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Droit de la santé: quels sont les droits des patients au Québec?

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Au Québec, le domaine du droit de la santé repose sur un ensemble complexe de règles et de lois conçues pour protéger les droits fondamentaux des patients tout en régissant la prestation des soins de santé. L’une des composantes les plus importantes de cette branche du droit est la reconnaissance LIRE PLUS

10 raisons pour congédier un employé : Motifs légaux!

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Dans le monde complexe de la gestion d’entreprise, il arrive souvent que, malheureusement, les relations de travail ne se déroulent pas comme prévu. Eh oui, il peut arriver que la relation entre un employeur et un employé prenne un tournant inattendu, obligeant l’entreprise à envisager un congédiement. Face à cette LIRE PLUS

Mise en demeure: exemple et modèle gratuit!

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Lorsqu’un désaccord survient avec une autre personne, il peut arriver que cette dernière refuse complètement de collaborer avec vous, ou bien qu’elle tarde à honorer ses engagements. Dans de telles situations, la lettre de mise en demeure devient un instrument essentiel pour signifier à cette personne que la situation est LIRE PLUS

Nouvelle Loi sur l’autorité parentale au Québec RÉSUMÉE!

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Il y a bientôt deux ans de cela, le 1er décembre 2021, le ministre des Services sociaux a introduit la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives, plus connue sous le nom de Loi 15. Cette réforme législative est intervenue suite à de LIRE PLUS

La Loi sur les normes du travail en 5 articles essentiels!

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En tant que travailleur au Québec, vous avez droit à des conditions minimales de travail en vertu de la Loi sur les normes du travail (LNT): il s’agit, comme le nom de la loi l’indique, des normes de travail. Ces normes s’appliquent à la plupart des salariés au Québec, c’est-à-dire à LIRE PLUS

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