Les accidents de travail sont des évènements malheureux qui surviennent lorsqu’un travailleur subit des blessures ou des maladies liées à son emploi.
Heureusement, au Québec, il existe la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui est l’organisme responsable d’indemniser les travailleurs victimes d’accidents de travail.
Si vous êtes victime d’un accident de travail, vous devriez avoir droit à certaines indemnités offertes par la CNESST. De plus, en cas de désaccord avec une décision de la CNESST, des recours s’offrent à vous.
Dans cet article, Soumissions Avocat examine en détail les indemnités offertes par la CNESST en cas d’accident de travail et les recours disponibles en cas de désaccord avec une décision de la CNESST!
Les indemnités de la CNESST en cas d’accident de travail
Lorsque vous êtes victime d’un accident de travail, la CNESST peut vous offrir plusieurs types d’indemnités afin de compenser adéquatement vos pertes subies. Selon votre situation, le type d’indemnités que vous recevrez va varier.
Voici les principales indemnités de la CNESST auxquelles un travailleur peut avoir droit :
1. L’indemnité de remplacement de revenu
L’indemnité de remplacement de revenu est sans doute l’une des indemnités de la CNESST les plus communes. Le principe est que lorsqu’un travailleur est temporairement incapable de travailler en raison de ses blessures, la CNESST lui verse une indemnité de revenu qui correspond à une partie de son salaire habituel. Le montant de cette indemnité va varier en fonction de certains facteurs, comme le revenu du travailleur et la durée de son incapacité.
D’abord, il importe de préciser que lorsque vous êtes incapable de retourner au travail suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, vous avez droit à une indemnité de remplacement de revenu de la part de votre employeur pour les 14 premiers jours.
Ainsi, votre employeur doit vous verser 90% de votre revenu net pour les jours où vous auriez normalement travaillé si ce n’était pas pour l’accident, sans toutefois compter la journée de l’accident.
Par la suite, la CNESST va rembourser cette indemnité de remplacement de revenu à votre employeur, peu importe si votre réclamation est acceptée ou non. C’est donc seulement à partir du 15e jour suivant le début de votre incapacité à exercer votre travail que la CNESST sera en charge de verser l’indemnité de remplacement de revenu.
L’indemnité de remplacement de revenu de la CNESST, qui correspond à 90% de votre rémunération nette, vous est par la suite versée aux deux semaines, jusqu’à ce que vous soyez capable de reprendre votre emploi ou bien un emploi équivalent.
2. L’indemnité pour préjudice corporel
L’indemnité pour préjudice corporel, aussi connue sous le nom d’indemnité pour atteinte permanente, est un autre type d’indemnité qui peut être versé aux travailleurs qui ont subi une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
Afin de décider si vous pouvez recevoir cette indemnité ainsi que son montant, la CNESST tient compte de 3 facteurs importants :
- L’atteinte permanente à votre intégrité physique et psychique, c’est-à-dire la sévérité de votre handicap (en pourcentage);
- Du préjudice esthétique que vous avez subi;
- Des douleurs et de la perte de jouissance de la vie que vous avez subies.
Pour calculer le montant de l’indemnité pour préjudice corporel, la CNESST fonctionne à l’aide d’un certain calcul d’indemnité, tel que prévu par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Le montant de l’indemnité sera donc égal au produit du pourcentage de l’atteinte permanente à l’intégrité physique par le montant prévu à l’annexe II de la LATMP au moment de l’accident, en fonction de votre âge.
3. L’indemnité pour régime de retraite
Selon la loi, si vous êtes un travailleur qui subit une invalidité grave et prolongée en raison d’un accident de travail, vous avez le droit de continuer à participer au régime de retraite proposé par l’établissement où vous travailliez au moment de l’accident.
La CNESST va alors assumer la part des cotisations de votre employeur, tant et aussi longtemps que vous payez la part des cotisations qui vous sont exigées.
