Lorsqu’une personne se fait arrêter pour avoir commis une infraction criminelle ou que des accusations sont portées à son égard, il est important de prendre ces dernières au sérieux afin d’éviter les lourdes conséquences associées avec ce type de situation.
Par conséquent, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat dès les premières étapes du processus judiciaire afin que ce dernier puisse vous conseiller et vous représenter tout au long du procès.
En revanche, afin de trouver le meilleur allié pour vous, il n’est simplement pas question d’identifier un avocat au hasard. En effet, vous aurez à choisir un avocat en droit criminel en mesure de vous assister et de vous conseiller quant à la meilleure défense en fonction des circonstances entourant votre dossier.
Pour ce faire, mieux vaut prendre le temps d’identifier vos besoins pour, ensuite, trouver un professionnel juridique avec une expérience dans les dossiers similaires au vôtre afin d’augmenter vos chances d’éviter les lourdes conséquences en droit criminel.
Heureusement, Soumissions Avocat vous explique en détail tout ce qu’il faut savoir afin de trouver le meilleur avocat en droit criminel à Montréal!
De quelles manières l’avocat criminaliste peut-il vous aider?
Donc, lorsque des chefs d’accusations en droit criminel sont portés contre vous et que vous recevez une citation à comparaître, il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel le plus rapidement possible afin que celui-ci puisse vous assister dès les premiers instants.
Ainsi, l’avocat criminaliste sera une ressource de taille lorsque vous souhaitez présenter une défense contre les accusations et s’assurer que vos droits soient protégés tout au long du processus juridique.
Aussi, il est important de savoir que les avocats, peu importe le domaine de spécialisation, sont tenus au secret professionnel. Cela veut donc dire que vous pouvez être totalement honnête avec celui que vous mandatez pour vous représenter.
De plus, l’avocat en droit criminel pourra vous conseiller afin de trouver la meilleure solution en fonction de votre dossier. Également, lors de l’audience, l’avocat pourra plaider en votre faveur et vous représenter.
Puisqu’il s’agit d’un procès criminel, le procureur devra prouver que vous avez commis le crime hors de tout doute raisonnable. Ainsi, l’avocat aura comme mission de semer un doute auprès du juge ou du jury, selon ce que vous aurez choisi.
Les accusations en droit criminel - TOUT ce qu’il faut savoir!
Si vous êtes accusé d’avoir commis un crime ou une infraction pénale, la première étape est d’identifier la nature de l’accusation portée contre vous ainsi que les motifs ayant mené à votre arrestation.
Au Canada, il existe différents types d’infractions criminelles et chaque type va impliquer son lot de conséquences et de procédures à suivre. Ainsi, il s’agit d’un élément important à considérer puisqu’il permet de trouver le bon avocat pour vous.
En temps normal, lorsque vient le temps d’identifier le type d’infraction criminelle, il faut notamment tenir compte de la gravité des actes pour lesquels vous êtes accusé.
Ainsi, trois types d’infractions peuvent être portées contre vous:
- Les infractions sommaires,
- Les infractions mixtes, et
- Les actes criminels.
Tout d’abord, en ce qui concerne les infractions sommaires, il est normalement question des actes criminels qui sont considérés comme les moins répréhensibles par la législation canadienne.
Par conséquent, puisqu’ils détiennent une gravité moins importante, le Code criminel du Canada va venir imposer un processus de mise en accusation plus simple et plus rapide afin d’éviter de congestionner le système judiciaire.
Par exemple, il ne sera pas nécessaire d’effectuer une enquête préliminaire avant d’entamer le processus judiciaire ainsi que le procès. Également, lors d’une infraction sommaire, la peine d’emprisonnement maximale sera de 18 mois.
Attention! Puisque l’enquête préliminaire n’est pas effectuée dans le cas d’une infraction sommaire, cela signifie qu’il ne sera pas possible pour vous de demander à ce que le procès se fasse devant un jury.
Au Québec, il existe plusieurs exemples d’infractions sommaires. Ainsi, le Code criminel du Canada vient considérer, le vol à l’étalage ainsi que le trouble à la paix comme étant des infractions sommaires.
