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Blog - Soumissions Avocat

Avocat pour un signalement à la DPJ au Québec

avocat signalement dpj

Vous avez été témoin d’une situation malheureuse envers un enfant et vous souhaitez déposer un signalement directement auprès du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)? Dans ce cas, il est important de garder à l’esprit que plusieurs étapes auront à être remplies. En effet, le processus peut être LIRE PLUS

Comment ouvrir une tutelle pour un majeur inapte?

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Il arrive des situations où une personne majeure n’est pas totalement indépendante de ses proches. Au Québec, lorsqu’une personne est considérée comme incapable de prendre soin d’elle-même, il est possible pour l’un de ses proches de demander à un juge d’intervenir afin d’être reconnu comme étant le tuteur dans celle-ci. LIRE PLUS

Recours pour travaux de construction mal effectués au Québec

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Vous avez récemment fait affaire avec un entrepreneur en construction afin d’effectuer des travaux dans votre maison? Bien que dans la majorité des cas ces derniers seront en mesure de réaliser les travaux espérés, il peut arriver que les travaux complétés soient mal faits. En effet, peu importe la raison, LIRE PLUS

Les dettes non libérables en cas de faillite

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Avez-vous de la difficulté à payer l’entièreté de vos dettes? Bien qu’il s’agisse d’une situation malheureuse, il est fréquent pour des personnes d’accumuler des dettes plus importantes que ce qu’ils peuvent se permettre. En temps normal, lorsque ce phénomène se produit, la réponse naturelle est d’explorer l’une des solutions offertes LIRE PLUS

Préjudice corporel: comment calculer les dommages?

calcul prejudice corporel

L’une des composantes les plus importantes du droit de la responsabilité civile est les dommages. En effet, quand vous subissez des dommages par la faute d’une autre personne, vous pouvez raisonnablement vous attendre à être compensé pour le préjudice subi. Ce préjudice peut être soit matériel, moral ou corporel. Il LIRE PLUS

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