Lorsque vient la saison des impôts, il est tout à fait normal pour une entreprise au Québec d’être à la recherche d’une méthode permettant de réduire au maximum le montant qu’elle aura à payer.
Dans ce cas, il existe plusieurs options qui s’offrent à vous. Néanmoins, la meilleure option est d’opter pour des dépenses qui seront considérées comme des déductions fiscales et donc, réduire les impôts à payer.
Toutefois, il ne suffit pas simplement d’opter pour des déductions fiscales. En effet, il est important d’utiliser des options qui seront en mesure d’optimiser votre situation et ainsi minimiser le coût de vos impôts.
Afin d’être en mesure de trouver les meilleures déductions fiscales pour vous et votre entreprise, mieux vaut faire appel à un professionnel afin de trouver les bonnes solutions en fonction de votre circonstance.
Soumissions Avocat vous donne le top 5 des déductions fiscales pour les entreprises au Québec!
1) Les dépenses publicitaires – Comment peut-on les déduire?
Tout d’abord, l’une des premières déductions fiscales est sans aucun doute les déduction relatives aux publicités de votre compagnie. En effet, dans certains cas, il vous sera possible de déduire certaines dépenses effectuées dans un cadre publicitaire.
Cela inclut notamment les annonces qui ont été diffusées directement à la télévision ainsi que sur les radios au Québec et, plus généralement, au Canada. Également, il vous sera possible de déduire une partie de vos dépenses pour des publicités dans des journaux.
En ce qui concerne les périodiques, il est également possible de déduire une partie des dépenses publicitaires. Néanmoins, il faut prendre garde aux certaines restrictions qui s’appliquent à votre situation.
Vise le marché canadien? | Pourcentage du contenu publicitaire | Déduction fiscale |
Oui | 80%-100% | 100% |
Oui | 0%-79,99% | 50% |
Non | 0%-100% | 0% |
Tout d’abord, il est important de garder à l’esprit que vous pourrez déduire la totalité de la dépense publicitaire si celle-ci vise entièrement le marché canadien et si son contenu rédaction équivaut à au moins 80% de son contenu non publicitaire.
Si cela n’est pas le cas, il vous sera possible de déduire la moitié des dépenses si la publicité vise le marché canadien et que son contenu représente moins de 80% du contenu non publicitaire.
Finalement, vous ne pourrez pas déduire vos dépenses dans l’éventualité où la publicité en question ne vise pas principalement le marché canadien au moment où celle-ci est produite. Ce sera notamment le cas lorsqu’elle est produite par un diffuseur étranger.
Pour toute question relative aux déductions fiscales relatives aux dépenses publicitaires, faites appel à Soumissions Avocats sans plus tarder!
2) L’utilisation d’un véhicule d’entreprise: puis-je sauver de l’argent?
Par la suite, un deuxième type de dépenses déductible d’impôt est sans aucun doute celles relatives à l’utilisation du véhicule fourni par l’entreprise. En effet, dans bien des cas, il existe plusieurs frais liés au véhicule d’une entreprise qui seront déductibles d’impôt.
Ainsi, il existe de nombreux avantages sur le plan fiscal lorsque vous prenez la décision d’acheter, louer ou utiliser un véhicule à moteur dans les activités de votre entreprise. Notamment, cela va inclure la déduction pour amortissement.
Cet avantage est normalement lié aux différents frais pour un droit d’usage, mais aussi à l’avantage qui est lié aux différents frais de fonctionnement. De plus, si l’un de vos employés ou vous-mêmes conduisez le véhicule en question, il vous sera possible de profiter des nombreux avantages.
Bon à savoir! Dans l’éventualité où votre véhicule est considéré comme une automobile au sens de la loi, gardez à l’esprit qu’il est possible qu’une certaine limite existe quant aux montants que vous pourrez déduire.
Cela inclut non seulement les intérêts, mais également les frais de location ainsi que tous les frais d’amortissement.
Lorsque vient le temps de déterminer le montant déductible, il vous sera nécessaire de prendre en considération le pourcentage d’utilisation du véhicule pour les activités de votre entreprise.
Afin d’effectuer convenablement le calcul en question, il est préférable d’effectuer un rapport entre les kilomètres parcourus pour votre compagnie par rapport au total des kilomètres parcourus par le véhicule en question.
3) Les frais de bureau de votre entreprise
Ensuite, la prochaine déduction fiscale inclut les frais de bureau. Ainsi, il vous sera possible de déduire la majorité de ces dépenses. Toutefois, il est fortement recommandé de conserver l’ensemble de vos factures afin de pouvoir prouver que vous avez bel et bien payé pour les fournitures en question.
En ce qui à trait aux frais de bureau, ces derniers vont inclure plusieurs fournitures différentes, notamment:
- La papeterie,
- Les stylos, et
- Les trombones.