Toutefois, pour vérifier si l’accusation portée contre vous est une infraction sommaire, il est préférable de faire appel à un avocat en droit criminel.
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Par la suite, la deuxième option qui se présente à vous lorsque vient le temps d’établir le type d’infraction pour laquelle vous êtes accusé est l’infraction mixte. Dans ce cas, il est question d’une infraction qui va se situer dans une zone grise.
Ainsi, il sera possible pour le procureur de la poursuite de choisir s’il considère l’infraction comme étant un acte criminel ou s’il décide de procéder par le biais de l’infraction sommaire lorsqu’il porte des accusations à votre égard.
Cela veut donc dire que les conséquences auxquelles vous ferez face ainsi que les procédures peuvent varier en fonction de la décision prise par le procureur. Pour déterminer quelle infraction criminelle sera considérée comme une infraction mixte, il faudra nécessairement se fier au Code criminel.
Ainsi, au Québec, voici quelques exemples d’infractions mixtes:
- Le délit de fuite,
- La conduite dangereuse, et
- L’alcool au volant.
Ensuite, l’infraction criminelle ayant le niveau de gravité le plus important sera l’acte criminel. En effet, en raison de l’importance du crime, il est tout à fait normal que les conséquences soient appropriées.
En ce qui concerne les actes criminels, il est important de vérifier quelles sont les peines d’emprisonnement associées à un acte criminel dans la législation canadienne. Celle-ci peut grandement varier et atteindre la perpétuité si le crime en question le requiert.
Évidemment, puisque l’acte criminel possède de lourdes conséquences, le processus de mise en accusation sera ainsi plus strictement encadré que dans le cas de l’infraction sommaire. Donc, l’accusé pourra demander qu’une enquête préliminaire ait lieu pour vérifier si les preuves sont considérées suffisantes.
Également, il sera possible pour la personne accusée de demander que le procès se passe devant un juge seul ou avec un jury. Les actes criminels sont normalement les infractions les plus connues, soit le meurtre, le terrorisme ou les voies de faits considérés comme graves.
Finalement, l’avocat en droit criminel pourra aussi intervenir et vous aider lorsque vous souhaitez contester une contravention. Normalement, la contravention est une sanction pénale qui sera appliquée dans l’éventualité où une personne ne respecte par un règlement.
Comment se défendre contre une accusation criminelle à Montréal?
Dans certains cas, lorsque vous êtes accusé d’avoir commis un acte criminel ou tout autre infraction dans le Code criminel, il existe quelques dispositions vous permettant de vous défendre. Dans l’éventualité où vous êtes en mesure de prouver l’existence de l’un des moyens de défense, vous pourrez être reconnu non criminellement responsable pour les chefs d’accusation ayant été portés contre vous.
L’un des moyens de défense le plus connu est sans aucun doute la légitime défense. Dans ce cas, vous aurez à prouver que l’infraction est le résultat d’un usage de la force de manière proportionnelle à celle de votre agresseur. De plus, il faudra prouver qu’au moment où vous avez fait l’usage de la force, vous aviez une crainte réelle et immédiate pour votre vie ainsi que votre sécurité. Lorsque vous démontrez ces éléments, il vous sera possible d’être reconnu non coupable.
Ensuite, il vous sera possible de plaider le moyen de défense de la nécessité lorsque vous êtes accusé d’avoir commis une infraction criminelle.
Cette défense peut ressembler à une légitime défense. Toutefois, dans ce cas, il ne sera pas question d’une action posée à l’égard d’une autre personne. À l’instar de la légitime défense, il vous sera possible d’être reconnu non coupable lorsque vous prouvez que vous avez légitimement craint les conséquences que vous avez considéré graves et imminentes.
Également, il vous est aussi possible d’alléguer que les gestes posés dans le cadre de l’infraction criminelle étaient involontaires ou inconscients. Si vous êtes en mesure de prouver ce moyen de défense, vous ne pouvez pas être reconnu coupable. En effet, cela est dû au fait que vous n’aurez pas le niveau de conscience nécessaire afin de pouvoir reconnaître l’acte en question comme étant une infraction criminelle au sens de la loi canadienne.
