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Blog - Soumissions Avocat

Règlement d’immeuble au Québec: Quels sont mes droits?

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Vous avez récemment signé un bail de logement au Québec? Dans ce cas, il est fort à parier que le propriétaire ou son courtier immobilier vous a fourni une copie du règlement d’immeuble avant que vous signiez le bail. En effet, lorsque ce dernier souhaite appliquer des règles entourant la LIRE PLUS

Conjoint marié qui décède: Qu’arrive-t-il des biens?

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La perte d’un conjoint est une épreuve douloureuse. Dans ce contexte de deuil, la question de la répartition des biens du défunt se pose naturellement pour le conjoint survivant. Quels biens lui reviennent légalement? Les biens attribués au conjoint survivant dépendent de plusieurs facteurs, mais, quelles que soient les circonstances, LIRE PLUS

Comment s’installer au Québec en tant qu’immigrant économique?

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Vous envisagez de développer vos affaires au Québec et d’explorer de nouveaux horizons professionnels? Le choix du Québec s’avère être une décision éclairée, bénéficiant d’une économie dynamique et ouverte sur le monde, ainsi que d’autres facteurs attrayants qui en font un lieu propice pour mener à bien vos projets économiques. LIRE PLUS

Quels sont mes recours en cas de discrimination?

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Malheureusement, même à l’heure actuelle en 2024, la discrimination reste un problème récurrent touchant de nombreuses personnes au Québec. Les conséquences néfastes sont multiples et impactent profondément la vie des personnes discriminées. Face à cette réalité, il est crucial que le système judiciaire intervienne pour garantir la protection des droits LIRE PLUS

Quels sont les frais pour régler une succession au Québec?

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La perte d’un proche est une épreuve accompagnée d’une charge émotionnelle considérable. Malheureusement, en plus du chagrin, la gestion des aspects matériels et financiers de la succession s’impose rapidement. En effet, dans les jours et les semaines qui suivent le décès, plusieurs démarches doivent être entreprises pour assurer le bon LIRE PLUS

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