Voyager aux États-Unis avec un casier judiciaire peut sembler complexe, voire impossible, mais que ce n’est pas toujours le cas.
Grâce au waiver américain, vous pouvez obtenir une autorisation officielle pour entrer sur le territoire américain, même si vous avez été reconnu coupable d’une infraction criminelle au Canada.
Dans cet article, Soumissions Avocat vous guide à travers le processus pour obtenir ce précieux document et vous explique pourquoi il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat spécialisé!
Qu'est-ce qu'un waiver américain?
Un waiver américain est une dérogation spéciale accordée par les autorités américaines qui permet aux personnes ayant des antécédents judiciaires de voyager légalement aux États-Unis.
Ce document est crucial pour quiconque souhaite entrer sur le territoire américain malgré un casier judiciaire. Il est délivré par le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis et est valable pour une période allant de 1 à 5 ans.
Pourquoi avez-vous besoin d'un waiver?
Les services frontaliers américains sont rigoureux lorsqu’il s’agit de filtrer les individus ayant des antécédents criminels.
Ils ont un accès direct aux dossiers judiciaires canadiens, ce qui signifie que toute tentative de franchir la frontière sans waiver, en dépit d’un casier judiciaire, pourrait entraîner un refus d’entrée immédiat et d’autres conséquences juridiques.
Le waiver américain est donc une nécessité absolue pour quiconque envisage de voyager aux États-Unis avec un passé criminel.
Qui est admissible à un waiver américain?
Toute personne ayant des antécédents judiciaires au Canada peut présenter une demande de waiver pour entrer aux États-Unis.
Cependant, il est important de noter que si vous avez récemment été condamné pour une infraction, vous devrez peut-être attendre un certain temps avant d’être éligible pour demander un waiver, surtout si vous êtes encore soumis à des restrictions de déplacement ou à une période de probation.
Quelle est la distinction entre un waiver américain et un pardon canadien?
Il est crucial de distinguer un waiver américain d’un pardon canadien. Un pardon, ou suspension de casier judiciaire, permet de retirer un casier judiciaire du dossier public au Canada, mais il n’a aucun effet sur votre admissibilité à entrer aux États-Unis.
En revanche, un waiver américain est spécialement conçu pour permettre l’entrée aux États-Unis malgré un casier judiciaire actif. Les deux démarches sont donc complémentaires mais distinctes, et l’une ne garantit pas l’obtention de l’autre.
Le processus de demande d'un waiver américain
La demande de waiver américain est un processus en plusieurs étapes qui nécessite une préparation minutieuse et une attention aux détails. Voici un aperçu des principales étapes :
- Prise des empreintes digitales : Vos empreintes doivent être prises et envoyées à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour obtenir une copie officielle de votre casier judiciaire. Ce document est essentiel pour compléter votre dossier de demande.
- Obtention des documents judiciaires : Vous devez récupérer tous les procès-verbaux, documents de cour et actes d’accusation pertinents auprès du palais de justice où vous avez été jugé. Ces documents seront inclus dans votre demande.
- Rédaction de la lettre personnelle et des lettres de recommandation : Une lettre personnelle expliquant les circonstances de votre infraction et les mesures que vous avez prises pour vous réhabiliter est requise. De plus, vous devrez fournir trois lettres de recommandation rédigées par des personnes de confiance qui peuvent attester de votre caractère.
- Compléter les formulaires G-325A et I-192 : Ces formulaires doivent être remplis avec soin, en plusieurs exemplaires, et signés. Toute erreur peut entraîner des retards ou un rejet de votre demande.
- Fournir une preuve de revenus : Vous devrez inclure votre dernière déclaration de revenus pour prouver votre stabilité financière.
- Rendez-vous aux douanes américaines : Une fois votre dossier complet, vous devrez vous rendre à un bureau des douanes américaines pour soumettre votre demande et payer les frais requis, qui s’élèvent à 585$ (USD).