Finalement, le dernier moyen de défense populaire au Québec est la crainte. Cette dernière est similaire à la légitime défense puisque l’accusé à bel et bien commis l’acte en question et il ne souhaite pas se défendre. Cependant, dans ce cas, vous allez tenter de démontrer que l’acte a été commis puisqu’une personne vous a menacé afin de vous contraindre à commettre l’acte en question. Ce moyen de défense va vous permettre de réduire la sanction et, dans certains cas, l’annuler complètement.
Bien que ces moyens de défense soient communs et fréquemment utilisés, cela ne veut pas dire pour autant que ce sont les seules options qui se présentent à vous lorsque vous préparez votre défense. Afin de pouvoir déterminer le meilleur moyen de défense en fonction de votre dossier, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel. Heureusement, Soumissions Avocat peut vous aider à trouver l’avocat qu’il vous faut.
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Les 5 meilleurs types d’avocats criminalistes à Montréal
Si vous venez d’être arrêté pour une infraction criminelle ou que vous avez reçu une citation à comparaître, il est important de commencer à rechercher un avocat le plus rapidement possible afin que ce dernier puisse vous assister tout au long du processus judiciaire.
Toutefois, même si vous savez qu’il vous faut un avocat en droit criminel, il existe plusieurs options qui s’offrent à vous lorsque vient le temps de trouver votre professionnel juridique. Par conséquent, mieux vaut prendre le temps de magasiner pour trouver votre avocat.
Ainsi, voici les 5 meilleurs types d’avocat criminalistes à Montréal
1) L’avocat de l’aide juridique
L’une des premières options qui peut s’offrir à vous lorsque vous remplissez les critères est l’avocat en droit criminel qui travaille auprès du Bureau de l’aide juridique à Montréal. Dans ce cas, il vous sera possible d’obtenir une représentation gratuite tout au long de votre procès.
Cependant, pour être admissible à l’aide juridique, il est important de prendre le temps de vérifier que vous êtes bel et bien éligible au service public. Donc, pour obtenir l’aide juridique à Montréal, il faudra, en premier lieu, s’assurer que le service est couvert par l’aide juridique.
Dans le cas des infractions criminelles, la plupart des accusations criminelles seront couvertes par l’aide juridique. Toutefois, en ce qui concerne les infractions à procédures sommaires, elles ne sont pas couvertes par l’aide juridique.
Ainsi, si cela est votre cas, vous ne pourrez pas demander l’aide juridique. Ensuite, la deuxième condition est l’aspect financier du ménage familial du demandeur. En effet, pour obtenir l’aide juridique gratuite, il faudra respecter les barèmes suivants:
Catégorie familiale du demandeur | Barème (2023) |
1 adulte | 27 755$ |
1 adulte et 1 enfant | 33 960$ |
1 adulte et au moins 2 enfants | 36 253$ |
2 adultes | 38 628$ |
2 adultes et 1 enfant | 43 220$ |
2 adultes et au moins 2 enfants | 45 515$ |
Par contre, le simple fait de ne pas être éligible à l’aide juridique gratuite ne signifie pas pour autant que le service public ne peut rien faire pour vous.
En effet, lorsque votre revenu familial est supérieur au barème ci-dessus, il vous sera tout de même possible d’obtenir l’aide juridique en contrepartie d’une contribution financière entre 100$ et 800$.
Cependant, ce volet contributif possède également un barème en fonction de la contribution demandée ainsi que la catégorie familiale du demandeur. Ainsi, mieux vaut prendre le temps de vérifier si vous respectez les critères.
2) L’avocat en pratique seul
Si vous n’êtes pas éligible à l’aide juridique, la prochaine étape sera de trouver un avocat en droit criminel par vous-mêmes. Dans ce cas, l’une des premières options qui s’offrent à vous est l’avocat en pratique seule, soit un avocat qui ne travaille pas dans un cabinet.
