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Blog - Soumissions Avocat

Comment mettre fin à sa copropriété au Québec?

fin copropriete quebec

Vous avez récemment acquis une propriété une demeure en copropriété où vous possédez cette dernière plusieurs années? Même si cette décision peut avoir été une bonne pour un certain moment, il n’est reste pas moins que votre situation peut avoir changée. En effet, au Québec, la copropriété vient avec son LIRE PLUS

Promesse d’achat de maison sans courtier – Les risques et modèles

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Lorsqu’une personne prend la décision d’acquérir une nouvelle propriété, il est nécessaire de faire intervenir plusieurs acteurs différents dans le monde immobilier. Évidemment, chacun d’entre eux va nécessairement requérir un certain montant. Puisque l’achat d’une maison implique déjà des coûts importants, il est possible qu’une personne souhaite économiser en évitant LIRE PLUS

Droit acquis après 10 ans – Conditions de la prescription acquisitive

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Il n’est pas rare qu’une personne utilise un terrain ou un bien meuble avec la conviction qu’il en est le propriétaire. Cependant, après plusieurs années, cette personne apprend qu’il n’a jamais possédé légalement le bien en question. C’est alors que la prescription acquisitive, souvent connue sous le terme de « LIRE PLUS

Cession de bail au Québec : Conditions et avis obligatoire!

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Normalement, pour être locataire, il est nécessaire de signer un bail qui vous engage pour un certain laps de temps envers votre locateur. Toutefois, il peut arriver plusieurs situations dans lesquelles vous devez quitter votre logement avant la date indiquée. Afin d’éviter toutes les conséquences associées à la résiliation d’un LIRE PLUS

TAL – Augmentation de Loyer 2024 de la Régie du logement

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Si vous êtes locataire, votre logement est susceptible de coûter légèrement plus cher chaque année. En effet, le propriétaire du loyer a le droit d’augmenter le prix afin de faire face au coût de la vie. Dans bien des cas, le propriétaire va proposer une augmentation qui se fie à LIRE PLUS

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