Après de longues années en couple, vous avez pris la décision de vous séparer.
En temps normal, la séparation est une étape difficile dans un couple, particulièrement d’un point de vue émotif.
Cependant, il sera nécessaire de prendre également en considération les autres enjeux légaux qui entourent une telle décision. En effet, dans plusieurs cas, vous devrez prendre des décisions pour le fonctionnement de la séparation.
Afin de faciliter le processus et trouver un terrain d’entente, il est préférable d’opter pour l’un des modes de prévention et de règlement des différends. Ces derniers ont, dans les dernières années, gagné en popularité.
Donc, si vous optez pour la médiation familiale, il vous sera possible de régler le conflit sans demander l’intervention des tribunaux. Cette option est disponible dès que vous prenez la décision de vous séparer. De plus, vous aurez la possibilité de bénéficier d’une médiate gratuite dans certains cas.
Soumissions Avocat vous explique comment obtenir la médiation familiale gratuite lors d’une séparation!
La médiation familiale – Qu’est-ce que c’est?
Au Québec, la médiation familiale est un mode de résolution des conflits durant lequel votre ex-conjoint et vous-même allez faire appel à un médiateur impartial afin de trouver une entente équitable et viable.
Grâce à la médiation, vous serez en mesure d’approfondir les besoins des deux parties, mais aussi des enfants à charge du couple. Vous pourrez également prendre en considération toutes les options disponibles.
En revanche, le médiateur ne va pas prendre une décision pour vous. En effet, ce dernier ne fait qu’aider la discussion et offrir des conseils. De plus, puisqu’il s’agit d’un processus basé sur la volonté des parties, tout le monde doit être d’accord avec le processus de médiation.
Donc, même si le processus est entamé, il est toujours possible pour l’un des individus de demander la suspension de la médiation. Dans ce cas, le dossier sera transféré devant les tribunaux.
Comment fonctionne la médiation familiale – 5 Étapes à suivre
Ainsi, lorsque vous prenez la décision de vous séparer, il vous sera possible de régler la situation sans devoir vous présenter devant les tribunaux. Évidemment, pour procéder à la médiation, il sera nécessaire de faire appel à un médiateur accrédité.
Voici les 5 étapes à suivre afin de procéder à une médiation familiale en cas de séparation:
1) Procéder à la médiation
Avant d’entamer un litige, il est obligatoire de prendre en considération la médiation comme une option vous permettant de régler la séparation à l’amiable sans l’intervention des tribunaux.
Attention! Bien que vous deviez absolument considérer la médiation familiale, celle-ci n’est pas obligatoire. Après tout, les conjoints sont libres de choisir cette option ou de se présenter devant les tribunaux.
Toutefois, si vous prenez la décision de faire appel à un médiateur pour régler votre séparation, il est nécessaire que toutes les personnes concernées acceptent d’y participer volontairement.
Évidemment, bien que la médiation familiale soit particulièrement utile, il est préférable de ne pas choisir cette option dans certaines circonstances. Par exemple, en cas de violence conjugale ou de problèmes de santé psychologique, il est recommandé de ne pas opter pour cette option.
2) Utiliser les heures de méditations gratuites
Ensuite, si vous décidez de procéder par la médiation familiale afin de régler votre séparation, il est possible d’obtenir des heures gratuites de médiation. Cependant, pour déterminer le nombre d’heures gratuites, il faudra prendre en considération votre situation ainsi que votre ménage familial.
Avec des enfants communs à charge:
Tout d’abord, si vous avez des enfants à charge avec votre ex-conjoint, il vous sera possible de participer à la séance gratuite d’information sur la parentalité et la médiation.
Cette séance vous sera disponible si vous avez des enfants communs et que vous devez vous présenter devant le juge en raison de litige avec l’autre parent. À moins d’une exception, cette séance sera obligatoire.
Si vous avez l’intention de régler l’entièreté de la rupture grâce à un médiateur, vous aurez la possibilité d’avoir 5 heures gratuites. Après ces heures, vous serez responsable des frais.
Qu’est-ce qu’un enfant à charge? Ce sera au médiateur choisi de déterminer si les enfants en question sont à votre charge. Toutefois, en temps normal, les enfants mineurs seront considérés comme tels.
Dans le cas d’un enfant majeur, celui-ci pourrait aussi être considéré comme à charge. Par exemple, si l’enfant n’est pas indépendant de ses parents et qu’il est présentement aux études à temps plein.
Sans des enfants communs à charge:
Dans le cas où vous n’avez pas d’enfants communs à charge, vous aurez tout de même le droit à quelques heures de méditation gratuite. En effet, au Québec, vous aurez 3 heures de médiation gratuites.
Si vous avez besoin d’heures supplémentaires pour la séance de médiation, vous devrez assumer l’entièreté des frais pour ces heures supplémentaires. Toutefois, il vous est possible de trouver un médiateur qui offre un meilleur prix pour ses services.