Normalement, cette option a comme principale avantage que vous n’aurez pas à payer un montant afin de couvrir le salaire du professionnel ainsi que les dépenses occasionnées par la grandeur du cabinet. En effet, l’avocat en pratique solo va normalement offrir un service plus abordable à sa clientèle.
Toutefois, cela peut grandement varier en fonction des compétences et de l’expérience de l’avocat que vous aurez choisi.
Certains avocats de grandes renommés pourraient prendre la décision de se lancer dans une pratique seule et donc, il risque tout de même de charger un certain montant pour ses services.
En contrepartie, cela signifie également que les ressources de l’avocat seront plus limitées que si vous vous présentez à un grand cabinet au centre-ville de Montréal. Ces ressources peuvent avoir un impact lorsque des recherches sont nécessaires ou qu’il faut remplir des documents.
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3) L’avocat en organisme
Lorsque vous êtes à la recherche d’un avocat en droit criminel, il est tout à fait possible pour une personne que sa situation financière le limite grandement. Cela peut également être le cas si vous n’êtes pas éligible à l’aide juridique.
Heureusement, à Montréal, il existe de nombreux organismes dans lesquels des avocats offrent leur services de professionnels gratuitement aux personnes ciblées par l’organisme en question. En effet, dans bien des cas, les organismes auront eu aussi certaines conditions d’admissibilité.
Pour vérifier votre admissibilité aux services juridiques offerts par un organisme, il est préférable de s’orienter en direction du site Web de l’organisme. Souvent, ceux-ci auront une vocation sociale et donc il est probable qu’ils visent un groupe de personnes en particulier.
Dans l’éventualité où vous êtes bel et bien admissible aux services offerts par l’organisme, il vous sera possible de jouir gratuitement d’un professionnel en droit criminel. Cependant, il faudra mentionner que votre situation financière actuelle vous limite afin d’éviter d’éventuels problèmes.
4) L’avocat en petit cabinet
Outre l’avocat en pratique solo, il est également possible de faire appel à un avocat criminaliste qui œuvre au sein d’un petit cabinet. Dans bien des cas, ceux-ci offrent de nombreux avantages.
Tout d’abord, les petits cabinets ont la réputation d’offrir un service avec une approche qui sera considérée comme étant plus humaine. Ensuite, puisque le cabinet n’a pas les mêmes effectifs qu’un grand cabinet, il est tout à fait normal pour ce dernier d’orienter la pratique du cabinet dans une niche (le droit criminel par exemple).
Finalement, puisque le petit cabinet a moins de dépenses que le grand cabinet, il sera possible d’espérer avoir un meilleur prix. Il est donc question du meilleur des deux mondes entre l’avocat en pratique solo et celui en grand cabinet!
5) L’avocat en grand cabinet
Finalement, la dernière option qui s’offre à vous est l’avocat qui travaille dans un grand cabinet montréalais. Grâce à cette option, il vous sera possible de recevoir les services d’un professionnel aguerri, mais aussi d’une complète d’avocats chevronnés.
À la différence des autres options présentées précédemment, les grands cabinets ont pratiquement des ressources illimitées, notamment en raison de leur nombre d’employés. Aussi, dans ces cabinets, il sera important de choisir l’avocat avec une bonne spécialisation puisque les grands cabinets offrent plusieurs services juridiques différents.
Toutefois, ces services viennent avec un bémol. En effet, afin de pouvoir couvrir leurs dépenses, les grands cabinets vont normalement charger un prix conséquent à leur clientèle. Ainsi, il faudra s’attendre à des honoraires très élevés.
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Peu importe les accusations criminelles portées contre vous, il est important de prendre le temps nécessaire pour indenter l’avocat qui sera en mesure de vous conseiller de vous assister lors du procès
Lorsque vous vous apprêtez à choisir l’avocat que vous souhaitez mandater pour vous défendre, plusieurs critères doivent être considérés, notamment l’expérience de l’avocat, ses qualifications, mais également votre limite budgétaire.
Si vous n’êtes pas certain d’être en mesure de trouver l’avocat criminaliste qu’il vous faut en fonction de vos critères de sélection, la meilleure alternative pour vous est sans aucun doute Soumissions Avocats
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