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L’action collective, qu’on appelle aussi « recours collectif », est une procédure judiciaire qui permet à un groupe de personnes partageant des intérêts communs s’unir pour poursuivre en justice une partie qui est responsable d’un préjudice collectif. Au Québec, le recours collectif offre une voie efficace pour obtenir une compensation et une LIRE PLUS
En qualité de citoyen, vous pouvez être désigné comme témoin dans une affaire judiciaire. Si vous êtes choisi en tant que témoin, vous allez recevoir une citation à comparaître, qui vous obligera à vous présenter au tribunal à la date, l’heure et l’endroit spécifié. Votre témoignage sera essentiel pour éclairer LIRE PLUS
L’alcool au volant est une infraction grave qui met en danger la vie des conducteurs, des passagers et de tout autre usager de la route. Cette infraction est encore plus sévèrement punie lorsque vous êtes un conducteur âgé de 21 ans ou moins. Au Québec, la politique de « tolérance zéro » LIRE PLUS
Lorsqu’un enfant cause des dommages à une autre personne, peu importe qu’il s’agisse de blessures corporelles ou de dommages matériels, il est pertinent de se questionner sur la responsabilité du mineur. Est-ce qu’il va être possible d’obtenir réparation ou compensation financière? Et dans ce cas, qui est réellement tenu responsable LIRE PLUS
Vous pensez que l’un des droits qui vous sont donnés par la Charte des droits et libertés de la personne a été violé? Dans ce cas, il est possible d’intenter un recours directement auprès de la Commission des droits de la personne. Ce service public s’assure que tout le monde LIRE PLUS
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