- Attente de la décision : Après avoir soumis votre demande, le processus de traitement peut prendre jusqu’à 18 mois. Pendant ce temps, il est crucial de rester en contact avec les autorités américaines, ce que votre avocat peut faciliter.
Le rôle de l'avocat dans le processus de demande de waiver
Engager un avocat criminaliste pour vous assister dans votre demande de waiver américain est fortement recommandé.
Non seulement un avocat peut vous aider à évaluer vos chances de succès, mais il s’assurera également que tous les documents nécessaires soient complets et conformes aux exigences des autorités américaines.
De plus, l’avocat peut agir en tant qu’intermédiaire avec les services gouvernementaux américains, ce qui peut faciliter et accélérer le traitement de votre dossier.
Quels sont les coûts associés à la demande de waiver américain?
Le processus de demande de waiver américain implique plusieurs frais, tant au niveau des autorités américaines que canadiennes. Les principaux frais comprennent :
- Frais des douanes américaines : 585$ (USD)
- Frais de prise d'empreintes digitales : Entre 25 et 30$ (CAD)
- Frais pour obtenir le casier judiciaire et les documents de la cour : Environ 75 à 80 $ (CAD)
En plus de ces frais, il faut également prévoir les honoraires de l’avocat, qui varient en fonction de la complexité de votre dossier. Bien que cela puisse représenter un investissement, l’expertise d’un avocat peut faire la différence entre une demande acceptée et un refus.
Quels sont les délais pour l'obtention d'un waiver américain?
Il est important de noter que le processus de demande de waiver américain est long. Il faut compter environ trois mois pour préparer et rassembler tous les documents nécessaires. Une fois la demande soumise, le délai d’attente pour une réponse peut atteindre 18 mois.
Par conséquent, il est crucial de commencer le processus le plus tôt possible pour éviter des retards qui pourraient compromettre vos projets de voyage.
Quelle est la durée de validité du waiver américain?
Une fois accordé, le waiver américain est généralement valide pour une période de un à cinq ans. Pour un premier waiver, la durée est souvent d’un an. Si vous obtenez des waivers subséquents, ils sont habituellement valables pour cinq ans.
Il est important de noter que le waiver doit être renouvelé avant sa date d’expiration pour éviter tout problème lors de vos déplacements futurs.
Quelques questions fréquemment posées sur le waiver américain
1. Est-il nécessaire d’obtenir un waiver si je fais juste une escale aux États-Unis?
Oui, même pour une simple escale, vous avez besoin d’un Waiver si vous avez un casier judiciaire. Traverser le territoire américain, même brièvement, nécessite une autorisation légale en cas d’antécédents criminels.
2. Les services frontaliers américains connaissent-ils mon casier judiciaire?
Absolument. Les douanes américaines ont accès aux dossiers criminels des citoyens canadiens. Essayer de cacher un casier judiciaire serait non seulement futile mais aussi risqué.
3. Quels sont les risques de voyager sans waiver avec un casier judiciaire?
Si vous tentez de traverser la frontière sans waiver, vous risquez non seulement d’être refoulé, mais aussi de vous voir interdire l’entrée aux États-Unis à l’avenir.
4. Le waiver garantit-il mon entrée aux États-Unis?
Le waiver n’est pas une garantie d’entrée. Il vous permet seulement de ne pas être refoulé en raison de votre casier judiciaire. Cependant, d’autres motifs peuvent encore justifier un refus d’entrée.
Faire appel à un avocat via Soumissions Avocat pour obtenir un waiver américain!
Obtenir un waiver américain est un processus complexe qui demande du temps, de la patience, et une bonne préparation. Pour maximiser vos chances de succès et éviter les pièges potentiels, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel.
Soumissions Avocat vous met en relation avec des avocats compétents qui pourront vous guider à travers chaque étape de votre demande de waiver, assurant ainsi que votre dossier soit complet et conforme aux exigences des autorités américaines.
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