manipulation de l’odomètre.
Lorsque le véhicule d’occasion a été acheté auprès d’un commerçant ou d’un particulier avec la garantie légale, vous n’avez pas à démontrer que le vendeur était au courant de la falsification de l’odomètre. Vous disposez de recours contre le vendeur même s’il ignorait que l’odomètre avait été reculé. Dans ce cas, le vendeur pourrait lui-même réclamer des dommages auprès de son vendeur.
Les étapes du recours pour odomètre reculé ou trafiqué
1. Envoyer une lettre de mise en demeure au vendeur
La première étape consiste à envoyer une lettre de mise en demeure à la personne ou à l’entreprise qui vous a vendu le véhicule.
Dans cette lettre, vous devez dénoncer la manipulation de l’odomètre, mentionner la résolution que vous désirez (c’est-à-dire l’annulation de la vente, un remboursement, une compensation financière, etc.), et signifier votre intention de poursuivre le vendeur en justice. Vous pouvez consulter un modèle de lettre de mise en demeure pour vous aider dans votre rédaction.
Généralement, un délai de 10 jours est accordé pour que le destinataire réponde à la mise en demeure. Si, une fois le délai expiré, le vendeur n’a toujours pas donné suite à vos réclamations, vous pouvez envisager de le poursuivre en justice.
Dans un tel cas, il est important de faire appel à un avocat dès que possible pour vous assister dasn vos démarches. Un avocat peut également vous aider au stade de la rédaction d’une lettre de mise en demeure.
2. Entreprendre un recours en justice contre le vendeur
Si la mise en demeure n’aboutit pas à une résolution, vous devrez alors entamer une procédure judiciaire contre le vendeur du véhicule. Comme la falsification d’odomètre constitue un vice caché, il est recommandé de faire appel à un avocat pour faire valoir vos droits devant les tribunaux.
Pour des réclamations de 15 000 $ et moins, vous pouvez déposer une demande auprès de la division des petites créances. Vous avez également la possibilité d’exiger l’annulation de la vente et un remboursement intégral si le véhicule a été acheté pour moins de 15 000 $.
Si votre réclamation dépasse les 15 000 $, il vous faudra déposer une demande devant la Cour du Québec (chambre civile) ou la Cour supérieure. La représentation par avocat est vivement recommandée dans ce cas, étant donné que ces démarches sont plus complexes qu’auprès de la Cour des petites créances.
Soumissions Avocat vous aide à trouver un avocat en cas de falsification d’odomètre!
Découvrir que l’odomètre de votre véhicule d’occasion a été reculé peut être source de frustration et de préoccupations financières. Cependant, il est essentiel de se rappeler que des recours juridiques existent pour vous protéger.
Il est donc important d’être informé es différentes garanties légales qui s’appliquent lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, notamment en ce qui concerne les vices cachés. Vous avez le droit de vous attendre à ce que l’odomètre d’un véhicule reflète fidèlement son historique.
Si vous découvrez que l’odomètre de votre véhicule a été modifié, l’aide d’un avocat peut s’avérer précieuse pour vous guider à travers le processus légal!
Soumissions Avocat peut justement vous aider à trouver un avocat spécialisé en droit de la consommation pour vous assister dans vos démarches. En effet, vous n’avez pas à chercher plus loin : tout ce que vous avez à faire, c’est remplir le formulaire de demande ci-bas.
Nous vous mettons ensuite en contact avec l’avocat qu’il vous faut, le tout gratuitement et sans aucun engagement de votre part!
