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Blog - Soumissions Avocat

Toutes les garanties qui viennent avec l’achat d’une maison : à quoi s’engage le vendeur lorsqu’il vous vend sa maison?

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  Vous êtes récemment devenu propriétaire d’une maison? Toutes nos félicitations pour votre statut de propriétaire immobilier! Avec un tel statut viennent évidemment de nouvelles obligations, mais également des droits, dont ceux de garantie prévus par la loi. Notamment, la garantie légale de qualité et la garantie du droit de LIRE PLUS

Qu’est-ce que la prescription acquisitive et comment s’en prévaloir? Obtenez conseil auprès d’avocats qualifiés!

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  Le mécanisme de la prescription acquisitive est possiblement le plus surprenant et méconnu du droit. Par l’entremise de la possession et de l’écoulement du temps, la propriété d’un tiers peut devenir vôtre. Incroyable n’est pas? Un instant, la prescription acquisitive exige la rencontre de plusieurs critères afin de justifier LIRE PLUS

Non-respect d’une promesse d’achat : intentez une action en passation de titre auprès d’un avocat en droit immobilier!

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  La parole donnée est obligatoire en droit québécois. C’est pourquoi, lorsqu’une personne s’engage à vendre ou acheter une maison par l’entremise d’une promesse d’achat, l’obligation de donner suite à la transaction se cristallise. Advenant qu’une des parties à la promesse souhaite se désister de celle-ci en violation de vos LIRE PLUS

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