En effet, il vous sera possible de déduire le coût de ces fournitures lorsque vient le temps d’effectuer vos déclarations d’impôts. En revanche, il existe certaines fournitures qui ne pourront pas être considérées comme des frais de bureau à des fins fiscales.
Ainsi, vous ne pourrez pas inclure les bureaux, les chaises, mais également les calculatrices et les classeurs. Donc, ces dépenses ne pourront pas être déductibles lorsque vient le temps de faire une déclaration d’impôt. Cela est notamment dû au fait qu’ils ne sont pas des immobilisations.
4) Entreprise à domicile – Déduire les frais d’utilisation de la résidence
Dans certains cas, il est possible que vous utilisiez votre résidence comme bureau pour opérer votre entreprise. Cela sera particulièrement normal lorsque vous opérez une entreprise de petite taille.
Par conséquent, vous pourrez déduire plusieurs dépenses. Entre autres, vous pourrez déduire les frais d’électricité, mais aussi:
- L’assurance habitation,
- L’entretien,
- Le chauffage,
- L’intérêt hypothécaire.
Si vous utilisez votre maison comme bureau, il sera important de déduire un montant proportionnel à l’utilisation de l’espace de votre maison pour votre entreprise. Ainsi, si votre résidence possède une superficie de 2 000 mètres carrés, mais que votre bureau occupe une superficie de 200 mètres carrés, il est possible d’établir que ce dernier représente 10% de votre résidence.
Dès lors, lorsque vient le temps de procéder à la déduction fiscale, vous ne pourrez déduire que 10% des montants totaux relatifs des frais d’utilisation de votre demeure pour votre entreprise.
Vous souhaitez déduire les frais d’utilisation de votre résidence? Faites appel à un avocat fiscaliste grâce à Soumissions Avocat!
5) La recherche et le développement de votre entreprise: une dépense déductible
Finalement, l’une des dernières dépenses déductibles d’impôt est celle relative à la recherche et au développement de votre entreprise. Toutefois, dans ce cas, il est important de garder à l’esprit que les nombreux critères d’admissibilité sont difficiles à atteindre.
En revanche, lorsque votre entreprise est admissible à ce crédit d’impôt, il vous sera possible d’obtenir un énorme avantage fiscal. Ainsi, vous pourrez optimiser votre situation et réduire le montant à payer.
Par exemple, au Canada, il existe un crédit d’impôt relatif à la recherche scientifique ainsi qu’au développement expérimental. Ainsi, si vous avez une société de personnes et que vous effectuez ce type de recherche, il vous sera possible d’obtenir un crédit d’impôt qui sera remboursable.
Attention! Lorsque vient le temps d’obtenir un crédit d’impôt en recherche et développement au Québec, il est important de prendre en considération la structure de votre entreprise.
En ce qui concerne la recherche et le développement, il vous sera possible d’obtenir un crédit d’impôt qui sera remboursable lorsque vous exploitez une entreprise au Canada et que vous êtes dans l’une des situations suivantes:
- Vous faites des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental au Québec, ou
- Vous effectuez ces travaux à votre compte grâce à un contrat de recherche.
Il vous sera également possible d’obtenir ce crédit d’impôt dans l’éventualité où votre société exploite une entreprise au Canada et si elle se trouve dans l’une des situations présentées précédemment.
Toutefois, il ne vous sera pas possible d’obtenir ce crédit d’impôt lorsque vous êtes un associé de la société ou s’il s’agit d’une fiducie dont le bénéficiaire est l’une des personnes suivantes:
- Une entreprise contrôlée par une entité de recherche,
- Une entreprise de la Couronne, ou
- Une personne exonérée d’impôt.
Pour toute question relative aux déductions fiscales en recherche et développement, mieux vaut remplir le formulaire en ligne de Soumissions Avocat dès maintenant!
Vous souhaitez obtenir les meilleures déductions fiscales pour votre entreprise?
Ainsi, au Québec, il existe plusieurs déductions fiscales lorsque vous possédez et opérez une entreprise. Cela veut donc dire que vous pourrez maximiser votre situation fiscale et économiser beaucoup d’argent.
Toutefois, lorsque vient le temps de vérifier si vos dépenses sont déductibles d’impôt ou non, il est important de se référer directement à la législation fiscale en vigueur, et ce, au niveau fédéral et provincial.
Cela veut donc dire qu’il sera important de remplir toutes les conditions qui s’y trouvent avant de pouvoir formellement inscrire la déduction dans les déclarations d’impôt de votre entreprise.
Dans ce cas, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal. En effet, ce dernier va pouvoir vous conseiller quant aux différentes méthodes vous permettant d’optimiser vos déclaration d’impôt et réduire vos coûts au maximum. Bref, le professionnel juridique pourra être un grand allié tout au long du processus.
En remplissant le formulaire en ligne de Soumissions Avocat, il vous sera possible de trouver le bon avocat pour vous gratuitement!
