Le vice doit réellement être « caché »!
Le caractère « caché » d’un vice signifie que le trouble ou la malfaçon aurait échappé à l’examen d’un acheteur prudent et diligent, sans qu’il soit nécessaire de faire appel à un expert. Il faut donc se demander si l’acheteur « typique » prenant les précautions raisonnables aurait découvert le vice.
Le vice doit être antérieur à la vente de la maison
Le vice reproché doit avoir existé au moment de la vente, ne serait-ce qu’en germe ou en début de formation. Par exemple, un vice caché d’infiltrations d’eau pourrait fonder un recours même si, au moment de la vente, il n’y avait que des fissures dans les fondations sur le point de laisser passer l’eau.
Le vice caché doit être grave
Le terme « grave », en matière de vice caché, réfère au fait que le vice diminue la valeur du bien. On doit donc se demander si l’acheteur, ayant eu connaissance du vice, aurait acheté ou non l’immeuble.
L’acheteur ne doit pas connaître l’existence du vice au moment de la vente!
Peu importe la nature du vice, si l’acheteur en connaissait l’existence au moment de la vente, il ne pourra pas intenter un recours sur la base d’un vice caché. Un tel acheteur sera tenu responsable du vice qu’il a accepté en pleine connaissance de cause.
La vente doit également avoir été conclue AVEC la garantie légale de qualité!
La garantie légale de qualité oblige tout vendeur à assurer à l’acheteur que le bien vendu puisse servir à son usage habituel. Par exemple, une maison dont la toiture coule ne pourra certainement pas prétendre pouvoir servir à un tel usage.
Il est toutefois possible d’exclure la garantie légale de qualité lors d’une vente de maison. Lors d’une telle vente de maison « sans garantie légale », l’acheteur assume la responsabilité des vices cachés qu’il pourrait y découvrir!