3) Trouver le médiateur familial
Parlant de trouver un médiateur, la prochaine étape sera de choisir le bon médiateur familial pour vous. Contrairement à ce que pensent plusieurs, ce ne sont pas seulement les avocats qui peuvent agir comme médiateur au Québec. il est également possible de faire appel:
- À un psychologie,
- À un travailleur social,
- À un notaire, ou
- À un psychothérapeute.
Ainsi, en fonction de vos objectifs, il sera possible de choisir un médiateur qui pourra vous permettre d’atteindre vos objectifs. Heureusement, il vous est désormais possible de trouver le bon médiateur grâce à Soumissions Avocat.
En remplissant le formulaire en ligne de Soumissions Avocat, vous pouvez trouver le médiateur pour vous gratuitement!
4) Préparer votre séance
Après avoir choisi votre médiateur ainsi que la date de la séance, la prochaine étape sera de vous préparer à la rencontre. Une bonne préparation va vous permettre d’être beaucoup moins stressé et d’être prêt pour la médiation.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il vous est possibles de suivre les étapes suivantes lors de votre préparation:
- Déterminer vos objectifs (les biens que vous souhaitez garder, la garde de vos enfants…),
- Établir un bilan financier (lister vos biens et ceux du couple, préparer l’état financier du couple, …),
- Faire appel à un avocat afin qu’il vous aide dans la préparation, et
- Rassembler toutes les informations et les preuves pertinentes.
Outre le fait que vous serez moins stressé, une bonne préparation va également vous permettre d’économiser de l’argent en réduisant le nombre d’heures nécessaires auprès du médiateur.
5) Entamer et conclure le processus de médiation
Finalement, la dernière étape sera de commencer et de conclure le processus de médiation. Évidemment, avant de commencer, vous devrez signer un contrat dans lequel les conditions de la médiation seront mentionnées.
Ces conditions vont généralement encadrer le bon déroulement des séances ainsi que les sujets qui y seront abordés. Bref, ce contrat vous explique tout ce qu’il faut savoir sur votre médiation.
Si vous trouvez un terrain d’entente, le médiateur va alors préparer une entente de médiation. Celle-ci va évidemment représenter les volontés des deux parties et, après votre signature, le tribunal va homologuer cette dernière.
Si vous ne trouvez pas un terrain d’entente, il sera alors nécessaire de s’adresser à un tribunal. Dans ce cas, tout ce qui a été utilisé dans la médiation ne pourra pas être utilisé devant le juge à moins qu’elle juge décide de retirer la confidentialité.
Si vous vous présentez devant un juge, faites appel à un avocat partenaire de Soumissions Avocat sans tarder!
Quels sont les avantages de la médiation familiale?
Lorsque vient le temps de rompre avec votre partenaire, il ne fait aucun doute que vous devrez prendre plusieurs décisions afin d’encadrer les conséquences de votre décision.
Toutefois, les émotions risques d’être présentes et donc, il est recommandé d’être guidé par une personne neutre dans la prise de décision. Cela est particulièrement vrai si vous avez des enfants.
C’est exactement à quoi sert la médiation familiale. Cette dernière permet d’atténuer les conflits entre les ex-conjoints, notamment concernant la garde des enfants, les droits de visite ou les pensions alimentaires. De plus, la médiation est une plateforme vous permettant d’accomplir les actes suivants:
- Déterminer un mode de communication entre les ex-conjoints,
- Bâtir un plan parentale,
- Préserver l’image de l’autre parent,
- Prendre en considération l’intérêt de l’enfant, ou
- Décider des questions relatives à la rupture.
Grâce à l’accord que vous allez négocier avec votre ex-conjoints, il vous sera possible de vivre la séparation de manière positive et vous pourrez avoir un contrôle plus important sur la prise de décision.
En cas de séparation, faites appel à un avocat partenaire de Soumissions Avocat!
Ainsi, dans bien des cas, la médiation est la meilleure option disponible pour trouver une entente durant le processus de séparation. En effet, cela vous permet de ne pas vous retrouver avec les longs délais et les coûts associés au processus judiciaire.
Toutefois, avant de se retrouver devant un médiateur familial, il est important de prendre en considération tous les enjeux ainsi que les avantages de cette option. Outre l’opportunité d’avoir une médiation gratuite, celle-ci vous offre la possibilité de structurer les discussions.
En revanche, si la médiation n’est pas concluante, la prochaine étape sera d’entamer un processus judiciaire devant les tribunaux. Dans ce cas, l’avocat en droit familial sera le meilleur allié pour vous.
En plus de vous représenter et de vous accompagner tout au long du processus, le professionnel juridique va vous permettre de trouver une solution en votre faveur dans le processus de séparation.
N’attendez plus et remplissez dès maintenant le formulaire en ligne de Soumissions Avocat pour trouver le professionnel qu’il vous faut!