4. L’indemnité de décès
Dans les cas les plus tragiques où un accident de travail ou une maladie professionnelle entraine le décès d’un travailleur, la CNESST peut verser une indemnité de décès aux personnes à charge mentionnées dans la LATMP. Il s’agit notamment du conjoint et des enfants du travailleur défunt.
Afin d’avoir droit à cette indemnité, le bénéficiaire doit faire parvenir une réclamation à la CNESST dans les 6 moins suivant le décès du travailleur ou dans les 6 mois suivant la date à laquelle il apprend que le décès est lié au travail.
Les recours contre la CNESST en matière d’accident de travail
Une fois que vous avez soumis vos réclamations et que vous êtes prêt à recevoir les indemnités de la CNESST pour compenser vos dommages, que se passe-t-il si la CNESST refuse de vous indemniser adéquatement?
Heureusement, vous êtes loin d’être sans recours dans ce genre de situation! Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision rendue par la CNESST dans le cadre de votre accident de travail, vous disposez de recours pour contester cette décision.
Voici les principaux recours contre la CNESST qui s’offrent à vous :
1. La demande de révision administrative
La première étape si vous souhaitez contester une décision de la CNESST est la demande de révision administrative auprès de la Direction de la révision administrative de la CNESST. Le processus est assez simple et peut se faire entièrement en ligne.
D’abord, vous remplissez le formulaire disponible sur le site Web de la CENSST. Vous devrez expliquer les raisons pour lesquelles vous voulez contester la décision initiale de la CNESST. Par la suite, la CNESST va réévaluer sa décision et vous faire parvenir une nouvelle décision par écrit. Cette décision sera rendue dans les quelques mois qui suivent votre demande de révision.
Il est important de noter que vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander la révision d’une décision de la CNESST. Vous devez donc agir vite dans ce genre de situation, d’où l’importance de faire appel à un avocat en droit administratif dès que le début du processus!
2. La contestation auprès du Tribunal administratif du travail (TAT)
Si votre demande de révision est refusée par la CNESST, vos recours ne s’arrêtent pas là. En effet, la seconde décision de la CNESST est contestable auprès du Tribunal administratif du travail (TAT).
Cette fois-ci, vous aurez un délai de 45 jours à partir du moment où vous recevez la décision de la CNESST afin de contester celle-ci au TAT. Pour faire une demande au TAT, vous pouvez procéder de l’une de ces deux manières :
- En ligne : Vous pouvez remplir le formulaire de contestation du TAT en ligne et le transmettre par courriel au bureau du Tribunal administratif du travail dans votre région.
- Par écrit : Vous pouvez également rédiger une lettre et transmettre celle-ci à l’agent d’indemnisation par la poste, en expliquant les raisons pour lesquelles vous êtes en désaccord avec la décision de la CNESST.
Une fois que ces étapes sont complètes, vous recevrez un numéro de dossier TAT et vous serez convoqué à une audience au Tribunal administratif du travail. Lors de l’audience, vous avez le droit d’être représenté par un avocat en droit administratif, mais vous pouvez également vous représenter vous-même.
Le TAT va par la suite rendre sa décision finale dans un délai de 2 à 3 mois après votre contestation. Il est important de noter que la décision du TAT est définitive et sans appel, ce qui fait qu’il est judicieux de faire appel à un juriste expérimenté pour vous représenter!
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En cas d’accident de travail, vous avez droit à des indemnités de la CNESST pour compenser les pertes que vous avez subies.
Cependant, il est important que vous soyez informé sur vos droits et que vous puissiez bénéficier de conseils juridiques appropriés afin de faire valoir ces droits. Un avocat spécialisé en droit administratif peut jouer un rôle essentiel dans vos démarches de réclamation et même dans vos recours, en vous offrant une représentation et une expertise juridique adaptée à vos besoins.
En confiant vos réclamations à la CNESST à un avocat qualifié, vous pouvez simplement obtenir les indemnités auxquelles ils ont droit et vous concentrer pleinement sur votre rétablissement et votre réintégration dans le monde du travail.
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