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Promesse d’achat de maison sans courtier – Les risques et modèles

Lorsqu’une personne prend la décision d’acquérir une nouvelle propriété, il est nécessaire de faire intervenir plusieurs acteurs différents dans le monde immobilier. Évidemment, chacun d’entre eux va nécessairement requérir un certain montant.

promesse achat courtier


Puisque l’achat d’une maison implique déjà des coûts importants, il est possible qu’une personne souhaite économiser en évitant de faire intervenir certaines personnes. Ce sera notamment le cas lorsqu’un acheteur souhaite déposer une promesse d’achat sans courtier.

En effet, cette pratique tout à fait légale permet à l’acquéreur de ne pas devoir débourser des frais qu’il peut considérer comme inutile.

Cependant, même si cela est tout à fait possible, il est important de garder à l’esprit que cela entraîne un certain nombre de risques auxquels il est important de faire attention.


Le rôle de courtier immobilier existe pour une raison et donc, ne pas recevoir son aide peut s’avérer être une mauvaise situation pour certaines personnes. Il est donc important d’être conscient des risques avant de prendre la décision de ne pas recevoir l’aide d’un courtier immobilier.

Grâce à Soumissions Avocat, voyez en détail toutes les implications de la promesse d’achat sans courtier immobilier!

Acheter une maison sans courtier – À quoi ça sert?


Si une personne prend la décision de ne pas faire affaire avec un courtier immobilier afin d’acquérir une maison, cela signifie nécessairement qu’il n’y aura aucun intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur.

Par conséquent, l’acheteur va devoir communiquer directement avec le propriétaire tout au long du processus de transaction immobilière plutôt que de laisser un professionnel se charger de la procédure.

Que vous ayez un courtier immobilier ou non, les implications légales restent les mêmes. En effet, la transaction qui a lieu sans agent va se dérouler selon les mêmes procédures que si vous avez employé les services d’un courtier immobilier.

Le saviez-vous?

Au Québec, il s’agit d’environ 20% des transactions immobilières qui sont effectuées par le propriétaire sans l’intervention d’un courtier immobilier.


Pour certains, cette décision est prise puisque cela permet d’avoir une approche plus humaine entre les deux parties impliquées dans la transaction financière. Au contraire, si vous employez un courtier, ce dernier s’occupe de l’entièreté des communications avec l’autre personne et donc, il est tout à fait possible que vous ne parliez jamais avec le propriétaire ou l’acheteur de la maison.

Ainsi, plusieurs sont ceux qui en ressortent avec une expérience positive lorsqu’ils décident de ne pas faire affaire avec des courtiers immobiliers. Toutefois, il ne faut aucun doute que cela implique nécessairement plus d’effort que si vous laissiez la transaction aux soins d’un courtier immobilier.

Quels sont les avantages de la transaction immobilière sans courtier immobilier?


Prendre la décision de ne pas faire affaire avec un courtier immobilier n’est pas exclusivement synonyme de désavantage. En effet, il peut être tout à fait pertinent pour les parties de ne pas faire affaire avec un courtier selon leur situation.


D’abord, cela permet de simplifier les échanges entre l’acheteur ainsi que le vendeur.

Puisqu’ils sont en contact direct, il n’est pas nécessaire de passer par un intermédiaire afin de communiquer avec l’autre partie. Dès lors, les négociations ainsi que la vente elle-même vont se faire de manière beaucoup plus rapide.

Aussi, un autre avantage est que le vendeur est de loin la meilleure personne pour renseigner l’acheteur sur la maison. En effet, même si le courtier peut effectuer les recherches nécessaires sur la résidence, il n’en reste pas moins qu’il n’y a jamais vécu. Donc, il y a plus de chances d’obtenir les bonnes informations.

Finalement, sans courtier immobilier, vous aurez l’avantage d’économiser sur certains frais associés à la transaction immobilière.

En effet, pour obtenir les services d’un courtier, il faut nécessairement signer un contrat de courtage. Dans le cas du vendeur, cela signifie souvent un pourcentage de la vente de la maison.

Acheter une maison sans courtier – est-ce moins cher?


Contrairement à ce que certains pourraient penser, il est faux de croire qu’une maison aura un prix moins élevé lorsque celle-ci est vendue sans courtier. En effet, cela veut simplement dire que le vendeur n’aura pas à verser un pourcentage en commission au courtier.

En temps normal, le prix de la demeure va être représenté par son emplacement, mais aussi par son état, ses dimensions ainsi que la situation actuelle du marché. Par conséquent, l’aide d’un courtier n’a aucun réel impact sur le prix de vente.

Pour toute question concernant la vente d’une maison sans un courtier, faites appel à un avocat en droit immobilier.

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Est-ce risqué d’acheter une maison sans courtier immobilier au Québec?


Même si certains avantages sont associés aux transactions immobilières sans courtier, il n’en reste pas moins que son absence peut souvent être synonyme de risques additionnels pour la vente d’une maison.

Toutefois, il est important de garder à l’esprit que les aspects légaux sont les mêmes, et donc, la présence ou l’absence d’un courtier ne va pas avoir d’impact sur les éléments suivants:


En effet, le courtier immobilier n’étant pas un professionnel du droit, il n’a pas le droit de prodiguer des conseils en droit. Pour cela, il sera nécessaire de faire affaire avec un avocat ou bien un notaire.

Peu importe si vous faites affaires avec un courtier immobilier ou non, il est toujours nécessaire de faire preuve d’une grande vigilance tout au long du processus de la transaction immobilière.

