Trouvez Rapidement un Avocat Compétent pour
Vos Affaires Personnelles ou d’Entreprise

OBTENEZ DES SOUMISSIONS GRATUITES

Complétez simplement ce formulaire et des avocats réputés de votre région vous contacteront dans les plus brefs délais.

En cliquant sur le bouton, vous acceptez les termes et conditions

Faites votre demande dès maintenant !

Blog - Soumissions Avocat

Comment contester un avis de cotisation?

contestation avis cotisation

Nous sommes en pleine période de déclaration de revenus, et en tant que citoyen responsable, vous remplissez votre déclaration annuelle. Cependant, que se passe-t-il si vous recevez un avis de cotisation émis par une autorité fiscale telle que Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous réclamant des LIRE PLUS

Lors d’une séparation, qui garde l’animal de compagnie?

garde animal compagnie

Lors d’une séparation, l’une des étapes les plus difficiles est de procéder à la séparation des biens appartenant aux deux personnes. En effet, même si certains biens peuvent facilement être quantifiés monétairement, cela n’est pas toujours le cas. Dans certains cas, il est tout à fait normal que le bien LIRE PLUS

Pourquoi rédiger un contrat de vie commune pour conjoints de fait?

contrat vie commune

Au Québec, la loi actuelle ne prévoit aucune protection pour les conjoints de fait. En d’autres termes, il n’est pas obligatoire de partager les biens en cas de séparation d’avec votre conjoint de fait. Cependant, pour prévenir de telles situations, il est envisageable d’élaborer un contrat de vie commune afin LIRE PLUS

L’inventaire des biens d’une succession, une nécessité absolue?

inventaire biens succession definition

Lorsqu’un individu décède, ses proches doivent affronter un processus complexe et délicat, celui de la succession. La succession englobe la prise en charge légale et administrative des biens, des dettes et des droits de la personne décédée. Au cœur du processus de succession, l’une des démarches essentielles consiste à réaliser LIRE PLUS

La pension alimentaire entre ex-époux: tout ce que vous devez savoir!

pension alimentaire ex epoux

Vous venez de vivre une séparation et votre ancien partenaire vous réclame une pension alimentaire? Attendez un instant! Au Québec, le versement d’une pension alimentaire à un ex-conjoint n’est pas une conséquence automatique du divorce. Celui ou celle qui sollicite cette pension doit assumer la charge de prouver ses besoins LIRE PLUS

TROUVEZ RAPIDEMENT UN AVOCAT COMPÉTENT POUR VOS AFFAIRES PERSONNELLES OU D’ENTREPRISE.

OBTENEZ UNE SOUMISSION GRATUITE

Remplissez simplement ce formulaire et un avocat réputé de votre région vous contactera dans les plus brefs délais.

En cliquant sur le bouton, vous acceptez les termes et conditions

Faites votre demande dès maintenant !