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Blog - Soumissions Avocat

Cabinet d’avocat – Liste des meilleures firmes au Québec

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Lorsque vient le moment où vous devez choisir le bon avocat pour vous représenter ou vous assister dans une situation juridique, il est crucial de prendre le temps de choisir la bonne personne. En plus des capacités de votre avocat ainsi que son domaine de spécialisation, le cabinet dans lequel LIRE PLUS

Droit à la vie privée: Exemples et recours au Québec

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Au Québec, le droit à la vie privée est l’un des droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et libertés de la personne. La protection de la vie privée inclut notamment le droit de ne pas être soumis à une surveillance ou à une ingérence arbitraire de sa vie LIRE PLUS

Rétractation de jugement: Motifs et demande!

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Il vous est arrivé d’être condamné par défaut parce que vous n’avez pas pu assister à votre procès? Il se peut que vous puissiez demander une rétractation de jugement au tribunal. si vous remplissez toutes les conditions prévues par la loi. Ce processus va dépendre de plusieurs facteurs et conditions, LIRE PLUS

IVAC indemnisation pour les victimes d’actes criminels

Vous avez été victime d’un acte criminel, ou l’un de vos proches en a été la cible?L’indemnisation pour les victimes d’actes criminels est prise en charge par l’IVAC au Québec. Celle-ci permet d’obtenir une certaine compensation en cas de blessure physique ou psychologique occasionnée par un acte criminel. Mais comment LIRE PLUS

Le Droit à l’assistance d’un avocat au Québec expliqué

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Saviez-vous que que le droit à l’assistance d’un avocat est un droit constitutionnel! Vous venez de vous faire arrêter par la police ou vous êtes dans le pétrin et vous avez immédiatement besoin de conseils d’un avocat? Il est tout à votre avantage d’exercer ce droit pendant qu’il est encore LIRE PLUS

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