Présenter une offre d’achat sans courtier – comment faire?


Si vous souhaitez présenter une offre d’achat sans courtier, il sera nécessaire de prendre le temps de rédiger avec attention les documents nécessaires afin de s’assurer que votre offre d’achat respecte l’ensemble des règles encadrant le document.

risques courtage maison

Heureusement, il est toujours possible de simplement remplir un formulaire simplifié disponible en ligne afin de s’assurer que vous incluez les informations nécessaires. Sinon, il est toujours possible de faire affaire de faire appel à un notaire qui se chargera de remplir une offre d’achat pour. Ce service peut normalement coûter une somme d’environ 250$.

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Aussi, il est important de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que vous ne soyez pas dans une situation défavorable pour vous. Entre autres, il est fortement recommandé de faire appel à un inspecteur en bâtiment qui pourra vérifier l’état de la demeure pour vous et éviter toute surprise.

De plus, il est toujours préférable de vérifier le prix des maisons semblables dans le même quartier afin d’avoir une idée du prix auquel vous devriez normalement vous attendre. Pour cela, il est aussi possible de faire appel à un évaluateur agréé qui pourra faire l’exercice en votre nom.

Finalement, un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous permettre de trouver toutes les réponses à vos questions de droit entourant l’acquisition d’une propriété au Québec.

Quels sont les pièges à éviter lorsque vous effectuez une transaction immobilière sans courtier?


La présence d’un courtier immobilier vous permet d’obtenir les conseils et les services d’un professionnel qui sera en mesure de vous aider et d’éviter les pièges normaux auxquels vous ferez face tout au long de la transaction immobilière.

Cependant, son absence ne signifie pas pour autant que vous êtes destinés à tomber dans le panneau à tous les coûts. Il faut simplement être conscient de ces derniers afin de pouvoir les éviter.

D’abord, il faut vérifier si votre promesse d’achat contient les conditions de financement. À défaut d’avoir ces informations, il est possible que les banques refusent systématiquement d’octroyer le prêt à l’acheteur.

Cela sera d’autant plus grave si le vendeur a, lui aussi, déposé une promesse d’achat sur une nouvelle maison. En effet, ce dernier pourrait être poursuivi en justice en raison du fait qu’il n’est pas en mesure d’honorer sa promesse d’achat à la suite d’un manque de fonds.

Évidemment, l’acheteur sera à son tour susceptible à des poursuites en dommages et intérêts par le propriétaire de la maison. Cela sera notamment le cas si le vendeur est obligé de vendre la maison à perte.

Pour éviter cela, il est important de s’assurer d’ajouter l’annexe A à votre modèle de promesses d’achat. Ce dernier va contenir le délai pendant lequel l’acheteur peut faire ses démarches auprès de son prêteur hypothécaire. En temps normal, celui-ci va durer entre 5 et 10 jours.

Ensuite, le deuxième piège est d’oublier de faire appel à un inspecteur en bâtiment. Selon la législation québécoise, le courtier immobilier a l’obligation de proposer les services d’un inspecteur aux acheteurs d’une propriété.

avocat droit immobilier

Aussi, il faudra que le courtier s’assure que l’inspecteur possède une assurance responsabilité et qu’il produira un rapport suivant les normes de pratiques établies au Québec.

De plus, lors d’une transaction immobilière, il est fortement recommandé de rédiger une déclaration du vendeur. Ce document va permettre au vendeur de répondre à toutes les questions concernant la maison (structure, sol, odeur…) de bonne foi. Dans le cas du courtier, celui-ci à l’obligation de fournir toutes les factures d’assurance concernant la demeure.

Finalement, si vous faites affaire avec un courtier immobilier, il va être nécessaire de faire en sorte que le vendeur produise un certificat de localisation qu’il pourra ensuite fournir aux acheteurs. Cependant, en l’absence d’un courtier, il s’agit d’un document qui est très souvent oublié.

Malheureusement, lorsque les parties s’aperçoivent que le document est manquant, il peut déjà être trop tard. En effet, en raison des listes d’attente, il est possible que le délai soit de quelques semaines, voire des mois. Plus vous attendez, plus le document sera coûteux.

Bref, pour être certain que votre offre d’achat soit convenablement rédigée, il est important d’inclure les informations suivantes:


Évidemment, ne pas avoir l’aide d’un professionnel tel que le courtier immobilier est souvent synonyme d’une perte de sécurité pour la partie concernée. En effet, au Québec, les courtiers sont soumis à une législation particulière qui fait en sorte qu’ils sont tenus à certaines normes bien précises.

Obtenez les réponses à toutes vos questions concernant les promesses d’achat!


Outre le courtier immobilier, il existe de nombreux professionnels qui sont mis à votre disposition afin de répondre à l’entièreté de vos interrogations. Que ce soit le notaire où l’avocat spécialisé en droit immobilier, ils pourront vous prévenir des risques auxquels vous faites face.

De plus, ces derniers pourront également vous donner des conseils juridiques ainsi que vous représentez advenant que la situation se transforme en litige civil. Par conséquent, le professionnel du droit peut tout à fait être l’allié qu’il vous faut.

Grâce à Soumissions Avocat, il vous est désormais possible de trouver un avocat ou un notaire tout à fait gratuitement et sans engagement de votre part.

Tout ce qu’il vous reste à faire est de remplir le formulaire en ligne et Soumissions Avocat s’occuper du reste pour vous!



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